Archives par catégorie : Informations réglementées

Déclaration des droits de vote au 31 mai 2012

Déclaration des droits de vote  à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012

Déclaration des droits de vote au 30 avril 2012

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2012

Liste des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2012

Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

Liste des conventions courantes 2011

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2012 (BALO)

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale MIxte du 31 mai 2012