1946
Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l’avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d’une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour l’industrie automobile.
1957
Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans Compagnie Plastic Omnium SE.
1963
Compagnie Plastic Omnium SE inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).
1965
Compagnie Plastic Omnium SE double sa taille en prenant le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires Lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.
À partir des années 1970
Compagnie Plastic Omnium SE développe à l’international avec la création d’une filiale par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
1980
Début de l’activité pare-chocs pour Renault.
1986
L’acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l’expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.
1987
Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L’année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.
1989
Installée depuis 1952 à Levallois, Compagnie Plastic Omnium SE se dote d’un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d’autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.
À partir des années 1990
Compagnie Plastic Omnium SE accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline du Sud.
À partir des années 2000
Compagnie Plastic Omnium SE poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.
2000
Création d’Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d’une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.
2001
Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de Compagnie Plastic Omnium SE. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an plus tard.
2002
Compagnie Plastic Omnium SE ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures de carrosserie.
Burelle Participations réalise son premier investissement direct en capital.
2004
Compagnie Plastic Omnium SE constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant.
Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s’accélère.
2006
Compagnie Plastic Omnium SE démarre son premier site industriel en Chine. Quinze ans plus tard, elle a 34 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.
2007
Compagnie Plastic Omnium SE renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.
2010
Compagnie Plastic Omnium SE prend le contrôle à 100 % d’Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant.
Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.
2012
Compagnie Plastic Omnium SE commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007.
Burelle Participations s’ouvre à l’international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.
2014
Renforcement du dispositif R&D de Compagnie Plastic Omnium SE avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne en France.
2015
Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.
2016
En juillet, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de l’activité systèmes extérieurs de Faurecia.
Sofiparc investit 31 millions d’euros dans l’acquisition à Lyon d’un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d’un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.
2017
Le 6 juin, Compagnie Plastic Omnium SE fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.
2018
Compagnie Plastic Omnium SE opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s’affirmer en tant que pure player automobile : en juin 2018, renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV en décembre.
Burelle Participations poursuit le développement et la diversification de son portefeuille en prenant 18 millions d’euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux.
Sofiparc procède à l’acquisition de bureaux de plus de 400 m2 avenue Leclerc à Lyon, qui viennent compléter les actifs immobiliers déjà détenus dans cette aire géographique.
2019
Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président-Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations.
Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE annonce l’évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué.
Le 4 décembre, Sofiparc finalise l’acquisition d’actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition est réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d’euros.
2020
Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales mettent en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d’assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière.
Le 25 novembre, Compagnie Plastic Omnium SE présente sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.
2021
Le 1er mars, Compagnie Plastic Omnium SE lance la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger pour fournir des piles à combustible avec une capacité initiale de production annuelle de 10 000 unités. Plastic Omnium acquiert également la filiale d’ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter sa stratégie globale dans l’hydrogène. Le 17 mai, EKPO Fuel Cell Technologies annonce son premier contrat pour plusieurs millions d’euros.
Le 21 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE signe un protocole d’accord avec Alstom, leader mondial des transports ferroviaires durables, sur le développement de systèmes de stockage d’hydrogène haut de gamme destinés au secteur ferroviaire.
Le 8 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE dévoile ses objectifs de neutralité carbone et s’engage à atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 d’ici 2025 et à réduire ses émissions de 30 % sur le scope 3 en 2030.
2022
Le 1er janvier, la nouvelle division New Energies de Compagnie Plastic Omnium SE démarre son activité de manière indépendante.
Le 1er juillet, Compagnie Plastic Omnium SE signe l’acquisition de AMLS Osram, concepteur et fabricant de systèmes d’éclairage pour les modules avant, les équipements intérieurs et les projections de signaux de sécurité.
Le 1er août, Compagnie Plastic Omnium SE fait l’acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier.
Le 6 octobre, Compagnie Plastic Omnium SE achète au Groupe Varroc, VLS Lighting, spécialisé dans les éclairages avant et arrière et les systèmes d’optique, de contrôle électronique et de logiciels. Ces activités ainsi que celles d’AMLS Osram acquises le 1er juillet sont intégrées dans la nouvelle division Lighting créée en 2022.
Le 12 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant au groupe Plastic Omnium de détenir 100 % de HBPO.
Le 13 décembre 2022, Sofiparc concrétise l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis situés à Lyon Gerland, représentant une capacité de 315 chambres, pour un montant de 8 millions d’euros.
Burelle Participations réalise en 2022 un montant record de nouveaux engagements à hauteur de 47 millions d’euros. Fin 2022, le portefeuille de la filiale atteint également une valeur record à 103 millions d’euros.
2023
Plastic Omnium annonce la création d’OP’nSoft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.
Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO‑Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
Prise à bail de la société Edvance (Groupe EDF) pour une surface de 4 256 m2 pour une durée de 6 ans ferme. Le campus de Gerland est loué à 100 %.
Finalisation de l'acquisition par Sofiparc Hotels de deux hôtels situés à Lyon au Pont Pasteur sur la parcelle historique de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais).
Les prises de participation dans d'autres investissements hôteliers représentent une valeur de 5,3 millions d'euros. En trois ans, Sofiparc Hotels aura investi 20 millions d'euros.
Pour la première fois, le montant investi par Burelle Participations aux États-Unis au cours de l’année dépasse celui investi en Europe. Fin 2023, le portefeuille de la filiale atteint une valeur record de 128 millions d’euros, en croissance de 24 % par rapport à fin 2022.
Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2023 :
Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA, et représente 72 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023.
Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 40 300 personnes dans 152 usines, 40 centres de R&D et 28 pays dans le monde.
Plastic Omnium est un pure player de la mobilité. Le Groupe fait évoluer son information sectorielle afin de refléter la feuille de route stratégique de Plastic Omnium. Cette nouvelle présentation permet une meilleure appréciation de la contribution des différents métiers du Groupe et se décline de la manière suivante :
Dans ses divisions historiques – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et Modules (anciennement HBPO) –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader mondial.
Exterior Systems représente 48,9 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 5,6 milliards d’euros – et 47,1 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 4,9 milliards d’euros.
La division Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial des ensembles complexes de carrosserie, fabriqués principalement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d’absorption d’énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Intelligent Exterior Systems a produit dans ses 66 usines 31 millions de pare-chocs en 2023 pour équiper un véhicule sur six produits dans le monde. Intervenant sur un marché de pièces d’aspect et de design, Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d’intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire la consommation d’énergie. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de sécurité.
La division Lighting a été lancée en 2022, en réunissant l’activité éclairage VLS rachetée au second semestre 2022, forte d’implantations bien réparties géographiquement, d’équipements modernes et d’un bon portefeuille clients, et les compétences technologiques et d’ingénierie d’AMLS, pour former une nouvelle division, dont l’ambition est de figurer dans les leaders mondiaux du marché de l’éclairage pour l’automobile. Dans l’immédiat, Plastic Omnium va redresser cette activité basée sur 10 usines et la développer. En effet l’éclairage, non seulement est un segment de marché en forte croissance, mais c’est aussi un élément de design, une signature unique pour les véhicules, qui le rend particulièrement attractif, et complémentaire des autres produits proposés par Plastic Omnium. C’est particulièrement le cas pour l’éclairage extérieur, qui se conçoit dans le cadre de systèmes extérieurs de plus en plus connectés et au design adaptable. C’est également le cas pour l’éclairage intérieur, qui se décline en de très nombreuses options et possibilités.
Powertrain représente 23,8 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 2,7 milliards d’euros – et 26,2 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 2,7 milliards d’euros.
La division Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 19 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution ont été produits en 2023 dans 40 usines pour équiper un véhicule sur cinq produits dans le monde. Clean Energy Systems développe et fabrique également des lignes de produits complémentaires comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu’à 95 % des émissions de NOx et jusqu’à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Enfin, l’acquisition en 2022 d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – a conduit à la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.
La division New Energies, auparavant rattachée à Clean Energy Systems, a été créée en janvier 2022. Cette division est dédiée au développement des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés par des fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. New Energies s’adresse à plusieurs segments de la mobilité (véhicule léger, véhicule utilitaire, bus, camion, train, avion). Le développement de cette activité s’est accéléré à partir de 2017 avec l’acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l’énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l’hydrogène. En 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger, bénéficiant d’une capacité de production déjà disponible de 10 000 piles à combustible par an.
L’ambition de New Energies est d’être leader mondial en 2030 en visant 25 % de part de marché dans les systèmes de stockage de l’hydrogène et 10 % de part de marché sur les piles à combustible et systèmes hydrogène intégrés. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d’atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en 2030. Fin 2023, le portefeuille de commandes de New Energies est de près de 4 milliards d’euros, avec une commande au 1er semestre 2023 de plus de 2 milliards d’euros portant principalement sur le segment de la mobilité commerciale et lourde aux États-Unis. En 2023, Plastic Omnium a continué d’adapter ses investissements à la montée progressive des volumes en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, avec l’ouverture de 3 nouvelles usines prévues en 2025-2026 pour compléter les 5 usines actuelles.
Modules représente 27,3 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 3,1 milliards d’euros – et 26,7 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 2,7 milliards d’euros.
La division Modules (anciennement HBPO) est n° 1 mondial dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant. Le module bloc avant est un ensemble complexe à l’avant du véhicule. À partir d’une face avant technique, il intègre la poutre d’absorption de choc, les systèmes d’éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d’aide à la conduite. C’est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 100 % de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2022. La division Modules, à partir de ses 31 usines, a livré plus de 6 millions de modules bloc avant en 2023. La division Modules opère en juste-à-temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles.
L’expertise technologique de la division Modules permet à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. L’extension du périmètre d’activité de Modules à l’assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d’énergie électrique), à la demande de ses clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, la division continue de développer des nouveaux modules comme les Lid modules et Frunk modules, destinés aux véhicules électriques.
Exterior Systems, Powertrain et Modules, sont implantés sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d’un réseau de 152 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints "ton caisse" imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. En décembre 2023 les 152 sites industriels se répartissent de la manière suivante : Amérique du Nord (27 usines), Asie (52 usines), Europe (62 usines) et Amérique du Sud et Afrique (11 usines).
Dans ses trois métiers, Plastic Omnium évolue sur un marché automobile qui a continué à se redresser en 2023, à 87,6 millions de véhicules produits, retrouvant le niveau de 2019, avant la crise Covid-19. L’année 2023 a été marquée par une inflation élevée, qui a porté principalement sur l’énergie et les salaires, et la production automobile a été perturbée par des ralentissements de la chaîne de production et par la grève aux États-Unis du syndicat United Auto Workers à la fin du second semestre 2023. Forte de son excellence opérationnelle, d’une gestion sérieuse et agile de ses coûts, et d’une structure financière solide, Plastic Omnium a une nouvelle fois démontré en 2023 sa capacité d’adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour atteindre chiffre d’affaires record de 11,4 milliards d’euros, dépassant pour la 1re fois de son histoire les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, améliorant aussi sa marge opérationnelle, tout en atteignant un solide résultat net et générant un bon niveau de cash en 2023.
Enfin, le nouveau profil d’activités, décrit supra, positionne Plastic Omnium dans une dimension technologique lui permettant de proposer des offres adaptées à tous les types de mobilité pour des véhicules propres et connectés. C’est aussi la mission de OP’nSoft, activité de développement de logiciels pour les produits et services de la mobilité lancée en janvier 2023, qui a vocation à accroître encore le contenu technologique des offres proposées par Plastic Omnium à ses clients.
Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans huit emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région lyonnaise.
Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :
Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :
Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4 % du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 15 hôtels et 1 424 chambres. 100% des actifs hôteliers sont regroupés dans Sofiparc Hotels.
Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme.
Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires.
Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros.
Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs.
Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants.
Burelle Participations a poursuivi en 2023 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements.
Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 28 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l’innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles.
À travers le monde, c’est un réseau de 40 centres de R&D et 2 880 ingénieurs qui sont dédiés à la recherche et au développement de solutions innovantes, permettant au Groupe d’apporter des solutions aux enjeux d’une mobilité plus sûre et plus durable.
Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d’un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que :
Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l’hydrogène.
Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l’intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d’innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L’expertise technologique de la division Modules permettra également à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain.
Sur la mobilité décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toutes énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et électriques (BEV). En parallèle, le Groupe fort des investissements réalisés depuis 2015 (près de 500 millions d’euros) et des succès commerciaux obtenus en 2023, réaffirme son ambition de devenir le leader mondial dans les systèmes à hydrogène.
Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d’innovation, pour répondre à l’accélération de la transformation technologique vers une mobilité intelligente et durable.
Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils correspondent principalement aux risques portés par sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.
Catégorie de risque | Importance | Facteurs de risque | Risque extra-financier |
|---|---|---|---|
Risques Opérationnels | Élevée | Programmes automobiles |
|
| Élevée | Pénurie Matières premières ou Composants |
|
| Élevée | Qualité des produits et services vendus | Oui |
| Modérée | Santé, Sécurité et Environnement | Oui |
| Modérée | Informatique | Oui |
Risques Stratégiques | Élevée | Impact du changement climatique sur le modèle économique | Oui |
| Élevée | Innovation |
|
| Élevée | Opérations de croissance externe |
|
Crédit et/ou contreparties | Élevée | Clients |
|
| Modérée | Fournisseurs | Oui |
Risques de Marché | Élevée | Inflation |
|
Risques Juridiques | Modérée | Éthique des affaires | Oui |
| Modérée | Propriété intellectuelle |
|
Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.
Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son design.
Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur (incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.
Réduisant notablement l’exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. Compagnie Plastic Omnium SE compte cinq grandes familles de produits distinctes et sert la majorité des constructeurs automobiles mondiaux. Son portefeuille clients se diversifie avec de nouveaux acteurs de la mobilité lourde et industrielle (off road). Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 28 pays dans le monde entier et avec le lancement en production d’un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (164 en 2023). En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d’une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler l’évolution.
La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients (stop&go). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.
Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour la division Clean Energy Systems et la division Lighting dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.
En matière de qualité des produits et des processus, les métiers ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.
Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.
Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à :
Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait engendrer une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.
En matière de santé, de sécurité et d’environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent document. Déployée à l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification. Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d’experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque division. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des divisions qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45 001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des divisions du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.
L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe.
La Direction des Systèmes d’Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations de l’entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.
Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est particulièrement attentif- aux enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de ses parties prenantes et afin de conforter son modèle économique, le Groupe cherche à réduire son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des impacts économiques, financiers ou réputationnels. Ce risque « impact lié au changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise » est décrit dans la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée dans le présent rapport.
Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % (vs. 2019) de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1 ; 2 et 3).
Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment :
Le développement de l’entreprise repose sur sa capacité à prévoir les évolutions technologiques et réglementaires, ainsi qu’à ajuster sa stratégie face aux changements importants et aux disruptions survenant dans le secteur automobile. Ce domaine industriel, très compétitif, est marqué par des mutations technologiques rapides. La survenue d’une accélération technologique sur le marché ou des difficultés rencontrées dans le développement interne de nouvelles technologies pourraient entraver la capacité de Compagnie Plastic Omnium SE à saisir les opportunités liées aux ruptures technologiques, impactant ainsi sa position concurrentielle, sa croissance et sa rentabilité.
Pour répondre à la demande des clients et maintenir son avantage technologique, Compagnie Plastic Omnium SE ajuste continuellement son offre de produits et systèmes. Sa politique de Recherche et Développement repose sur l’anticipation, l’intégration, la localisation, la collaboration et la focalisation sur les besoins des clients. Elle s’articule autour d’un processus de développement technologique basé sur l’analyse des grandes tendances sociétales et des attentes à long terme du marché. Les axes de développement technologique sont intégrés dans des feuilles de route innovations, revues par le Comité de Direction du Groupe et le Conseil d’Administration.
L’approche d’open innovation de Compagnie Plastic Omnium SE repose sur la création d’un écosystème avec de nombreuses collaborations, notamment avec le monde académique, les laboratoires, les start-up et d’autres grands groupes industriels. Des opérations stratégiques ont été réalisées pour soutenir ce modèle de création de valeur.
Les prises de commandes enregistrées ces dernières années confirment le succès des innovations du Groupe.
Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe.
Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment d’objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement.
En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.
Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d’actions et de mesurer l’atteinte des objectifs.
De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.
La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeur automobile s’est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les divisions de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 49,7 jours en 2023. Les créances nettes à plus de six mois représentent 16,7 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composant, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.
Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié. Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
En 2023, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.
L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe. L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.
Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achat des divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité au cours des douze derniers mois.
Au sein d’un Groupe international comme Compagnie Plastic Omnium SE, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie. Bien que le Groupe ait mis en place des politiques conformes à la législation française, il ne peut garantir l’absence de violations de ces normes internes de gouvernance d’entreprise.
Les engagements éthiques de Compagnie Plastic Omnium SE sont formalisés dans un Code de conduite détaillé, applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Ce Code est remis à chaque nouvel employé, accessible sur les sites intranet et Internet du Groupe. Tous les collaborateurs doivent respecter le Code de conduite et contribuer à sa diffusion. Le Groupe dispose aussi d’un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, d’une Direction de la conformité, des programmes de formation en ligne, des fiches pratiques sur la gestion des conflits d’intérêts, et un dispositif d’alerte.
Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.
Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.
Il a été mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté.
Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :
Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.
Sofiparc qui exerce son activité principalement dans la location de bureaux est exposée au risque d’obsolescence de ses immeubles du fait de l’évolution des lois, des normes, des réglementations et des exigences de ses clients.
Pour prévenir le risque d’obsolescence, Sofiparc engage des programmes de modernisation, qui visent à améliorer les performances énergétiques des immeubles ainsi que leur niveau de confort et de sécurité. Au cours des dernières années, ce type de programme a été mené en particulier pour l’immeuble de Levallois.
Une fluctuation importante des taux d'intérêt, conjuguée à une mise en œuvre défaillante de la politique de couverture de ces taux, entraînerait une augmentation des coûts financiers et pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe, ainsi que, le cas échéant, sur les valorisations foncières.
Le risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe. Pour l’activité foncière, le ratio d’endettement par rapport à la valeur des actifs est faible à 26% fin 2023. Le taux d’encaissement des loyers à 100% et le taux d’occupation financier à 97% permettent à l’activité immobilier de ne pas être impactées par une hausse de taux en l’état actuel. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
Ce rapport présente le système de contrôle interne de Burelle SA et des sociétés qu’elle contrôle. Il s’attache particulièrement à exposer les procédures destinées à assurer la fiabilité des Comptes consolidés et du contrôle exercé sur les entités détenues majoritairement. Compte tenu de l’importance de Compagnie Plastic Omnium SE dans les Comptes consolidés du groupe Burelle, une grande partie de ce rapport traite des principales procédures relatives à cette société. Les autres filiales sont soumises aux mêmes procédures, ainsi qu’à des procédures spécifiques à leurs activités.
Compagnie Plastic Omnium SE détient des participations significatives dont elle partage le contrôle avec des partenaires. Pour ces entités, elle examine et évalue régulièrement leur fonctionnement, et exerce toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein des sociétés constituant le groupe Burelle vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent un rôle important dans la conduite des activités des sociétés du Groupe. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs fixés, ni ne peuvent prétendre éliminer tous les risques affectant les sociétés du Groupe.
Principale filiale du Groupe, Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Société holding, Burelle SA a pour filiales :
Le groupe Burelle est animé et contrôlé par le Comité Burelle qui est composé, de MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié et de Mme Félicie Burelle. Ce Comité se réunit, d’une manière formelle, une fois par mois, sans compter les réunions et discussions informelles. Il a notamment pour mission de définir la politique du Groupe et de suivre sa mise en œuvre. Pour les filiales de Burelle SA et pour chacune des principales entités du Groupe, le Comité examine, avant la fin du mois, l’activité, les grands développements et les résultats mensuels, et s’assure du suivi des budgets, de la politique d’investissement et des orientations stratégiques. Il débat des questions importantes et, plus généralement, veille à la bonne marche des affaires et au suivi de ses décisions.
Le Président-Directeur Général de Burelle SA est Président, ou membre du Conseil d’Administration de plusieurs sociétés du Groupe, ou membre de leur Comité de Surveillance lorsqu’elles sont constituées en sociétés par actions simplifiée (SAS). Les administrateurs de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE exercent également des mandats sociaux au sein des principales filiales. Ils sont ainsi en mesure d’exercer un contrôle sur ces sociétés.
Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l’évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de divisions ainsi que les représentants des principales Directions fonctionnelles.
Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement. Chaque mois, il examine les résultats et l’évolution de la situation financière des divisions de Compagnie Plastic Omnium SE, par rapport à l’année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. Chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et à celui de Burelle SA avant la fin de l’année.
Compagnie Plastic Omnium SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations arrêtées par la Direction Générale.
Filiale immobilière, Sofiparc est une société par actions simplifiée dont le Président est M. Laurent Burelle, également Président-Directeur Général de Burelle SA. Elle est dotée d’un Comité de Surveillance comprenant notamment M. Jean Burelle, administrateur de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, administrateur de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE et Mme Éliane Lemarié, administrateur de Burelle SA et représentante permanente de Burelle SA au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Comité de Surveillance a pour mission de suivre la gestion de la société par le Président, de délibérer sur la stratégie, de vérifier les comptes et de les contrôler.
Société de capital-investissement, Burelle Participations est dotée d’un Comité d’Investissement comprenant M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué, et les membres de l’équipe opérationnelle. Ce Comité se réunit chaque semaine pour examiner les propositions d’investissement et l’évolution du portefeuille. Chaque proposition d’investissement fait l’objet d’une présentation écrite à ce Comité qui a seul pouvoir de décider d’un investissement ou d’un désinvestissement.
Le Conseil d’Administration de Burelle Participations comprend notamment M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Jean Burelle, administrateur et Mme Félicie Burelle, administrateur. Il se réunit deux fois par an pour arrêter les comptes annuels et semestriels. Au cours de ces séances, il revoit l’activité, les engagements et leur financement ainsi que la performance des investissements en portefeuille et leur valorisation. Il fixe le montant des capitaux alloués au capital-investissement, détermine la stratégie et s’assure de sa bonne exécution.
Le Conseil d’Administration de Burelle SA valide les orientations stratégiques de Burelle SA et de ses filiales et suit leur mise en œuvre. Il veille à la pérennité de ses filiales et à l’accroissement de leur valeur dans le temps.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à Compagnie Plastic Omnium SE, principale filiale de Burelle SA. La Présidence et la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif.
Ce dispositif s’organise autour de deux fonctions clés, à savoir :
Le fonctionnement de ce dispositif repose, d’une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.
Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, Compagnie Plastic Omnium SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.
Compagnie Plastic Omnium SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite Plastic Omnium, témoignent d’un esprit d’engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne.
Compagnie Plastic Omnium SE s’est par ailleurs dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence.
Ces Codes de conduite s’appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles Compagnie Plastic Omnium SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d’un programme de conformité. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s’y conformer.
Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes Directions dans les domaines suivants :
Les règles traitent de l’exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.
Le Groupe dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu’elle a mis en place intègre un processus d’identification et d’analyse des risques principaux dont l’objectif est, d’une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance par la Direction Générale.
Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l’Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque.
Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi systématique par les équipes de direction des divisions.
Aucune des missions réalisées en 2023 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
À noter que l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance des démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d’assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants.
Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d’identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise.
Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achat, le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des divisions. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.
La Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE assure la gestion financière et comptable de Compagnie Plastic Omnium SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales.
Les principes d’élaboration de l’information financière qui s’appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par Compagnie Plastic Omnium SE. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie. Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est seule compétente pour le modifier.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique.
L’information financière est produite à l’occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting financier mensuel, de la consolidation biannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.
La fonction comptable au sein de Compagnie Plastic Omnium SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque division. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière.
Le reporting est transmis à la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois.
Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu’un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité pour les trois mois à venir ainsi qu’un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau de la Compagnie Plastic Omnium SE que des filiales opérationnelles et des métiers.
Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus budgétaire débute en septembre par l’élaboration du budget de l’année suivante par les filiales sous le contrôle des divisions. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d’Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d’assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l’exercice en cours, en s’appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses Métiers.
Compagnie Plastic Omnium SE se charge d’assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu’elle contrôle. Plastic Omnium Finance, faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, Compagnie Plastic Omnium SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent Plastic Omnium Finance pour leurs transactions courantes avec toute société appartenant à Compagnie Plastic Omnium SE.
La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d’une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l’exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l’année en cours.
La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.
Tout investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une présentation au Comité d’Investissement qui comprend M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général de Burelle Participations, et M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint.
Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations doivent être signés par le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qui sont seuls habilités à engager la société. Toutes les demandes de décaissements sont signées par le Président-Directeur Général, sans limitation en termes de montants.
Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d’Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA).
En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d’estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l’accord du Conseil d’Administration.
Les investissements en portefeuille font l’objet d’un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Les fonds sont astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par leurs Commissaires aux Comptes. Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des actionnaires majoritaires ou des dirigeants.
Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d’Investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d’Investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l’évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements.
Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.
Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l’objet d’un reporting mensuel selon le format Groupe appliqué par Compagnie Plastic Omnium SE.
Toute dépense est soumise à l’autorisation du Président-Directeur Général pour Burelle SA et du Président pour Sofiparc. Les paiements ne sont effectués qu’après validation par les personnes habilitées.
Le Président-Directeur Général de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant.
Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n’ont été relevés en 2023.
Conformément à son objectif d’amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2024, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l’appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu’en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques.
Pour 2024, la Direction de l’Audit Interne a programmé 43 interventions.
Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’Audit Interne. Dans l’ensemble de ses divisions, la Société complétera par de nouveaux contrôles, le processus de revues de Contrôle Interne (contrôles de niveau 2) initié en 2023. Ces revues sont prises en charge par des ressources dédiées au Contrôle Interne dans les divisions et au niveau du Groupe.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.
Les informations contenues dans ce rapport faisant référence à l'exercice clos le 31 décembre 2023 et la dénomination sociale de Compagnie Plastic Omnium SE n'ayant pas été modifiée à cette date, cette société est citée sous son ancienne dénomination sociale, la modification en OPmobility SE n'étant intervenue qu'en Avril 2024.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mars 2024, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité.
Aux termes de l’article 11 des statuts et conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres.
Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d’âge. Les mandats des administrateurs élus par l’Assemblée Générale viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de neuf administrateurs. Six d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général.
Les trois autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents.
M. Jean Burelle ayant atteint la limite d’âge des administrateurs définie par les statuts, le Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2023 a décidé de le désigner en qualité de Président d’honneur afin que la Société puisse continuer à bénéficier de son expérience.
À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur neuf, il en résulte un pourcentage de 33 % d’administrateurs indépendants et de 55 % de femmes. Burelle SA se réfère, dans le cadre d’un Conseil resserré, aux dispositions du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration.
Chacun des membres du Conseil d’Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir :
Prénom et nom | Âge | Homme/Femme | Nationalité | Nombre | Nombre | Date initiale | Échéance | Ancienneté | Participation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Président-Directeur Général | |||||||||
Laurent Burelle | 74 | H | Française | 8 884 | 0 | 1986 | 2024 | 36 | - |
Administrateurs indépendants | |||||||||
Helen Lee Bouygues | 51 | F | Américaine | 100 | 3 | 2017 | 2026 | 6 | CC (Présidente), CR |
Wolfgang Colberg | 64 | H | Allemande | 100 | 3 | 2019 | 2025 | 4 | CR (Président), CC |
Sandrine Téran | 55 | F | Française | 100 | 1 | 2020 | 2026 | 4 | CC |
Administrateurs non indépendants | |||||||||
Paul Henry Lemarié | 76 | H | Française | 105 | 0 | 2001 | 2025 | 22 | - |
Éliane Lemarié | 78 | F | Française | 22 280 | 0 | 1976 | 2024 | 47 | - |
Félicie Burelle | 44 | F | Française | 142 | 1 | 2013 | 2025 | 10 | - |
Pierre Burelle | 52 | H | Française | 20 179 | 0 | 2013 | 2025 | 10 |
|
Clotilde Lemarié | 43 | F | Française | 47 542 | 0 | 2017 | 2026 | 6 | CR |
Président d’honneur | |||||||||
Jean Burelle (3) | 84 | H | Française | 39 492 | 0 | 2023 | NA | NA |
|
| |||||||||
L’article 11 des statuts précise que la limite d’âge des administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’administrateurs personnes morales, est fixée à quatre-vingts ans. Depuis l’Assemblée Générale 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans, excepté pour les administrateurs ayant déjà dépassé l’âge de quatre-vingts ans à la date de l’Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d’âge est de quatre-vingt-cinq ans.
| Départs | Nominations/Cooptations | Renouvellements |
Conseil d’Administration | M. Jean Burelle (14/12/2023) | M. Jean Burelle en qualité de Président d’honneur (14/12/2023) | Mme Clotilde Lemarié (25/05/2023) Mme Helen Lee-Bouygues (25/05/2023) Mme Sandrine Téran (25/05/2023) |
Comité des Comptes | Aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice 2023 dans la composition du Comité des Comptes | ||
Comité des Rémunérations | Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité des Rémunérations au cours de l'exercice 2023 | ||
 |
| Laurent Burelle Président-Directeur Général de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1986 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 8 884 | ||
| ||||
M. Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT). M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. |
| Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. M. Laurent Burelle est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’Honneur. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2) Sofiparc (2) Sofiparc Hotels (2) Burelle Participations (2) Fondation Jacques Chirac (Association)
AFEP (Association) |
| Président du Conseil d’Administration Président et Membre du Comité de Surveillance Président Administrateur Président Administrateur-fondateur Président (jusqu’en juillet 2023) | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine) Sogec 2 (Belgique) Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) |
| Administrateur Administrateur délégué Président du Conseil d’Administration Administrateur délégué | ||
| ||||
 |
| Paul Henry Lemarié Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle Participations, 42 rue Paul-Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 07/06/2001 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 105 | ||
| ||||
M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019 |
| Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 jusqu’en décembre 2023. Il est Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations depuis le 1er janvier 2024. | ||
Sociétés françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Burelle Participations (2)
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2) Sofiparc (2) |
| Président du Conseil d’Administration (depuis janvier 2024) Président-Directeur Général (jusqu’en décembre 2023) Administrateur Membre du Comité de Surveillance | ||
Société étrangère |
| Mandat et fonction | ||
Garamond SA (Belgique) |
| Administrateur | ||
| ||||
 |
| Eliane Lemarié Administratrice de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1976 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 22 280 | ||
| ||||
Après une maîtrise d’anglais de l’université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. |
| Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010. | ||
Sociétés françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Sofiparc (2) Union Industrielle AGB Assurances Sofras Conseil |
| Représentante permanente de Burelle SA, elle-même administratrice Membre du Comité de Surveillance Présidente du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Sogec 2 SA (Belgique) Garamond SA (Belgique) |
| Administratrice déléguée Administratrice | ||
| ||||
 |
| Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 142 | ||
| ||||
Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. |
| En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Depuis janvier 2020, Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. | ||
Sociétés françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Burelle Participations (2) CIC Lyonnaise de Banque Plastic Omnium Software House (2) Bouygues SA (1) |
| Directrice Générale Déléguée Administratrice Administratrice Administratrice Membre du Comité de Surveillance Administratrice | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique) |
| Administratrice Administratrice | ||
| ||||
 |
| Pierre Burelle Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Avenida 24 de Julho 128 – 1350-346 Lisbonne, Portugal Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 20 179 |
| ||
M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d’Anglais et d’Économie à Paris -Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013. | ||
 |
| Clotilde Lemarié Administratrice de Burelle SA Nationalité française Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2026 Actions détenues : 47 542 | ||
| ||||
Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise en droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d’un diplôme de chinois de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. |
| De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Mme Clotilde Lemarié est également Présidente du Conseil d’Administration de Garamond SA. | ||
Société française |
| Mandat et fonction | ||
Burelle Participations (1) |
| Administratrice | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Garamond SA (Belgique) The Sussex Archaeological Society (Royaume-Uni) |
| Présidente du Conseil d’Administration Administratrice (jusqu'en mars 2023) Présidente du Comité de Gouvernance, Audit et Risque Membre du Comité « Collections, Recherche et Engagement » (jusqu'en mars 2023) | ||
| ||||
 |
| Helen Lee Bouygues Présidente de LB Associés Nationalité américaine Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2026 Actions détenues : 100 | ||
| ||||
Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis. |
| En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot. | ||
Sociétés françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Fondation Reboot Latécoère SA (1)
Fives SAS
CGG (1)
Neoen SA (1) Guaranty Trust Holding Co |
| Présidente Membre du Comité des Rémunérations Administratrice Membre du Comité d’Audit Administratrice Membre du Comité d’Audit Présidente du Comité d’Investissement Administratrice référente Membre du Comité d’Audit Membre du Comité de Rémunération Administratrice | ||
| ||||
 |
| Wolfgang Colberg Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners Nationalité allemande Adresse : Deutsche Invest Capital Partners, Prinzregentenstrasse 56 – D-80538 Munich, Allemagne Première nomination : 29/05/2019 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 100 | ||
| ||||
Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. |
| Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners. | ||
Société française |
| Mandat et fonction | ||
Pernod Ricard SA (1) |
| Administrateur | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Deutsche Invest Capital Partners (Allemagne) ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne) AMSilk GmbH (Allemagne) Deutsche Bank AG (Allemagne) Dussur (Arabie Saoudite) Solvay SA (1) (Belgique) ChemicalInvest Holding BV (Pays-Bas) Fire (BC) Holdco Ltd (Royaume Uni) |
| Industrial Partner Administrateur Président du Conseil Membre du Conseil Régional Administrateur Administrateur Président du Conseil de Surveillance Administrateur | ||
| ||||
 |
| Sandrine Téran CFO, Optiver Holding B.V. Nationalité française Adresse professionnelle : Optiver Holding B.V., Strawinskylaan 3095 1077ZX Amsterdam, Pays-Bas Première nomination : 28/05/2020 Échéance du mandat : 2026 Actions détenues : 100 | ||
| ||||
Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’Audit Interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company et Managing Director de Louis Dreyfus Holding. |
| Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d’information jusqu’en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d’Optiver. | ||
Société française |
| Mandat et fonction | ||
Spie SA (1) |
| Administratrice indépendante | ||
Société étrangère |
| Mandat et fonction | ||
Optiver Holding B.V. (Pays-Bas) |
| Membre du Management Board | ||
| ||||
 |
| Jean Burelle Président d’honneur de Burelle SA Président d’honneur et Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 14/12/2023 Actions détenues : 39 492 | ||
| ||||
M. Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir débuté sa carrière en 1966 chez L’Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu’il exerce jusqu’au 31 décembre 2018. |
| Jusqu’en avril 2021, M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE. Il a été nommé Censeur en février 2021 et demeure Président d’honneur. M. Jean Burelle est Président d'Honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu'en octobre 2021, et membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA jusqu'en juin 2023. De 1977 à 2009, il était administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Sofiparc (2) Burelle Participations (2) MEDEF International (Association)
Soparexo SCA Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP) |
| Président d’honneur Censeur Membre du Comité de Surveillance Administrateur Président d’honneur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance (jusqu’en juin 2023) Administrateur | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Sogec 2 (Belgique)
Financière Protea (Belgique) |
| Président du Conseil d’Administration Administrateur délégué Président du Conseil d’Administration Administrateur délégué | ||
| ||||
Le Conseil d’Administration procède chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L’évaluation de l’indépendance des administrateurs a été examinée par le Conseil d’Administration du 21 mars 2024, en préparation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.
Au regard de ces critères, un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsque, notamment, il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Au 31 décembre 2023, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l’existence d’un lien familial avec la famille fondatrice : Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié.
Au 31 décembre 2023, trois administrateurs sur neuf sont considérés comme indépendants, soit une proportion de 33 % conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 21 mars 2024, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».
| Nombre de | Conformité aux |
|---|---|---|
Laurent Burelle | 0 | ■ |
Paul Henry Lemarié | 0 | ■ |
Félicie Burelle | 1 | ■ |
Éliane Lemarié | 0 | ■ |
Clotilde Lemarié | 0 | ■ |
Pierre Burelle | 0 | ■ |
Helen Lee Bouygues | 3 | ■ |
Wolfgang Colberg | 3 | ■ |
Sandrine Téran | 1 | ■ |
| ||
L’Assemblée Générale du 25 mai 2023 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de :
M. Jean Burelle atteignant le 29 janvier 2024 la limite d’âge de quatre-vingt-cinq ans fixée par les statuts de la Société pour les fonctions d’administrateur, le Conseil d’Administration a décidé de le désigner, à compter du 14 décembre 2023, Président d’honneur de la Société. L’action de M. Jean Burelle comme Président-Directeur Général puis administrateur, a été vivement saluée et soulignée par le Président-Directeur Général qui l’en a très chaleureusement remercié. Il a également rappelé l'engagement sans faille de M. Jean Burelle au sein du Conseil de Burelle SA, qu'il a rejoint en 1964, réalisant ainsi un total de cinquante-huit années au sein du Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 21 mars 2024, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 23 mai 2024, le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle et de Mme Eliane Lemarié.
M. Laurent Burelle est administrateur de Burelle SA depuis 1986.
Diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT), M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres.
En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019.
Depuis janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.
Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.
Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Mme Eliane Lemarié est administratrice de Burelle SA depuis 1976.
Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010.
Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Eliane Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale convoquée le 23 mai 2024, à l’issue de cette Assemblée, le Conseil d’Administration sera composé de neuf membres. Le taux d’indépendance sera de 33 % et le taux de féminisation de 55 %.
La composition des Comités serait inchangée.
Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.
M. Laurent Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frère et sœur. M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié. Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle. M. Pierre Burelle est le neveu de M. Laurent Burelle. Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Éliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.
Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait pas :
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Burelle SA, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil d’Administration a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Burelle et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts.
Le mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d’administrateurs indépendants en son sein.
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.
Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d’une information privilégiée.
Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée. La charte de déontologie boursière expose le principe d'une détention au nominatif des titres de la société par les mandataires sociaux et l'interdiction d'opérations spéculatives relativement au titre.
Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.
Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 décembre 2023, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2024 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle (hors cas de fermeture ponctuelle pour des raisons liées à des événements particuliers comme, par exemple, des opérations d’acquisitions).
Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l’état récapitulatif des opérations réalisées en 2023 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).
L’article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d’Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède à l’arrêté des comptes, sociaux et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d’Administration, et audités par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu’à l’établissement des rapports sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l’exactitude de l’information financière fournie aux actionnaires et au marché.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de gouvernance.
Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu’il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.
Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il peut nommer les Directeurs Généraux Délégués, et fixer les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l’organisation interne de la Société.
Le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance adapté aux enjeux d'une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l’organisation de la Direction Générale.
Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 25 mai 2023, la limite d’âge des fonctions de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-dix-huit ans.
M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis janvier 2019 pour la durée de son mandat d’administrateur.
Aux termes de l’article 13 des statuts, le Président-Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société. Un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués peuvent assister le Directeur Général sur des missions qui seraient déterminées dans le cadre de la loi et des statuts de la société. Au jour du présent rapport, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général et aucun Directeur Général Délégué n’a été désigné.
Le Conseil n’a pas apporté de limitation particulière à ses pouvoirs, si ce n’est en matière de cautions, garanties et avals qui font l’objet d’un plafond fixé annuellement. En pratique, les opérations qui relèvent de la stratégie du Groupe, et qui sont susceptibles de modifier de manière significative ses activités et sa situation financière, sont préalablement approuvées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de délibération du Conseil d’Administration sont décrites à l’article 12 des statuts de la Société.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective.
Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l’Assemblée Générale. En particulier, il s’assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l’ordre du jour et au bon équilibre des débats.
Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux Comités assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances.
Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil n’a pas adopté de Règlement Intérieur.
Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 100 actions de la Société. Au 31 décembre 2023, cette condition était remplie par tous les administrateurs.
Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l’année suivante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L’ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général.
Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour ainsi que des informations sur l’évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l’examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.
Le Conseil détermine les grandes orientations de l’activité de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux.
Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil définit les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps.
Il veille à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d’examiner l’opération.
Le Conseil s’appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs.
Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.
Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois avec un taux de participation de 97 %.
Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle.
Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l’année 2023 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE notamment le suivi de sa transformation vers la mobilité propre avec une accélération de la décarbonation de la mobilité lourde, le renforcement de son positionnement dans le domaine des véhicules électriques notamment par l’acquisition d’une nouvelle activité spécialisée dans l’électronique de puissance et le développement de l’activité hydrogène.
Le Conseil d’Administration a également assuré le suivi des acquisitions réalisées fin 2022 par Compagnie Plastic Omnium SE, notamment l’acquisition de 33 % du capital de HBPO détenu par Hella, l’acquisition des activités Lighting en octobre 2022 et le lancement d’une activité « Software » afin de proposer aux clients des offres complètes et intégrées.
Le Conseil a également été en mesure d’apprécier l’évolution de l’environnement du marché automobile dans un contexte international se traduisant par une forte augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt et par la hausse des coûts des matières premières, et les conséquences sur les résultats et sur l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses autres filiales, le cas échéant.
Le Conseil d’Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ainsi que de la composition du portefeuille d’activités tout en veillant au respect de l’ambition zéro carbone du Groupe et à sa stratégie Climat. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations.
Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier, ainsi que des perspectives offertes par la diversification opérée en hôtellerie, via Sofiparc Hotels. Les différentes opérations d’investissement hôtelier ont été revues, de même que les impacts financiers associés en 2023 et pour les années suivantes.
La situation et les perspectives de Burelle Participations ayant été analysées, le Conseil d’Administration a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu’entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d’un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu’en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l’activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d’intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché. Le Conseil a pu constater la poursuite par Burelle Participations du développement de ses activités et de ses engagements.
Le Conseil d’Administration a également procédé à :
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 22 mars 2023, a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clotilde Lemarié, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2023.
Le Conseil ayant constaté que M. Jean Burelle avait atteint la limite d’âge pour exercer son mandat d’administrateur, a décidé d’une part de ne pas procéder à son remplacement, d’autre part de désigner M. Jean Burelle, Président d’honneur de la Société à compter du 14 décembre 2023.
Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2022 et de sa rémunération au titre de l’exercice 2023. Il a arrêté les principes de la politique de rémunération 2024 permettant de déterminer les montants et critères associés.
Le Conseil d’Administration a également procédé à sa propre évaluation et préparé l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par deux comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.
Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d’Administration désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l’expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère.
Ces deux Comités ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.
Au 31 décembre 2023, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Présidente), M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran.
Composé de 100 % d’administrateurs indépendants, ce Comité est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l’examen des comptes, il bénéficie d’une présentation du Directeur Financier et s’appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe.
Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l’année suivante.
Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui garde seul la responsabilité d’exercer ses missions, notamment d’arrêter les comptes sociaux et les Comptes consolidés.
Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Comptes s’est réuni trois fois avec un taux de présence effective de 100 %.
Au cours de ces séances, le Comité a couvert l’ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :
Le 13 décembre 2023, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, la Secrétaire Générale qui est également Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l’Audit Interne.
Au 31 décembre 2023, le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs : M. Wolfgang Colberg (Président) Mme Helen Lee Bouygues et Mme Clotilde Lemarié.
Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif.
Ce Comité, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Ce Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les principes de détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui lui sont attribués.
À cet effet, il dispose d’un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces informations, il examine :
Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Après avoir pris connaissance de son compte rendu, le Conseil d’Administration fixe l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Le dirigeant mandataire social concerné ne prend pas part aux délibérations.
Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Rémunérations s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effective de 100 %.
Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :
Le Conseil d’Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés, hors la présence du Président-Directeur Général, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 décembre 2023.
Administrateurs | Conseil | Comité des Comptes | Comité des |
|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle | 100 % | N/A | N/A |
M. Paul Henry Lemarié | 100 % | N/A | N/A |
Mme Éliane Lemarié | 100 % | N/A | N/A |
M. Jean Burelle* | 67 % | N/A | N/A |
Mme Félicie Burelle | 100 % | N/A | N/A |
Mme Clotilde Lemarié | 100 % | N/A | 100 % |
M. Pierre Burelle | 100 % | N/A | N/A |
Mme Helen Lee Bouygues | 100 % | 100 % | 100 % |
M. Wolfgang Colberg | 100 % | 100 % | 100 % |
Mme Sandrine Téran | 100 % | 100 % | N/A |
Taux d’assiduité global | 97 % | 100 % | 100 % |
| |||
Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce montant a été fixé à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2022 par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022. Il est demeuré inchangé depuis cette date.
Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil a retenu, pour l’exercice 2023, la répartition suivante :
le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.
Un montant total de 590 433 euros, correspondant à l’enveloppe de 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, a été distribué aux administrateurs au titre de l’exercice 2023, pour un total de trois réunions du Conseil d’Administration et cinq réunions de ses Comités.
Le taux d’assiduité aux réunions pour 2023 a été de 97 % pour le Conseil d’Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.
Mandataire social | Exercice (3 réunions | Exercice (3 réunions |
M. Laurent Burelle | 70 700 | 60 435 |
M. Jean Burelle (1) | 31 133 | 45 435 |
M. Paul Henry Lemarié | 46 700 | 45 435 |
Mme Helen Lee Bouygues | 87 700 | 80 935 |
Mme Félicie Burelle | 46 700 | 45 435 |
M. Pierre Burelle | 46 700 | 45 435 |
M. Dominique Léger (2) | - | 29 145 |
Mme Éliane Lemarié | 46 700 | 45 435 |
Mme Clotilde Lemarié | 60 700 | 58 435 |
M. Wolfgang Colberg | 85 700 | 78 935 |
Mme Sandrine Téran | 67 700 | 64 935 |
Total | 590 433 | 600 000 |
| ||
Mandataire social | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
M. Laurent Burelle | 59 294 | 63 237 |
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et veille à ce qu’elle respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.
De manière générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme.
Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d’une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de performance ou attribution d’options d’actions).
Le Conseil d’Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, étant rémunéré par Burelle SA, cette dernière refacture aux sociétés du groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de sa rémunération brute et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l’implication et le temps passé par M. Laurent Burelle pour chacune des sociétés concernées.
Au titre de l’exercice 2023, 80 % de la rémunération fixe attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 15 % seraient refacturés à Sofiparc et 5 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l’implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions. L’intégralité de la rémunération variable est assumée par Burelle SA.
Au titre de l’exercice 2023, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 2 120 900 euros.
À cette rémunération fixe s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 10 884 euros.
M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.
De manière générale, la rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l‘exécution de la stratégie du Groupe.
M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l’exercice 2023, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s’élève au maximum à 780 000 euros.
Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :
Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil d’Administration s’est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles.
Lors de sa séance du 21 mars 2024, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a :
Le Conseil d’Administration a pris en considération l’action du Président-Directeur Général de Burelle SA en faveur de nouveaux investissements durables de ses trois filiales directes. Le Conseil a relevé que les actions en matière de RSE ont été importantes en 2023, qu’il s’agisse de la mobilité hydrogène et électrique chez Plastic Omnium, ou de la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, avec des résultats déjà tangibles fin 2023.
Par ailleurs, le fort développement de l’usage d’une énergie verte et renouvelable, la politique suivie en matière d’égalité femmes-hommes ou de mixité, les engagements relatifs à l’éthique des affaires, ont été particulièrement accentués en 2023.
Sofiparc et Burelle Participations ont également renforcé leurs actions en matière de RSE dans les projets conduits ou les investissements retenus.
La conduite de la stratégie du Groupe et de ses filiales a ainsi pleinement contribué à une action ambitieuse de long terme en matière de responsabilité environnementale. La santé et la sécurité au travail sont traitées de manière prioritaire, la politique HSE du Groupe aboutissant à de très bons résultats en 2023.
Il en découle un taux de réussite global de 100 %. Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2023 s’élèverait ainsi à un montant de 780 000 euros. Ce montant ne sera versé à M. Laurent Burelle que sous condition d’un vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024.
Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA.
Il est précisé qu’il n’y a pas de plan de stock-options Burelle SA et que M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.
Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaire en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.
Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24 % sur les dotations au contrat d’assurance. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale décrits ci-après.
Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L. 137-11 » décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.
Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce.
Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.
Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union européenne.
Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Plan 2003 | Plan 2021 | Recommandations du Code AFEP-MEDEF |
|---|---|---|---|
| Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires | Au titre du nouveau régime |
|
Ancienneté requise | 7 ans | 3 ans | 2 ans minimum |
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général | 36 ans | N/A |
|
Rémunération de référence | Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité | Rémunération annuelle | Plusieurs années |
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) | 1 % (1) | 1 % (1) | 5 % maximum |
Plafonds (3) | 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale | 13 % de la rémunération de référence | 45 % de la rémunération |
Modalités de financement des droits | Externalisé | Externalisé |
|
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle (2) | 370 944 € | Non éligible |
|
Rente de réversion | conjoint, oui 60 % | Conjoint, oui 60 % |
|
Charges fiscales et sociales associées | Taxes sur les contributions 24 % | Taxe 29,7 % |
|
| |||
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages | Indemnités de |
|---|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | Non | Voir supra | Non | Non |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail.
La Société n’est redevable d’aucune indemnité susceptible d’être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d’une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d’arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d’Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l’approbation des actionnaires.
En euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
Rémunération fixe | 2 120 900 | 2 120 900 | 1 980 760 | 1 980 760 |
Rémunération variable | 780 000 | 720 000 | 720 000 | 720 000 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération d’administrateur | 70 700 | 70 700 | 60 435 | 60 435 |
Avantages en nature | 10 884 | 10 884 | 10 884 | 10 884 |
Indemnité de non-concurrence | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 2 982 484 | 2 922 484 | 2 772 079 | 2 772 079 |
En euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détail dans le tableau ci-dessus) | 2 982 484 | 2 772 079 |
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SEattribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Total | 2 982 484 | 2 772 079 |
| ||
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales.
Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité.
La masse salariale prise en compte a progressé de 4 % pendant cette même période de comparaison. On note notamment une augmentation des éléments d’épargne salariale liée à la performance de l’exercice 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle-ci en 2021 au titre de la performance de l’exercice 2020.
La rémunération moyenne des salariés situés en France et prise en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 58 141 euros en 2018 à 63 855 euros en 2022, soit une progression de 9,8 %.
Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :
| Ratio d’équité | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle | Rémunération individuelle/ | 83,9 | 110,5 | 62,8 | 59,3 | 43,4 |
Rémunération individuelle/ | 112,2 | 143,1 | 81 | 77,7 | 56,8 |
En millions d’euros | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Résultat Net Part du Groupe | 158 | (116) | 90 | 126 | 111 |
Évolution | - 50 % | - 173 % | 178 % | 40 % | - 12 % |
En euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détaillées au tableau page précédente) | 2 982 484 | 2 772 079 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 2 982 484 | 2 772 079 |
| ||
Aucune option d'achat d'actions de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2023 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.
Aucune action de performance de Burelle SA n’a été attribuée au cours de l’exercice 2023.
Aucune action de performance de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2023 au dirigeant mandataire social de Burelle SA
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA ni d'option de souscription ou d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE en cours.
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune attribution gratuite d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’attribution d’actions de performance portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Il n’a été procédé à aucune attribution d’actions de performance de Compagnie Plastic Omnium SE au dirigeant mandataire social de Burelle SA au cours de l’exercice 2023.
La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs en 2023. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.
Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers.
En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations convoqué en mars et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. Le Président du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance.
Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.
Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.
L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles.
À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles.
Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.
Le Conseil d’Administration a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, sans élément d’intéressement à long terme.
La rémunération fixe fera par ailleurs l’objet d’une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives. La part refacturée à Sofiparc s’élèvera à 20 % en 2024, celle facturée à Burelle Participations représentera quant à elle 10 % de cette rémunération fixe.
Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe.
La rémunération fixe de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2024 s’élèverait à 2 250 000 euros, ainsi qu’il est décrit supra.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l’exécution de la stratégie du Groupe.
Au titre de l’exercice 2024, M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 1 100 000 euros au maximum, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes 2024, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social.
Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.
Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le montant global de la réunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 21 mars 2024 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :
le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.
| Date de la transaction | Type de la transaction | Instrument financier | Quantité | Prix unitaire | Prix de |
Éliane Lemarié | 27/07/2023 | Cession (don) | Actions | 15 000 | NA | NA |
Clotilde Lemarié | 27/07/2023
| Acquisition (don) | Actions | 15 000 | NA | NA |
Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.
Au 31 décembre 2023, le capital social de Burelle SA s’élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale.
Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d’une réduction de capital d’un montant de 1 435 380 euros par l’annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.
L’action de Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle fait partie de l’indice CAC All Shares et du CAC Consumer Discretionary.
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n’existe, à cette date, aucun plan de souscription d’actions ou d’option d’achat d’actions en cours.
Le cours de Bourse de l’action de Burelle SA s’établit, à la clôture de l’exercice, à 396 euros contre 473 euros atteints à la fin de l’exercice précédent, soit une baisse de 16,3 %.
Au cours de l’exercice 2023, le cours a évolué entre un plus bas de 396 euros, atteint le 29 décembre 2023, et un plus haut de 550 euros, enregistré au cours de la séance du 9 août 2023.
| Cours le plus haut (en euros) | Cours le plus bas (en euros) | ||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2021 | 2022 | 2023 |
Janvier | 906,00 | 692,00 | 526,00 | 800,00 | 624,00 | 483,00 |
Février | 958,00 | 676,00 | 534,00 | 880,00 | 612,00 | 500,00 |
Mars | 946,00 | 596,00 | 524,00 | 872,00 | 512,00 | 491,00 |
Avril | 902,00 | 598,00 | 516,00 | 874,00 | 524,00 | 483,00 |
Mai | 884,00 | 536,00 | 490,00 | 802,00 | 500,00 | 460,00 |
Juin | 816,00 | 526,00 | 475,00 | 758,00 | 481,00 | 439,00 |
Juillet | 766,00 | 518,00 | 528,00 | 710,00 | 475,00 | 446,00 |
Août | 766,00 | 510,00 | 550,00 | 736,00 | 498,00 | 530,00 |
Septembre | 730,00 | 508,00 | 530,00 | 672,00 | 455,00 | 446,00 |
Octobre | 674,00 | 466,00 | 469,00 | 654,00 | 419,00 | 400,00 |
Novembre | 768,00 | 437,00 | 427,00 | 656,00 | 427,00 | 407,00 |
Décembre | 680,00 | 494,00 | 409,00 | 620,00 | 426,00 | 396,00 |
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n’est attaché à une catégorie spéciale d’actions, ni à une catégorie spéciale d’actionnaires.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Au 31 décembre 2023, Burelle SA compte 1 472 195 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 229 818 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 225 107. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,90 % des droits de vote.
À la date du présent document, il n’existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :
N° de | Type d’autorisation et de délégation | Durée et date d’expiration | Montant maximal | Utilisation |
|---|---|---|---|---|
18 | Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | Dans la limite de 10 % par période de 24 mois | NÉANT |
19 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
20 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
21 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
22 | Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 19e à 21e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 15 % de l’émission initiale | NÉANT |
23 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
24 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
25 | Augmentation du capital social réservée aux salariés | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2021 | NÉANT |
N° de | Type d’autorisation et de délégation de compétence | Durée et date d’expiration | Montant maximal | Utilisation |
|---|---|---|---|---|
7 | Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois – jusqu’au 24 novembre 2024 | Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros | Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 0,27 % de son capital social |
N° de | Type d’autorisation et de délégation | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
|---|---|---|---|
6 | Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois – jusqu’au 22 novembre 2025 | Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros |
17 | Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | Dans la limite de 10 % par période de 24 mois |
18 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
19 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
20 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
21 | Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 15 % de l’émission initiale |
22 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
23 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
24 | Augmentation du capital social réservée aux salariés | 26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026 | 790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2023 |
L’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023 a autorisé la Société à procéder à l’achat de ses propres actions en vue :
Au cours de l’exercice 2023, 800 actions ont été vendues à un prix moyen de 483,27 euros par action et 813 actions ont été achetées à un prix moyen de 478,74 euros par action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.
Le tableau ci-après récapitule l’évolution de la position en actions propres depuis la fin de l’exercice 2022 et l’affectation de ces actions par objectif. Au cours de l’exercice 2023, aucune action n’a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.
| Contrat de liquidité | En vue d’annulation | Total |
|---|---|---|---|
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2022 Valeur comptable (en euros) | 1 170 668 509 | 3 528 2 822 400 | 4 698 3 490 909 |
Nombre d’actions achetées en 2023 Prix moyen d’achat (en euros) Montant des achats (en euros) Frais de transaction (en euros) | 813 478,74 389 214 0 | 0 0 0 0 | 813 478,74 389 214 0 |
Nombre d’actions vendues en 2023 Prix moyen de cession (en euros) Montant des ventes (en euros) Frais de transaction (en euros) | 800 483,27 386 617 0 | 0 0 0 0 | 800 483,27 386 617 0 |
Nombre d’actions annulées en 2023 Prix moyen d’achat (en euros) Coût d’achat total des actions annulées | 0 0 0 | 0 0 0 | 0 0 0 |
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2023 Valeur comptable (en euros) | 1 183 565 804 | 3 528 2 822 400 | 4 711 3 388 204 |
Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société a acquis 514 actions pour une valeur globale de 234 494 euros, soit une valeur unitaire de 456,21 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 588 actions pour une valeur de cession globale de 271 778 euros, soit une valeur unitaire de 462,21 euros.
Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de plans d’épargne d’entreprise.
Au 29 février 2024, Burelle SA détient 4 700 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :
1 172 actions | Contrat de liquidité AMAFI |
3 528 actions | Actions en voie d’annulation |
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 23 mai 2024.
Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :
Burelle SA dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2023, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.
Compte tenu des 4 711 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2023, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 171 051 . En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la 6e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 6e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024, soit jusqu’au 22 novembre 2025.
Au 31 décembre 2023, la famille Burelle détient 85,31 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société SOGEC 2, actionnaire à 37,29 % de Burelle SA, sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,89 % de Burelle SA, sur la société Garamond SA, actionnaire à 6,43 % de la société Burelle SA et sur la société Financière Protea, actionnaire à 5,29 % de la société Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 4 711 actions propres, soit 0,27 % du capital social.
Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de plan d’épargne d’entreprise ni de fonds commun de placement d’entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d’actions au titre de l’actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
| Capital | Droits de vote | Capital | Droits de vote |
SOGEC 2 | 37,29 | 40,65 | 37,29 | 40,68 |
Compagnie Financière de la Cascade | 25,89 | 27,75 | 25,89 | 27,77 |
Garamond SA | 6,43 | 6,39 | 6,43 | 6,39 |
Financière Protea | 5,29 | 5,77 | 5,29 | 5,77 |
Autres – Famille Burelle | 10,41 | 11,34 | 10,41 | 11,36 |
| -------------- | -------------- | -------------- | -------------- |
Total Famille Burelle | 85,31 | 91,90 | 85,31 | 91,97 |
Autocontrôle | 0,27 | - | 0,27 | - |
Public | 14,42 | 8,10 | 14,42 | 8,03 |
| -------------- | -------------- | -------------- | -------------- |
Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
SOGEC 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d’actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.
La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.
Il n’y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d’offre publique, si ce n’est la structure du capital, les conditions d’acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d’actions décrits dans le paragraphe « Pactes d’actionnaires ». En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital. En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital, en cas d’offre publique d’achat.
Il n’existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé.
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.
En application de l’article L. 22-10-10, 2 du Code de commerce, concernant l’exercice 2023, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.
En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les conventions ci-après décrites ont été conclues ou tacitement reconduites au cours de l’exercice :
La convention décrite ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023, a été examinée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mars 2024 :
Cette convention, conclue en 2003 entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE, a été autorisée par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 avril 2004. Elle a pour objet la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de la société Burelle SA est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE proportionnellement aux rémunérations prises en charge par Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.
Au cours de l’exercice 2023, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote-part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).
Il n’existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.
À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.
Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.
Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 21 mars 2024, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 23 mai 2024.
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).
Burelle SA, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une société holding qui n’a pas d’activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) concernent sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le Groupe) et l’ensemble immobilier de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.
La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes :
Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :
Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière.
Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.
Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois grands enjeux RSE : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité RSE, de la cartographie des risques Groupe (identifiés dans le cadre du règlement Prospectus – ESMA 31-62-1293 FR) et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes :
Les informations relatives au règlement taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 3.6 La taxonomie européenne du présent chapitre). Plastic Omnium décrit son approche méthodologique et publie les indicateurs associés.
Le présent chapitre est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel (DEU) de Plastic Omnium, en particulier le chapitre 1 « Rapport Intégré », le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques » et le chapitre 4 « Déclaration de Performance Extra-Financière ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du rapport ont été mentionnés.
La mobilité fait face à des vagues technologiques de plus en plus rapprochées et transformantes. C’est pourquoi Plastic Omnium s’engage pour une nouvelle génération de mobilité intelligente et durable en s’adaptant aux marchés et en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux, l’innovation et les attentes de ses parties prenantes.
L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent pour s’inscrire dans les transitions énergétique, digitale et environnementale. À l’horizon 2030, les véhicules zéro émission représenteront 45 %(1) des ventes dans le monde. Toutes les régions connaissent une hausse de la production des voitures électriques. Le rythme sera toutefois plus lent que prévu, à partir de 2024, après une période 2020-2023 où la part des ventes de véhicules électrifiés a été supérieure à celle prévue en 2020. De fortes disparités subsisteront entre les continents. Aujourd’hui, la Chine réalise l’essentiel de cette croissance quand le marché européen devient un importateur net de véhicules électriques. Majoritaire, le marché des véhicules thermiques continuera à croître régulièrement en valeur absolue, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Demain, il régressera en poids relatif dans le mix énergétique global, malgré la croissance continue de l’hybride, au profit des véhicules électriques.
Pour renforcer sa résilience, assurer sa pérennité et sa croissance, Plastic Omnium intègre les grandes tendances du marché dans sa stratégie de développement. Le Groupe développe une large palette de technologies au service d’une nouvelle génération de mobilité, plus durable, plus sûre et plus connectée.
Ainsi, Plastic Omnium se positionne sur toutes les technologies afin de répondre aux besoins croissants des marchés et à l’ensemble des acteurs de la mobilité, légère, lourde, particulière et collective. Cette stratégie se traduit par le maintien de son offre thermique sur un marché en pleine consolidation et par une diversification de ses activités, pour répondre au mieux à ses clients.
Toute la filière automobile s’engage dans des technologies permettant la réduction des émissions de CO2 à l’échappement. En effet, les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés :
Concernant la mobilité lourde, à partir de 2025, la réglementation européenne impose une réduction de 15 % des émissions de CO2 par rapport à 2019 à tous les poids lourds nouvellement immatriculés. La révision de cette réglementation prévoit des baisses d’émissions de CO2 de 90 % des poids lourds immatriculés à partir de 2040 par rapport à 2019, avec des jalons intermédiaires à - 45 % en 2030 et - 65 % en 2035.
La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par le développement de la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.
De plus, le Groupe est convaincu que l’hydrogène et les batteries électriques sont des solutions efficaces pour la mobilité lourde : poids lourds, bus, tramways, trains, engins de chantier et flottes commerciales et utilitaires.
L’hydrogène est une technologie qui cumule plusieurs avantages, en particulier pour la mobilité lourde : un temps de recharge rapide, une grande autonomie de conduite et zéro émission en mode de roulage. Plastic Omnium est présent sur toute la chaîne de valeur de l’hydrogène : les réservoirs à hydrogène, les systèmes hydrogène et les piles à combustible. En septembre 2023, Plastic Omnium a débuté à Lachelle (dans l’Oise, en France) la construction d’une usine de réservoirs à hydrogène haute pression pour équiper des véhicules utilitaires. Ce futur site, le plus important d’Europe pour la fabrication de réservoirs à hydrogène, sera doté d’une capacité de production de 80 000 réservoirs par an et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici 2025 pour Stellantis et HYVIA (coentreprise entre Renault et Plug Power). La création de cette nouvelle usine et le développement de l’activité hydrogène en France devraient représenter à terme environ 200 emplois chez Plastic Omnium. Leader de cette technologie, Plastic Omnium prévoit d’investir 100 millions d’euros en moyenne chaque année pour atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards en 2030. De plus, la présence du Groupe sur trois continents lui permet d’être au plus près des marchés en croissance de la mobilité hydrogène. D’autres ouvertures de sites vont voir le jour, notamment à Wanju (Corée du Sud) en 2025 ou à Shanghai (Chine) en 2026.
Au-delà des réservoirs à hydrogène, Plastic Omnium est également présent sur la technologie de la pile à combustible via sa filiale EKPO. Les piles à combustible représentent une technologie clé pour façonner la transformation du secteur de la mobilité. EKPO Fuel Cell Technologies (coentreprise entre Plastic Omnium et ElringKlinger), fournisseur de technologies de pointe spécialisé dans le développement et la production à grande échelle de piles à combustible pour une mobilité neutre en carbone, a reçu la confirmation qu’un financement pouvant atteindre 177 millions d’euros lui sera accordé jusqu’en 2027 dans le cadre du programme européen « IPCEI Hydrogen » (Projet Important d’Intérêt Européen Commun). Le financement est assuré par le Ministère fédéral du Numérique et des Transports et le Ministère de l’Environnement du Land de Bade-Wurtemberg.
La batterie, autre technologie bas carbone, équipe les véhicules BEV (véhicule électrique avec batterie). Ces véhicules peuvent apporter :
Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium. Le logiciel embarqué devient central dans l’architecture des software defined vehicles et dans leur fonctionnement. Il améliore la qualité de l’expérience utilisateur, la sécurité, la performance et la connectivité du véhicule. Les pièces de carrosserie intègrent aujourd’hui des fonctions complexes comme des solutions d’éclairage avancées et des capteurs de plus en plus perfectionnés.
Essentiel à la sécurité des véhicules, l’éclairage par exemple, s’affirme comme un élément majeur de différenciation des marques. À plus forte raison avec l’essor de la voiture électrique qui libère des surfaces du véhicule à l’image de la suppression de la calandre. L’éclairage devient une signature et un média pour dialoguer avec son environnement et projeter des informations au sol et dans l’habitacle, renforçant à la fois confort et sécurité de conduite.
Pour la deuxième année consécutive, Plastic Omnium reçoit un Innovation Award au CES 2024 dans la catégorie “Divertissement à bord” pour son système de projection pour tableau de bord. Le programme CES Innovation Awards est un concours annuel qui récompense la conception et l’ingénierie exceptionnelles des produits technologiques grand public. Le jury d’experts reconnaît les lauréats dans une multitude de catégories de produits et distingue les mieux notés dans chacune d’elles.
Pour répondre et s’adapter aux besoins des clients, Plastic Omnium propose des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages, des pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l’allègement des véhicules. Le Groupe veille également à intégrer des matières recyclées ou des produits contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre.
Plastic Omnium développe son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :
Pour accompagner sa croissance, mieux adresser les marchés et gagner en attractivité, des hubs régionaux sont en cours de création à l’échelle mondiale. Ils regrouperont les compétences et les ressources dans les principaux marchés. Le Groupe travaille ainsi depuis plusieurs années à sa transformation, s’articulant autour des priorités stratégiques suivantes :
Ces priorités stratégiques intègrent, dans leur mise en œuvre, les piliers stratégiques du Groupe que sont l’excellence opérationnelle, l’innovation et le Développement Durable.
Dans un monde en profonde mutation, où le changement s’accélère, où les enjeux climatiques influent sur les modes de consommation et de mobilité, une révolution sans précédent est en marche. Leader de son marché, Plastic Omnium entend jouer un rôle majeur dans la transformation de la mobilité et de la transition énergétique.
C’est de la raison d’être de Plastic Omnium que découle sa stratégie :
Parce que le Groupe est leader d’un marché où le changement s’accélère, pouvant s’appuyer sur sa réussite industrielle pour hisser toujours plus haut le niveau d’excellence.
Parce que l’innovation est au cœur de l’ADN du Groupe qui doit amplifier ses efforts pour consolider son avantage compétitif, en faisant des technologies numériques des leviers d’innovation pour répondre aux enjeux d’une future mobilité, plus sûre, plus propre et plus intelligente.
Parce que Plastic Omnium est une entreprise familiale depuis plusieurs générations, porteurs d’une vision de la mobilité qui se transmet de génération en génération. Le Groupe est attaché à l’humain et a une responsabilité envers la planète, d’où sa volonté de laisser aux générations futures un bilan positif.
Parce que les préférences et les attentes envers la mobilité évoluent constamment, le Groupe doit tirer parti de ses relations avec ses clients pour ouvrir de nouvelles voies, à la hauteur des enjeux de la transition énergétique.
Cette raison d’être prend racine dans les fondements du Groupe. Dès sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à l’amélioration de l’empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme, améliorer la consommation énergétique et au final réduire la consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès de Plastic Omnium et, en 75 ans, le contenu plastique d’une voiture est passé de 10 à 250 kg.
Cet engagement de longue date se renforce jour après jour pour répondre aux grandes tendances du marché et de la société : l’urgence climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre associée, l’amélioration de la qualité de l’air, la gestion circulaire des matières premières, le développement de véhicules moins consommateurs de ressources naturelles et l’émergence de services numériques directement intégrés aux nouveaux véhicules.
En 2021, Plastic Omnium a annoncé ses objectifs de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025, ainsi que la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur d’ici à 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche se traduit par la mise en place d’une feuille de route pragmatique et ambitieuse pour l’ensemble de ses parties prenantes. Pour plus de détails, voir la partie 3.3.5.3 « Développement Durable et engagement ».
Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2023.
 | En 2023, Plastic Omnium obtient la note maximale du CDP (Carbon Disclosure Project) pour son action climat, récompensant en particulier son ambitieuse feuille de route, ses objectifs de décarbonation sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et la qualité de son reporting environnemental. Le Groupe rejoint ainsi la A-list des entreprises mondiales les plus performantes parmi plus de 21 000 entreprises évaluées par le CDP en 2023. | |
 | ECOVADIS, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d’ordre, a maintenu Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking « Platinum » avec une note maintenue à 80/100 en 2023). L’évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Ce maintien de score démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique. | |
 | Après le prix spécial du Jury CAC Mid60 fin 2022, Plastic Omnium a reçu le prix spécial 2023 du jury pour ses relations actionnaires au sein du SBF 120 (hors CAC 40) décerné par le magazine Le Revenu. Cette distinction récompense les entreprises cotées en Bourse pour la qualité de leur relation avec les actionnaires individuels. Plastic Omnium s’investit depuis plusieurs années auprès de ses actionnaires individuels en déployant une stratégie d’accompagnement et d’information régulière. | |
 | Plastic Omnium a remporté deux German Design Awards 2024 pour l’excellence de son design produit. L’un des prix a été décerné à Intelligent Exterior Systems pour ses nouvelles expressions de design en matière de développement durable, l’autre à la division Lighting pour sa projection dynamique. | |
 | En novembre 2023, Plastic Omnium a reçu le « Trophée d’Or – Catégorie Culture d’Entreprise » aux Victoires des Leaders du Capital Humain. David Meneses, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, a souligné : « Notre culture est la pierre angulaire de notre ambition et de nos réalisations. » |
2023 est une année d’accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d’ambition. Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l’avenir. Sofiparc renforce sa diversification dans les actifs hôteliers. Burelle Participations s’engage à un niveau record particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies.
Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO‑Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
Prise à bail de la société Edvance (Groupe EDF) pour une surface de 4 256 m2 pour une durée de 6 ans ferme. Le campus de Gerland est loué à 100 %.
Finalisation de l'acquisition par Sofiparc Hotels de deux hôtels situés à Lyon au Pont Pasteur sur la parcelle historique de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais). Les prises de participation dans d'autres investissements hôteliers représentent une valeur de 5,3 millions d'euros. En trois ans, Sofiparc Hotels aura investi 20 millions d'euros.
Fort du succès de la première édition, le thème du Challenge Innovation a été cette année « The Future of Energy for Mobility ». L’objectif des 79 candidats a été de mettre en place des collaborations multi‑acteurs afin d’exploiter des solutions durables pour la recherche et l'innovation.
Organisée le 16 novembre 2023, la journée annuelle ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs pour sensibiliser les équipes à la thématique sécurité du pilier Care For People.
Pour la première fois, le montant investi par Burelle Participations aux États-Unis au cours de l’année dépasse celui investi en Europe. Fin 2023, le portefeuille de la filiale atteint une valeur record de 128 millions d’euros, en croissance de 24 % par rapport à fin 2022.
Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté en pages 22 et 23 du présent document.
Burelle SA est une société holding ayant pour missions d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales :
Plastic Omnium est organisé en 3 métiers qui regroupent les 5 différentes divisions :
OP’nSoft est une nouvelle activité du Groupe dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services. OP’nSoft rassemble 150 collaborateurs à fin 2023 et accompagne de nombreux projets en électrification, en hydrogène, en systèmes d’aide à la conduite et en éclairage au service de toutes les divisions du Groupe.
Le Groupe est leader (2) sur ces trois activités historiques (IES, CES et Modules) en raison de sa capacité d’innovation (solutions sur mesure et multi-matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies, Plastic Omnium ambitionne d’être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030. En parallèle, Lighting fait partie du top 10 des fournisseurs de systèmes d’éclairage.
En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et Développement Durable, Affaires Publiques et Digital & Systèmes d’Information qui développent les politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement et suivies par un reporting régulier garantissant l’homogénéité des modes de gestion. Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales du Groupe afin d’assurer une présence au plus près des marchés et d’être en capacité de répondre aux spécificités locales.
Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son réseau de 152 usines et 40 centres de R&D répartis dans 28 pays en Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie et Afrique est un tout majeur pour conserver sa position de leader.
Les marques automobiles clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique du Nord et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.
Pour Intelligent Exterior Systems et Modules, les principaux leviers de croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple. New Energies se focalisent sur les clients dans le segment de la mobilité lourde, ce qui élargit les segments de marché adressés par le Groupe. Clean Energy Systems bénéficie de la contraction du marché pour les véhicules thermiques avec sa position de leader, avec une approche adaptée selon les tendances de chaque géographie et des activités des constructeurs localement. Lighting renforce ses activités avec les clients actuels et s’ouvre à de nouveaux clients, en bénéficiant notamment des relations commerciales existantes pour les autres activités du Groupe.
Plastic Omnium a choisi d’intégrer dans ses activités toute la chaîne d’industrialisation depuis la recherche, jusqu’à la commercialisation des produits finis.
Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings activité ou holdings pays détenant les titres des filiales opérationnelles locales. Plastic Omnium Modules a détenu les titres HBPO jusqu’au 2 novembre 2023, date de leur apport à Plastic Omnium GmbH. À la suite de cet apport, Plastic Omnium Modules a fait l’objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE en janvier 2024. L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et les passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE à l'exception notamment des 4 entités suivantes, détenues avec des partenaires :
Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme.
Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires.
Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros.
Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs.
Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants.
Burelle Participations a poursuivi en 2023 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements.
Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans huit emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région Lyonnaise :
Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :
Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :
Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4 % du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 15 hôtels et 1 424 chambres. 100% des actifs hôteliers sont regroupés dans Sofiparc Hotels.
Burelle SA est détenue à 85,3 % par la famille Burelle, le reste de l’actionnariat est flottant à 14,4 % et en autocontrôle à 0,3 %.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de 9 administrateurs dont 55 % de femmes. 6 d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Deux de ces administrateurs exercent également des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général Délégué. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents.
Les principales Ressources Humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont celles de Compagnie Plastic Omnium SE.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Burelle SA | 5 | 5 | 4 |
Burelle Participations | 2 | 4 | 4 |
Compagnie Plastic Omnium SE (inscrits) | 21 803 | 30 220 | 29 891 |
Sofiparc | 0 | 0 | 0 |
Effectif total (inscrits) | 21 810 | 30 229 | 29 899 |
La société Burelle Participations est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 7 administrateurs dont 4 sont actionnaires au 31 décembre 2023. Son effectif est de 4 personnes.
La société Sofiparc est présidée par Laurent Burelle, et ne compte aucun salarié.
Compagnie Plastic Omnium SE est le principal actif de Burelle SA, elle représente 72 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023.
La gestion du Groupe est assurée par un Conseil d’Administration composé au 31 décembre 2023 de 16 membres dont 6 administrateurs indépendants, 2 administrateurs salariés et 57 % de femmes. Trois comités spécialisés participent à cette gouvernance : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations et de la RSE. Le Comité de Direction, composé de 14 membres, s’assure du déploiement de la stratégie commerciale, industrielle et R&D, des performances financières et de la politique RSE du Groupe.
La stratégie de Plastic Omnium repose sur 3 piliers :
La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines.
Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du Groupe :
La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques mondiaux ont été conclus, avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que :
Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration sur cinq ans permet en cette année 2023 de dévoiler ses premiers démonstrateurs autour des toits photovoltaïques, des instrumentations en capteur des cellules batteries et dans le contrôle et l’électronique de puissance. L’objectif de cette collaboration est d’offrir de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance. Cet accord permet aussi d’aborder de nouvelles technologies en éclairage automobile et stockage d’hydrogène sur les domaines du produit, du calcul/simulation et du process, voire de la gestion du recyclage en fin de vie. Le but est de développer des technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au service des véhicules électriques avec, par exemple, l’intégration de panneaux solaires dans les carrosseries des véhicules ou encore le développement d’algorithmes et de capteurs intégrés au sein des packs batterie afin d’en contrôler leur performance et leur longévité.
Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs.
Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe.
Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération. En 2023, cet objectif a pesé pour 20 % de leur part variable.
En 2023, le Comité des Nominations et de la RSE du Conseil d’Administration est composé de 3 membres. Ce Comité a, entre autres missions, de :
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs d’activités et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.
Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.
La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM. Cette 10e édition s’est déroulée le 16 novembre 2023, avec pour thème central la sécurité au travail, qui est et reste la priorité pour Plastic Omnium. Cette journée a été l’occasion de souligner l’importance de ce sujet et réaffirmer l’engagement du Groupe pour atteindre l’objectif zéro accident. Ensemble, les collaborateurs agissent pour leur sécurité et celle de leurs collègues, chaque jour.
Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.
Parties prenantes | Typologie du dialogue | Exemples de dialogues en 2023 |
|---|---|---|
Collaborateurs/Candidats | Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés |
|
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes | Réunions, concertations, négociations |
|
Conseil d’Administration (Comité des Nominations et de la RSE) | Réunions du Conseil |
|
Actionnaires & Investisseurs | Assemblée Générale, réunions d’actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra- financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG) |
|
Banques | Revues annuelles |
|
Agences de notation extra-financière | Réponses aux questionnaires |
|
Compagnies d’assurance | Visites et notations des sites |
|
Clients | Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives |
|
Fournisseurs | Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites |
|
Fédérations professionnelles | Participation aux groupes de travail |
|
Organisme de normalisation | Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes |
|
Cluster de recherche | Participation aux projets |
|
Écoles/Universités | Partenariats, participations aux événements, accueil sur site |
|
Organisations porteuses d’initiatives de Responsabilité Sociétale et de Développement Durable | Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring |
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| ||
La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d’enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium.
Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium.
Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des activités et à un niveau international, ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.
Dans le cadre de la préparation de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable dès janvier 2025, une nouvelle analyse basée sur le principe de double matérialité est en cours de réalisation.
La sélection des risques extra-financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c’est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d’importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :
Il s’agit des risques :
Il s’agit des risques :
Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.
Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces, l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite au regard :
Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées.
Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.
Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. En tant que tels, les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non-atténuation peuvent être d’ordre :
De plus, chacun de ces risques, en fonction de leur typologie et des enjeux qu’ils impliquent, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :
 | Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données, leur représentativité et leur expressivité… |
 | Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement… |
 | Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d’expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données. |
 | Les populations et l’environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité… |
Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.
Évaluation de l’impact du risque : Limité* / Significatif** / Critique***
Description du risque | Mesures d’atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes | Suivi des indicateurs | Lien avec les ODD | Pages |
|---|---|---|---|---|
Parties prenantes susceptibles d’être impactées | Politiques et procédures | KPI de suivi |
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Enjeux sociaux | ||||
Risque Sécurité et Santé des personnes* Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).  |
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|   | 114 |
Risque lié aux Ressources Humaines**
|
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|   | 116 |
Enjeux sociétaux |
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Risque éthique des affaires et évasion fiscale*** Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, délit d’initié, pratiques anticoncurrentielles… Risque d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité.  |
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| | 125 |
Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données** Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information. |
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| | 126 |
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client*** Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.  |
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|  | 127 |
Risques Achats responsables/fournisseurs* Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement. |
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| | 128 |
Risque Droits Humains* Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
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|  | 129 |
Enjeux environnementaux |
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Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)*** Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.  |
|
|   | 130 |
Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique)* Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).  |
|
| | 140 |
Risque éco-conception et recyclabilité*** Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
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| | 141 |
Risque Biodiversité* Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes. |
|
|  | 144 |
Évaluation de l’impact du risque : Limité* / Significatif** / Critique*** | ||||
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale.
Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM.
La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 115 sites sans accident sur un total de 155 à fin 2023 (périmètre IFRS).
La Direction Ressources Humaines et Développement Durable met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, définie par le Comité de Direction, afin d’assurer la protection des employés, des biens et de l’environnement. Les données santé-sécurité au travail sont également présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui abordent l’ensemble des axes du programme Développement Durable.
La politique du Groupe repose sur les axes suivants :
1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité.
Cet axe consiste à :
2. Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l’environnement de façon anticipée et corrective.
Cet axe consiste à :
3. Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité
Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d’encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs.
En 2023, 29 sessions de la formation Top Safety ont été organisées, soit 560 collaborateurs formés.
La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée à tous les collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements pour pouvoir le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement.
En 2023, 26 sessions de formation Stop 5 ont été organisées, soit 421 collaborateurs formés.
Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque activité. Au total, 981 collaborateurs ont été formés en 2023, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente.
4. Piloter les programmes clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)
Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45001, et le déploiement des formations à la sécurité.
Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,07 à fin 2023 pour 1,16 en 2022. L’amélioration du Tf2 s’explique par une très bonne performance de la division IES et une nette amélioration des résultats de la division Lighting. L’objectif Tf2 pour 2024 s’établit à 0,85 avec un objectif pour 2025 inférieur à 0,60.
En 2023, 115 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui de CES Delhi en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 4 500 jours sans accident (2023).
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,63 | 0,69 | 0,79 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,88 | 1,16 | 1,07 (1) |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,01 | 0,03 |
Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées. | |||
L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo-squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.
L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés :
L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025.
De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. Le Groupe a participé à la rédaction de la norme X35-800, permettant aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité d’un industriel tel que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre de maladies professionnelles déclarées | 15 | 10 | 14 |
Nombre de maladies professionnelles reconnues | 9 | 11 | 12 |
| |||
Dans la lignée du pilier Care for people du programme ACT FOR ALLTM, le Groupe a mis en place en 2020 l’Employee Assistance Program (EAP). Ce dispositif est une ligne d’écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est désormais disponible en 19 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé.
Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines. Cela peut concerner le recrutement, l’engagement des collaborateurs, la gestion des talents, de la diversité et de l’inclusion au sein de l’entreprise, ou encore le respect du dialogue social.
Une Direction unique regroupant les fonctions Ressources Humaines et Développement Durable contribue à la stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs et futurs talents.
Dans un secteur en grande mutation comme l’industrie automobile et dans un contexte de marché de l’emploi très dynamique, l’attractivité et la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de succès.
L’engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont également des éléments clefs du succès de l’entreprise en particulier lorsque le Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités ou de nouveaux métiers.
Enfin, le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise. La qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. À l’inverse, l’absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d’adhésion, des risques de conflits et entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.
Convaincus que le capital humain et la culture sont des facteurs clés de succès lors d’acquisitions, une attention particulière a été portée à la dimension People & Culture qui a été intégrée au cœur de ces derniers projets.
En prenant une nouvelle dimension, Plastic Omnium amène la stratégie Ressources Humaines à porter une ambition renouvelée basée sur 4 axes pour soutenir une croissance durable. Engagé avec et pour les collaborateurs, l’objectif de cette stratégie est au sein du collectif de donner à chacun les moyens de développer son potentiel. Les Ressources Humaines sont un atout essentiel de ACT FOR ALLTM, le programme stratégique du Groupe. En investissant dans les collaborateurs et en créant une expérience unique, l’avenir de Plastic Omnium se construit. Cette stratégie repose sur quatre axes :
L’Axe 1 People & Culture a pour objectif d’accompagner le Groupe dans sa transformation. Il vise à motiver les collaborateurs et à favoriser leur implication par la mise en place d’une nouvelle raison d’être, associée à des valeurs et à des attentes renforcées de leadership. Il s’agit en particulier de s’appuyer sur la richesse de la diversité des équipes, et de soutenir leur développement. Le Groupe se donne les moyens d’avoir un impact et permet chacun d’apporter sa contribution en s’exprimant sur l’impact des mesures prises à l’aide d’enquêtes qui prennent le pouls de l’organisation.
L’axe 2 Unique Employee Experience soutient l’engagement des collaborateurs à l’aide de processus communs et de politiques cohérentes en matière de recrutement, d’intégration, de mobilité d’emploi, d’identification des talents, de formation et de rémunération. Le Groupe assure au sein de toutes les divisions la garantie d’avoir une même expérience collaborateur rythmée par un agenda managérial intégrant les nouvelles compétences de Leadership. Plastic Omnium favorise la mobilité, la promotion interne et l’intégration des nouveaux talents.
L’axe 3 Business HR Driven positionne la fonction Ressources Humaines en tant que partenaire stratégique dédié à l’accompagnement des collaborateurs à partir des besoins business. Le Groupe investit constamment dans l’employabilité des collaborateurs afin de s’assurer qu’ils disposent des compétences et des outils dont ils ont besoin pour réussir à court et moyen termes. L’objectif est de leur apporter l’accès à des programmes qui soutiennent leur développement dans les différentes étapes de leur carrière en lien avec les besoins de l’entreprise.
L’axe 4 Digital & Mutualized a pour objectif de tirer les bénéfices des évolutions organisationnelles pour faire de la fonction Ressources Humaines, une fonction d’excellence à l’avant-garde de la technologie comme levier de la performance.
La stratégie Ressources Humaines de Plastic Omnium est conçue pour s’aligner sur les besoins du Groupe et stimuler sa croissance. Le plan stratégique Ressources Humaines permet d’accompagner les enjeux de transformation et de croissance du Groupe, en offrant un cadre commun tout en apportant des réponses spécifiques aux besoins des business, métiers et aux diverses géographies.
Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe.
En 2023, le Groupe a poursuivi l’intégration des activités acquises dans le domaine des batteries avec le renforcement de l’activité e-Power et la construction des usines de l’hydrogène de la division New Energies. En outre, la croissance d’OP’nSoft dans le domaine du développement des softwares se poursuit. Tous ces développements génèrent un besoin croissant de ressources et particulièrement sur des métiers nouveaux tels que ceux du software, de l’électrochimie, de la mécatronique, des systèmes haute pression ou encore de l’architecture véhicule.
Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition Center) afin de professionnaliser son approche de recrutement. Avec une équipe de spécialistes, l’identification et la sélection des ressources les plus adaptées permettent au Groupe de bénéficier plus rapidement des candidats qui répondent aux besoins de l’entreprise. Après un démarrage en 2022 se focalisant sur les recrutements en France, cette organisation a été étendue en 2023 à l’Amérique du Nord (États-Unis puis Mexique) puis à l’Europe Centrale (Allemagne/Autriche et Pologne/République Tchèque/Slovaquie) où l’environnement est particulièrement concurrentiel. En 2024, ce réseau sera étendu à la Chine. Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talents au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés.
Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été testée sous forme de pilote afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Les premiers retours mettent en avant la simplicité et le sentiment renforcé d’accueil. Un déploiement est envisagé en 2024. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise.
La fonction Ressources Humaines est un acteur stratégique pour développer les compétences critiques des collaborateurs indispensables à la croissance des activités du Groupe. En 2023, le Groupe a structuré l’offre de formation avec le lancement de la « Plastic Omnium University ». Cette université d’entreprise a pour mission de développer les collaborateurs, soutenir la transformation de l’entreprise, favoriser l’innovation et l’excellence opérationnelle. Plastic Omnium offre des programmes de formation d’excellence en partenariat avec des organismes de formation internationaux reconnus. Elle est structurée autour de 2 piliers :
En 2023, l’Université a mis l’accent sur la dimension « Care4People ». L’objectif est d’intégrer les compétences attendues dans le cadre du nouveau Leadership Model en cohérence avec les valeurs mises en place avec la raison d’être en 2022. Le parcours d’apprentissage des employés est désormais enrichi par des offres de formation ciblées et stratégiquement réparties aux différents niveaux de l’organisation, avec une attention particulière portée à l’inclusion et la diversité.
Avec l’ambition d’une excellence managériale, pour accompagner les collaborateurs dans le développement de leurs compétences, toutes les équipes de direction ainsi que l’ensemble des managers et professionnels ont été formés en 2023 au nouveau Leadership Model. L’accès à une nouvelle formation Leadership Games, un programme ludique et innovant pour découvrir le nouveau Leadership Model, a été déployé à plus de 7 000 collaborateurs. Des formations spécifiques à chaque compétence du modèle de Leadership sont en cours de déploiement, à raison de 2 formations par trimestre jusqu’à fin 2024.
L'activité New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. La nouvelle activité Lighting a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s’en trouve modifiée avec une présence renforcée en Europe de l’Est, Amérique du Nord et Afrique. L’année 2023 a permis de réaliser la pleine intégration des collaborateurs des divisions Lighting et Modules. La Software House continue son développement, intégrant de nouvelles compétences dans le Groupe, notamment en Inde, où le Groupe continue de développer ses activités de R&D pour ses différents métiers.
Périmètre IFRS n’incluant pas les coentreprises minoritaires.
Estimation des répartitions à fin novembre 2023
| 2021 | 2022 | 2023 |
Commissions de formation | 37 | 38 | 59 |
Nombre de participants formation | 117 992 | 131 272 | 188 378 |
Nombre de stages/salarié/an | 5,4 | 4,3 | 6,3 |
Total des heures de formation | 386 352 | 420 133 | 531 091 |
Heures de formation par an et par salarié | 18 | 18 | 18 |
Total des factures des organismes de formation (en milliers d’euros) | 3 650 | 4 727 | 5 935 |
Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise l’engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut engendrer une baisse d’implication des salariés qui les amène à s’éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l’entreprise. Les équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et d’attractivité.
Bénéficier d’un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d’engagement des salariés et de performance pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de la Development Review, en complément de la Performance Review. Ce moment clé est organisé chaque année durant la période estivale. C’est un rendez-vous privilégié entre chaque collaborateur et son manager qui participe à sa réalisation et à sa reconnaissance. Il s’agit de définir ensemble, collaborateur et manager, un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l’entreprise, comme les mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies. Le contenu et le déroulement de ces deux moments clés du cycle de management dans l’entreprise ont intégré le nouveau Leadership Model. L’accent est mis sur les 9 compétences managériales choisies par Plastic Omnium pour supporter les valeurs d’entreprise et permettre l’adaptation des comportements en ligne avec ces dernières.
La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :
La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour attirer et fidéliser les talents. La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu’elles soient.
Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l’Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 76 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont mis en place pour les réduire. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.
Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d’intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. En France, au 31 décembre 2023, le Plan d’Épargne Groupe comprend 1 554 adhérents, détenant 1 525 232 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,05 % du capital social, achetées sur le marché boursier, se référer au chapitre 3.6 du Document d'Enregistrement Universel de Plastic Omnium « Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE ».
Enfin, Plastic Omnium s’attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification «WELL » (niveau Gold) ciblée en 2024 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.
Pour sa deuxième édition, l’enquête PULSE qui s’est déroulée au printemps dernier, a été l’occasion pour les collaborateurs de s’exprimer sur ce qu’ils ressentent au sein de Plastic Omnium. Pour l’édition 2023, le taux de participation progresse de 5 points à 62 % avec plus de 18 000 répondants et 83 000 commentaires. Pour les cadres, la participation progresse à 85 %. Les plus hauts scores par rapport au benchmark (comparaison avec les résultats des autres entreprises du secteur) concernent la liberté d’opinion, le développement des compétences et l’équité.
Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont défini des plans d’actions. Plus de 1 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 28 % d’entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe au global : communication de la stratégie, charge de travail et équipement. À l’automne et en support de la journée ACT FOR ALLTM, une enquête a été lancée avec un focus sur trois piliers (sécurité, diversité et neutralité carbone) visant à mesurer l’adhésion des employés aux démarches globales lancées par le Groupe.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Taux de turnover des cadres | 13,82 % | 11,77 % | 15,11 % |
L’augmentation du turnover en 2023 est essentiellement liée à l’effet année pleine des acquisitions réalisées au cours de 2022. Dans le même temps, le turnover a poursuivi sa décroissance sur le périmètre historique.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Taux d’absentéisme pour accidents du travail | 0,04 % | 0,03 % | 0,02 % |
Taux d’absentéisme pour autres motifs | 2,77 % | 3,20 % | 2,96 % |
Taux d’absentéisme total | 2,81 % | 3,30 % | 2,98 % |
Au sein du Groupe, l’absentéisme se maintient à un niveau faible.
Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. C’est le cas pour les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, mais plus largement pour l’ensemble des minorités y compris celles liées à l’origine ethnique ou culturelle. Ces discriminations peuvent empêcher la création d’un terrain propice à l’inclusion de ces populations sur le long terme et donc pénaliser la performance globale de l’entreprise.
Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium :
La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap. En complément, Plastic Omnium cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.
L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l’origine du programme Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.
Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l’inclusion sont source de meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance de l’entreprise. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif.
Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de l’entreprise. C’est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.
L’analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d’actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.
Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :
Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs :
En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :
L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent », s’étendant sous la forme du programme « Girls on the move » à l’international.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe | 5 737 | 9 279 | 9 255 |
Part des femmes dans les effectifs du Groupe | 26 % | 31 % | 31 % |
Nombre de femmes ingénieurs et cadres | 1 136 | 1 687 | 1 842 |
Part des femmes ingénieurs et cadres | 22,2 % | 23,2 % | 24,4 % |
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive | 11 | 16 | 18 |
Part des femmes à des postes de Senior Executive | 24,4 % | 23,2 % | 24 % |
Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année | 163 | 285 | 378 |
Part des femmes dans les recrutements de cadres | 27,1 % | 28,8 % | 29,8 % |
Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2023, le nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité Exécutif du Groupe est composé de 14 membres dont 4 femmes, soit 29 %.
Le réseau interne WoMen@PO, lancé en 2019, regroupe désormais plus de 680 collaborateurs (soit + 51 % en un an), qui soutiennent l’engagement de Plastic Omnium à promouvoir la mixité et à créer un environnement de travail inclusif. Présent dans 21 pays, WoMen@PO rassemble aujourd’hui 25 % d’hommes, 74 % de femmes et 1 % de personnes non-binaires. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et une Responsable de Communication qui en assure l’animation. Cette année, l’événement interne organisé le 8 mars pour la Journée internationale pour les droits des femmes a rassemblé plus de 1 300 collaborateurs en présentiel et en distanciel.
Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/ Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2023, deux entités ont été en progression alors que deux autres ont été en baisse. La principale entité présente l’index le plus élevé (94), stable depuis trois ans.
Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.
Estimation des répartitions à fin novembre 2023
Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort du programme Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.
Les partenariats établis ces dernières années avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe se sont renforcés et complétés. Ils permettent d’alimenter en jeunes talents les filières en expansion (software, automatisation…), de nouer des partenariats techniques (photonique, recyclabilité…) mais aussi d’intégrer les futurs leaders du Groupe avec des Graduate Programs dans divers métiers dont la Finance. Les écoles ciblées sont :
Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d’apprentis cette année. Ainsi 1 233 stagiaires, VIE, Graduate Program et apprentis, recensés à fin 2023, ont été accueillis et accompagnés en 2023. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe.
En octobre 2023, la 2e édition de la journée d’intégration des alternants et stagiaires a réuni les alternants et stagiaires des sites de Levallois-Perret, α-Alphatech, Nanterre et des usines CES de Compiègne et Pfastatt.
| 2021 | 2022 | 2023 | Objectifs 2025 |
|---|---|---|---|---|
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis | 875 | 1 204 | 1 233 | 1 300 |
Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.
Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique (« le Manifeste Inclusion ») pour affirmer ses engagements dans ce domaine.
Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022-2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de :
En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.
En France, la Mission Handicap travaille à une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap au sein de l’ensemble des sites du Groupe. Elle s’appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon une gouvernance dédiée :
La formation et la sensibilisation sont des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées en 2023.
En France, depuis l’année 2022, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du Groupe a dépassé l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 6,36 %, en constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l’année N+1 ; le taux de 2023 n’est donc pas encore connu pour la présente publication.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre de travailleurs handicapés | 421 | 389 | 425 |
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés | 55 | 38 | 44 |
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année | 28 | 12 | 22 |
Un dialogue social de qualité contribue au bon climat dans l’entreprise et favorise l’adhésion des salariés à sa stratégie. Le respect absolu du droit syndical, l’information, la consultation des instances représentatives du personnel, ou encore la négociation d’accords collectifs constituent les piliers du dialogue social.
Par ailleurs, la qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. Un dialogue social insuffisant engendre une perte de confiance des collaborateurs et des risques de conflits. Il entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.
Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social existe à tous les niveaux : à l’échelle d’un site, comme à un ensemble de pays (par exemple l’Europe). Partie intégrante des fonctions support du Groupe, la Direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe, notamment au travers de l’animation du Comité Européen de Concertation. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.
Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 35 membres représentant les pays où Plastic Omnium est présent.
En 2023, une réunion plénière du Comité Européen s’est tenue. Au cours de deux journées de préparation, d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines.
Le Comité Européen de Concertation nomme un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Le bureau est réuni chaque fois que cela s’avère nécessaire pour traiter de questions d’organisation, de stratégie et de celles qui relèvent de la marche de l’entreprise. Au-delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entité. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi, plus d’une centaine de Comités Sociaux et Comités Sécurité sont réunis régulièrement à travers le monde.
Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés donnent lieu chaque année à la signature de nombreux accords, témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe : accord de compétitivité en Allemagne, accord pour l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise en France, etc.
Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. En effet, l’industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités.
Pour répondre à chaque pilier stratégique du Groupe (Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable), les Ressources Humaines ont un rôle essentiel à tenir. Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés.
Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par :
Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la communication et les différents métiers.
Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.
1. Le Code de conduite
Pour prévenir la survenance de ces actes isolés, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La dernière mise à jour, en 2018, a été l’occasion de scinder le document en deux parties : engagements et obligations de Plastic Omnium vis-à-vis des salariés et réciprocité. C’est aussi à cette date qu’a été introduite dans le Code de conduite la procédure d’alerte de Plastic Omnium. Cette procédure d’alerte va évoluer en 2024.
Le Code de conduite présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour. Une nouvelle version est prévue en 2024 avec des enrichissements, la description de la nouvelle procédure d’alerte et l’ajout de nouvelles traductions.
De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Juridique et des activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.
2. La formation et sensibilisation des salariés à l’éthique : les formations sous forme de e-learning se sont poursuivies sur l’année 2023.
En plus de ces formations e-learning Code de conduite et anti-corruption, la division Modules poursuit le déploiement de son propre module d’e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l’enrichissement progressif de l’e-learning ainsi que la formation de l’ensemble des cadres et du personnel administratif.
3. la cartographie des risques de corruption est en cours d’actualisation et sera finalisée en 2024 notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui impliquera les opérations, portera sur l’identification des risques, leur analyse, l’inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation des risques en fonction des critères d’impact et d’occurrence. Le cas échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des contrôles complémentaires à mettre en œuvre.
4. les procédures d’évaluation des tiers : Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant :
5. Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. L’Audit Interne veille régulièrement au respect de ces procédures dans l’ensemble des filiales du Groupe.
6. Le mécanisme d’alerte : les signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret), les employés pouvant par ailleurs, alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent. Les alertes sont traitées de manière anonyme. Ce mécanisme va évoluer en début d’année 2024 vers un dispositif géré par une société externe spécialisée. Ce nouvel outil permettra de recueillir les alertes via un site Internet et des lignes téléphoniques dédiées et assurera une gestion efficace des alertes. La gestion des alertes restera sous la responsabilité du Comité ad hoc, composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Ce dernier étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, et décide de la réponse à apporter à l’alerte.
7. Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la même portée juridique qu’un Règlement Intérieur lorsque la législation locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l’instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l’autorise, une mention au Code de conduite est rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit une copie. Un suivi a été mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il permet de reporter, chaque année, les sanctions disciplinaires prises par les équipes Ressources Humaines locales, dans le cadre d’une violation des dispositions du Code de conduite.
8. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l’Audit Interne réalise annuellement un programme d’audits, auprès des entités et des sites afin de s’assurer du respect des procédures et de l’efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2023, 25 audits ont été menés.
9. La gouvernance de l’éthique : Plastic Omnium a développé un réseau conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre les opérations et le siège.
Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l’articulation et l’interprétation sont susceptibles de générer des risques.
Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :
Le Groupe publie dans ce Document d’Enregistrement Universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.
La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des activités.
L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique, a été défini en 2019 comme marqueur éthique du programme ACT FOR ALLTM.
Cet index rend compte de la formation et l’adhésion des collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2023, il est calculé de la façon suivante :
Ainsi, l’index éthique pour 2023 est de 88 %, au même titre que l’an dernier.
Un cyber-risque se définit comme toute menace d’origine cyber pouvant engendrer des pertes financières, une interruption des activités ou l’atteinte à la réputation d’une entreprise.
La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités produit un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l’entreprise. Cette transformation, accélérée ces dernières années par la mise en place du programme de transformation OMEGA, doit s’accompagner d’une sécurisation adaptée des systèmes et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques.
Au sein de la Direction Digital & IS, la Direction Cyber Défense pilote et contrôle la protection des données et la sécurité des applications, des systèmes et des réseaux.
Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber défense au sein du Groupe.
Une Charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs.
Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.
L’un des enjeux majeurs de la cybersécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…) et aux cybermenaces de plus en plus nombreuses et sophistiquées. Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cybersécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cybersécurité et en particulier la protection des données, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cybersécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de « zero trust », qui permet de sécuriser l’accès aux données de Plastic Omnium et de ses clients. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.
Le développement de la culture cybersécurité est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place en 2023 un nouveau module d’e-learning, disponible en 17 langues, qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à respecter. De plus, des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance) sont régulièrement mises en œuvre :un exercice simulant une attaque de phishing a été réalisé en 2023 sur le périmètre Groupe.
Afin de détecter et de remédier aux incidents de cybersécurité, Plastic Omnium est doté d’un système de supervision en phase avec l’évolution des menaces et du périmètre à protéger pour réduire les risques et minimiser les dommages potentiels.
Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2023, 16 sites ont été certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.
Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour le Groupe qui se traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.
Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.
La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.
Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :
Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevets sont déposées en couvrant le scope technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.
La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits. Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès d’un programme qualité passe en premier lieu par une organisation robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences stratégiques et un leadership moteur. Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.
La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients. L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.
La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre dans le Groupe. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité, en intégrant les objectifs de chacun, dans une stratégie de performance globale. L’objectif du SMI est d’atteindre l’excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l’ensemble des processus pour développer une forte culture de la qualité dans toute l’organisation, et d’en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l’esprit qualité avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non-conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l’environnement de travail, la résolution de problèmes et l’amélioration continue.
Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque Business Unit possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d’un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le processus de fabrication.
La démarche qualité se traduit par la certification de l’ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d’audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.
Les audits internes sont obligatoires. Les non-conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d’actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d’audit de vérification des standards, réalisée par niveau managérial et communément et appelée LPA (Layered Process Audits).
En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise.
Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier Responsible entrepreneurship de son programme Développement Durable ACT FOR ALLTM.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable via son programme Know Your Suppliers qui comprend :
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.
Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs.
Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques.
Enfin, des évaluations plus approfondies d’une population de fournisseurs définie selon des critères spécifiques sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, spécialiste des évaluations RSE.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative aux Achats Durables. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).
Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leurs performances. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire ECOVADIS. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d’appels d’offres.
Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des divisions et la Direction des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Au total, près de 5 100 fournisseurs, représentant plus de 95 % des dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des risques Know Your Suppliers en 2023.
Ce programme permet d’évaluer un nombre très significatif de fournisseurs sur la base de données provenant des agrégateurs d’informations Dun & Bradstreet et Dow Jones.
Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 3 fois en 2023. Lors de ces réunions, les sujets de gouvernance, procédures, score fournisseurs ou encore d’audits y sont revus. Durant ce Comité, 37 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques (aucun d’entre eux n’a été évincé du panel de fournisseurs).
Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux : il s’agit de l’étain (Tin), du tungstène (Tungsten), du tantale (Tantalum) et de l’or (Gold) pouvant être présents dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.
Ils sont identifiés et achetés selon la politique « minéraux du conflit », qui vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).
Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM.
Le nombre de fournisseurs concernés par la déclaration CMRT en 2023 par division est le suivant :
CMRT Report | Intelligent | Lighting | Clean | New Energies |
|---|---|---|---|---|
Nombre de | 107 | 192 | 77 | 19 |
La Direction des Achats et en particulier le Responsable minéraux s’assurent que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.
Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe s’assure aussi que les Droits Humains sont respectés dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales.
Une politique Droits Humains, disponible sur le site Internet du Groupe, rassemble les éléments suivants :
Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :
Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales.
Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM :
Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.
En 2023, suite aux séismes enregistrés en Turquie et au Maroc, Plastic Omnium a initié des campagnes de collecte de fonds parmi les employés. En Turquie, le Groupe a choisi l’association Darüşşafaka Society qui s’engage à fournir une éducation de qualité aux enfants ayant perdu leurs parents notamment lors du tremblement de terre.
Pour le Maroc, le Groupe a opté pour la Fondation du Maroc afin de récolter et distribuer des fonds en vue de fournir une assistance immédiate aux familles dans le besoin.
Plastic Omnium a doublé le montant des donations réalisées par les collaborateurs, complétant ces efforts par des actions parallèles telles que la collecte de nourriture et des produits de première nécessité.
Au total, 85 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et 84 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.
Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe, mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu’à l’usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie.
La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au-delà de leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur l’environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de Développement Durable, mais aussi d’innovation, de recherche et de développement.
La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu environnemental prégnant pour le Groupe.
Les enjeux environnementaux les plus importants pour Plastic Omnium sont étroitement liés à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce phénomène. Ces défis concernent non seulement les activités du Groupe, mais aussi l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, allant des fournisseurs à l’utilisation des produits et à leur gestion en fin de vie.
La surexploitation des ressources, qu’il s’agisse de ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables, aggrave les pressions écologiques et économiques. Par conséquent, concevoir des produits ayant un impact environnemental réduit, favoriser une utilisation plus durable des ressources et participer à l’essor d’une nouvelle génération de mobilité moins carbonée sont des priorités majeures pour le Groupe, tant du point de vue du développement durable que de l’innovation et de la recherche et développement.
La préservation de la biodiversité représente également un enjeu environnemental essentiel pour le Groupe.
Données issues de l’Agence Internationale de l’Énergie, 2022.
Investir de manière proactive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de sa chaîne de valeur représente, pour Plastic Omnium, une opportunité majeure qui renforce son leadership et s’inscrit dans son engagement en faveur de la mobilité durable.
Cette démarche, renforçant la durabilité et la compétitivité de l’entreprise, répond également aux attentes de ses parties prenantes :
Depuis de nombreuses années, Plastic Omnium prend en compte dans son modèle d’affaires le risque climatique. Le Groupe a fait de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre une composante centrale de sa stratégie. De nombreuses innovations concernant l’allègement des véhicules, l’amélioration de l’aérodynamisme, les systèmes de dépollution des véhicules diesel, l’éco-conception et l’utilisation de matériaux recyclés témoignent de l’expertise que le Groupe a développé dans ce domaine.
Depuis 2015, l’entreprise a également investi dans des solutions liées à l’hydrogène et des modules de batterie. Plastic Omnium propose des produits et des fonctionnalités pour soutenir la transition énergétique. Ces initiatives innovantes ont permis au Groupe de croître et de s’établir en tant qu’acteur reconnu dans le domaine de la mobilité bas carbone. Enfin, le programme ACT FOR ALLTM décline l’ambition du Groupe en matière de développement durable. Il mobilise l’engagement de ses collaborateurs et de ses parties prenantes sur des sujets tels que les Droits Humains, l’éthique ou le climat.
Le Groupe a annoncé en 2021 des objectifs ambitieux visant à réduire de manière significative les émissions de CO2 tant directes qu’induites par sa chaîne de valeur. Cet engagement témoigne de la volonté de Plastic Omnium de s’imposer en tant que référence dans l’industrie automobile en allant vers :
Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la Business Ambition for 1,5 °C. Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable.
Plastic Omnium cible une neutralité carbone en 2050.
Cette année, le périmètre de consolidation de l’empreinte carbone du Groupe prend en compte les cinq divisions, ce qui n’était pas le cas en 2022 : la division Lighting fait désormais partie intégrante du Groupe et apparaît donc dans le calcul des émissions carbone 2023.
Élément impactant à la fois la compétitivité et l’empreinte carbone du Groupe, la performance énergétique est une préoccupation centrale des équipes qui s’attellent au quotidien à la maîtrise et à l’optimisation des consommations énergétiques des produits et des process. Mis en place depuis 2006, le programme Top Planet recense et diffuse les meilleures pratiques pour réduire les consommations énergétiques dans le Groupe.
Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée, Plastic Omnium a de plus, intensifié ses efforts en étroite collaboration avec Schneider Electric dans le cadre d’un plan d’efficacité énergétique qui se déroule en trois étapes :
Ce plan a pour objectif de réduire de 12 % la consommation d’énergie (électricité et gaz) des sites. Il représente d’ici à 2025 un investissement de 40 millions d’euros environ.
En parallèle un projet de monitoring digital contribue à une gestion plus efficace de l’énergie, des économies substantielles et l’atteinte des objectifs du plan de réduction. Ces actions de mesure permettent de :
En 2023, 4 sites ont été audités sur leurs performances énergétiques (3 pour la division IES, 1 pour CES) et 52 sites ont été équipés avec la solution de monitoring des consommations énergétiques.
L’intégration de la certification ISO 50 001 joue également un rôle crucial dans la réalisation de la feuille de route de neutralité carbone. La première étape de cette certification consiste à réaliser un audit énergétique pour identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires. La mise en œuvre de ce système de gestion de l’énergie se révèle être un outil efficace qui incite les sites à développer une organisation et une gestion spécifiques de l’énergie, allant au-delà des exigences de la norme ISO 14 001 qui est axée sur l’environnement de manière générale. Dans les divisions IES et CES, entre 30 et 45 bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie ont été initiées.
Alors que le chiffre d’affaires du périmètre historique (hors Lighting) croît de 13,4 % entre 2022 et 2023, le ratio d’efficacité énergétique (KWh consommés par kg de matière transformée) s’améliore de 2,29 % et permet au Groupe de maintenir un niveau de consommation d’énergie (gaz et électricité) stable à 1,13 TWh. Cette performance est le résultat des actions plurielles, pluriannuelles et transverses déployées dans le Groupe. Au cours de cette période, les émissions de CO2 de scope 1 et 2 du périmètre historique augmentent de 6,8 % à 386 ktCO2eq. Cette décorrélation s’explique par l’augmentation de facteurs d’émissions de l’électricité dans des pays où le Groupe a de fortes consommations (France, Allemagne, Pologne, Mexique…).
Ces émissions demeurent néanmoins très inférieures au niveau de 2019, année de référence pour les engagements de réduction de l'empreinte. L’intégration des émissions des activités acquises amène le Groupe à un total de 477 kTCO eq sur l’année 2023 pour les scopes 1 et 2.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Scope 1 | 78 510 | 77 440 | 80 625 |
Scope 2 Market-based | 314 844 | 308 650 | 396 505 |
Scope 1 & 2 Market-based | 393 354 | 386 090 | 477 130 |
Le deuxième pilier d'engagement en faveur de la réduction de l'empreinte carbone réside dans la transition vers une source d'électricité plus respectueuse de l'environnement. L'objectif est de couvrir 100% des besoins en énergie renouvelable d’ici 2025 en déployant les actions multiples et complémentaires suivantes :
Pour compenser certaines émissions opérationnelles, notamment celles liées à la consommation de gaz dans des processus tels que les chaînes de peinture qui ne peuvent pas être complètement éliminées par les deux premières mesures à court terme, Plastic Omnium étudie avec rigueur des projets d’évitement ou de séquestration de CO2. De tels projets de crédit carbone ne seraient définitivement validés qu’après confirmation de leur robustesse, de leur fiabilité et des avantages supplémentaires qu’ils peuvent offrir, qu’il s’agisse d’avantages sociaux, sociétaux ou environnementaux.
Dans l'engagement à réduire les émissions du scope 3, la priorité est de minimiser les émissions associées aux achats du Groupe et aux produits qui sont commercialisés.
En 2023, le Groupe a atteint plusieurs jalons significatifs notamment :
Dans cet objectif, un partenariat stratégique a été conclu avec un fournisseur majeur du Groupe (pour des informations plus détaillées, consulter la section « Risque lié à l’éco-conception et à la recyclabilité »). En tant qu’expert en conception et en processus de transformation du plastique, Plastic Omnium est reconnu pour son excellence opérationnelle et son rôle de pionnier dans l’intégration de matières recyclées, notamment dans la fabrication de pièces extérieures, bénéficiant ainsi d’une expertise solide. Consciente des défis à relever, l’entreprise s’engage fermement à persévérer dans ses efforts et à mettre ses ressources hautement qualifiées au service de la réussite de ces projets. En 2023, le Groupe matérialise son engagement à placer l’économie circulaire au cœur de son développement en lançant un programme stratégique transversal et multidivisionnel dédié au recyclage, dans le but de relever les défis triples associés aux coûts, au traitement des matières et à l’approvisionnement en déchets.
Afin de mettre en place une chaîne de valeur responsable et engagée dans la réduction des émissions de CO2, les fournisseurs sont questionnés sur leurs engagemens et politique de décarbonisation ; l’empreinte carbone des produits est présentée comme un critère d’évaluation différenciant. Différentes actions sont menées en étroite collaboration avec les fournisseurs de Plastic Omnium, dans le cadre d'une relation partenariale. L'intégration progressive des fournisseurs dans cette démarche dépend de leur niveau de maturité et de l'impact de leurs activités sur l'empreinte carbone de Plastic Omnium.
Depuis 2021, le Groupe a franchi la première étape en développant une stratégie d'engagement de la chaîne de valeur et en lançant une campagne de communication. Cette campagne a débuté avec un webcast qui a réuni virtuellement plus de 500 fournisseurs. En 2022, les équipes ont envoyé des questionnaires à un panel représentatif de fournisseurs, ce qui a permis de réaliser une analyse du niveau de maturité en ce qui concerne les aspects environnementaux et le Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également été effectuées pour identifier les fournisseurs dont les produits contribuent de manière significative aux émissions de carbone. En croisant ces informations, le Groupe est en mesure de mettre en place un plan et des modalités d'engagement adaptés à chaque catégorie de fournisseurs. En 2023, l’engagement envers l'amélioration de la durabilité s'est renforcé avec la tenue de sessions de formation spécifiques pour les fournisseurs. Ces formations ont couvert en détail les sujets cruciaux du sourcing de l'énergie renouvelable et des enjeux de la décarbonation. Plus de 700 participants, représentant une variété de fournisseurs, ont activement participé à ces formations. Ces sessions ont permis de sensibiliser les partenaires à l'importance de réduire leur empreinte carbone et de les outiller pour prendre des mesures concrètes en ce sens.
Par ailleurs, le Groupe a également mis en place le module Carbone d'ECOVADIS, une plateforme d'évaluation et de notation environnementale, sociale et éthique des entreprises. Cette initiative vise à évaluer et à améliorer les performances environnementales des fournisseurs, tout en les encourageant à adopter des pratiques durables.
En parallèle, des outils de mesure des émissions de carbone, notamment un tableau de bord dédié, qui permet de suivre l'impact environnemental des fournisseurs, ont été développés. Ces outils aident à évaluer les progrès réalisés et à identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires, renforçant ainsi les partenariats avec les fournisseurs dans la réduction de l'empreinte carbone globale
En 2022, Plastic Omnium a effectué des acquisitions stratégiques en ajoutant de nouvelles divisions spécialisées dans l'éclairage et les activités de batteries à son portefeuille. Le Groupe a particulièrement été actif dans l'intégration de ces acquisitions et a pris des mesures significatives pour les aligner sur ses engagements climat. L'année 2023 a permis au Groupe de partager les meilleures pratiques liées à la réduction des émissions à travers les divisions. Les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de transition vers des sources d'énergie plus durables sont devenus communs à toutes les divisions.
Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme prioritaires, car représentant une part importante des émissions : les matériaux, composants et accessoires, et le transport.
Depuis longtemps, convaincu de l’intérêt de développer une économie circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été pionnier dans l’utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd’hui, la démarche se poursuit et s’accélère avec différents partenaires, fournisseurs et clients. Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative est de sécuriser l'approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adaptées pour répondre aux besoins futurs du Groupe.
Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits chimiques et de matières pour développer des matières premières biosourcées. La feuille de route est en cours de déploiement et s'ancre dans les projets à approche collaborative dans le but de :
Dans le cadre de ses engagements vers la neutralité carbone et la mobilité durable, bien que le transport ne représente que 5 % des émissions totales du scope 3 aval, Plastic Omnium a pris des mesures significatives pour réduire l’impact de cette part symbolique de son activité. La stratégie ambitieuse du Groupe vise une réduction de 30 % des émissions de CO2 d'ici 2030, illustrant son engagement ferme envers l’atténuation du risque climatique.
Au quotidien, les équipes s’attachent à rendre opérationnelle et concrète la vision du Groupe en matière de Développement Durable. Un Comité dédié au CO2, réunissant des membres de différentes divisions, se réunit mensuellement pour assurer une gouvernance efficace des initiatives de réduction des émissions. Plastic Omnium a aussi mis l'accent sur la formation et la sensibilisation de ses équipes à travers des workshops réguliers, renforçant la culture du développement durable au sein de son organisation.
La décision d'adopter un système de mesure standardisé pour le reporting des émissions de CO2 a été un jalon clé, permettant une collecte et analyse des données pertinente. Cette démarche active a permis d'identifier et d’activer des leviers d’optimisation. En termes d'initiatives opérationnelles, Plastic Omnium a réduit son kilométrage total grâce à l'adoption de la stratégie de Milk Run et à l'optimisation des méthodes d'emballage, augmentant ainsi la densité des chargements dans ses camions, notamment les Jumbo Duo et Duo Trailers.
Par ailleurs, la transition vers un transport bas carbone a été marquée par l'intégration de camions fonctionnant au biogaz (bio‑CNG) pour certains des flux. Le Groupe a également lancé une étude approfondie sur l'adoption de camions électriques, soulignant une volonté de rester à l'avant‑garde des solutions de mobilité durable.
Enfin, l'insertion d'une section environnement dans les spécifications montre un engagement structurel et continu en faveur des pratiques de transport respectueuses de l'environnement. Ces actions, bien que représentant une part relativement modeste de l’empreinte carbone globale du Groupe, démontrent une responsabilité en tant qu'acteur clé de la mobilité durable.
Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l’empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagés avec les fournisseurs. S'en suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi. Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département Achats afin d’y intégrer une composante carbone (en complément des critères financiers, de solvabilité, d’éthique...).
Afin de répondre à la demande croissante d’engagement et d’actions de nos collaborateurs en matière d’environnement et de climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été créé. Lancé en avril 2021, ce réseau compte désormais plus de 200 collaborateurs volontaires engagés. Il se réunit mensuellement dans le but de promouvoir des initiatives durables locales, pour la neutralité carbone, l’éco-conception, l’économie circulaire, l’ergonomie, la sécurité, l’éthique, les achats durables et le soutien aux communautés locales, entre autres.
Chaque Sustainability Ambassador a la possibilité de lancer une initiative sur son site, d’inciter d’autres Sustainability Ambassadors à rejoindre le projet, de contribuer à la communication et à la promotion de l’initiative, puis de partager les meilleures pratiques lors des réunions mensuelles.
Plusieurs sites ont mené des initiatives pour préserver l’environnement, incluant la collecte des déchets dans les forêts et aux abords de plusieurs usines, la plantation de fleurs et d’arbres, l’entretien des espaces verts par l’introduction de moutons, ainsi que l’aménagement d’abris pour favoriser la présence d’oiseaux et d’insectes. Ces initiatives mises en place par les collaborateurs, contribuent ainsi à la préservation et à l’enrichissement de la diversité biologique.
Par ailleurs, grâce à l’engagement des Ambassadeurs, le déploiement de la Fresque du Climat se poursuit au sein du Groupe, avec des ateliers organisés en France, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni et en République tchèque. En 2023, d’autres initiatives ont également été menées, telles que des activités en faveur de la biodiversité ou encore la création d’un eco-guide. Document conçu pour orienter les collaborateurs vers des actions de préservation de l’environnement, il offre des recommandations en termes d’habitudes et des gestes quotidiens, à adopter tant à domicile qu’au travail.
Plastic Omnium a lancé les « 6 Incontournables de l’Environnement ». Il s'agit d'actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l'environnement. Les thèmatiques sont les suivantes :
La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015.
Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non-financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation).
L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.
Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCFD, une table de concordance est disponible dans la partie 4.6 « Autres indicateurs extra-financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.
Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet. L’engagement du Groupe dans Top Planet repose sur la mise en place de ce programme sur les sites de façon à améliorer continuellement leur performance énergétique, conformément aux réglementations en vigueur.
Le programme Top Planet vise à réduire l’impact environnemental du Groupe à travers la gestion de ses consommations, ses énergies et ses déchets. Différents axes constituent ce programme :
En 2023, les émissions totales du Groupe sont de 33,4 Mt CO2eq.
Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « scopes » d’émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS).
En 2023, les acquisitions réalisées par le Groupe en 2022 sont intégrées à la feuille de route de neutralité carbone et dans le reporting. Sur l’année, les émissions totales du Groupe (scope IFRS) s’élèvent à 33,4 MtCO2eq.
Sur le périmètre historique (hors Lighting), l’empreinte carbone s’élève à 29,9 millions de tonnes CO2eq, en baisse de 1,3 % par rapport à l'année 2022, alors que le Groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 13 % à périmètre équivalent. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de poursuivre la baisse des émissions de la catégorie 3.11 (utilisation des produits vendus), principal contributeur avec 86 % des émissions.
Les émissions CO2 du scope 3 amont augmentent en revanche de 19,3 %. Cette augmentation s’explique par trois facteurs :
Il est important de rappeler également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations énergétiques avec un programme interne structuré, ainsi que la campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire maintenir une consommation stable dans un contexte de croissance.
Le Groupe s’attache à faire progresser de façon continue les méthodologies et les outils de calcul. En 2023, les équipes ont poursuivi l’amélioration de la méthodologie de calcul du scope 3.1 des divisions en déployant les analyses de cycle de vie simplifiées. Les émissions du scope 3.11, usage des produits vendus, prennent en compte les émissions indirectes induites par la vente des produits et intègrent l’impact carbone de l’énergie (fossile ou électrique) consommée par les différents types de véhicules dans lesquels les produits Plastic Omnium sont intégrés, permettant un calcul des émissions du « puits à la roue » régionalisé.
Pour un alignement avec les protocoles GHG, les émissions du scope 3.2 ont été calculées sur la base des achats d’investissement réalisés au cours de l’année 2023. Précédemment, les émissions étaient calculées sur les valeurs de dépréciations reportées par le Groupe. A noter que le calcul de 2022 selon cette nouvelle méthode donne un total d’émissions de 252 ktCO2eq pour 263 ktCO2eq pour l'année 2022 (avec la méthode de calcul précédente).
L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.
Les scopes 1, 2 et les scopes 3‑1 et 3‑11 ont fait l’objet d’une vérification avec un niveau d'assurance modérée par PwC, commissaire aux comptes, en charge de la vérification de la présente DPEF.
Catégories (GHG Protocol) en kt CO2eq | Émissions 2019 (hors Lighting) | Émissions 2019 (incl. Lighting) | Émissions 2021 (hors Lighting) | Émissions 2022 (hors Lighting) | Émissions 2023 (hors Lighting) | Émissions 2023 (incl. Lighting) | 2023 vs. 2022 (hors Lighting) | 2023 vs. 2019 (incl. Lighting) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Scopes 1 & 2 | 481 | 531 | 393 | 362 | 386 | 477 | 6,6 % | -10,1 % | |
1 | Scope 1 (1) | 89 | 98 | 79 | 75 | 73 | 81 | - 2,7 % | -17,5 % |
2 | Scope 2 market-based | 392 | 432 | 315 | 286 | 313 | 397 | 9,4 % | -8,2 % |
Scope 3 | 42 348 | 46 710 | 32 336 | 29 909 | 29 498 | 32 907 | -1,4 % | - 30,0 % | |
3-1 | Achats de biens et de services (2) | 2 060 | 2 272 | 2 482 | 2 012 | 2 448 | 3 321 | 21,7 % | 46,2 % |
3-2 | Actifs immobilisés | 158 | 174 | 249 | 262 | 320 | 356 | 22,2 % | 104,2 % |
3-3 | Émissions liées au carburant et à l’énergie | 105 | 116 | 75 | 77 | 81 | 96 | 5,0 % | -17,0 % |
3-4 | Fret amont | 129 | 142 | 102 | 123 | 132 | 156 | 7,3 % | 9,5 % |
3-5 | Déchets générés | 98 | 109 | 71 | 69 | 62 | 70 | -10,5 % | -35,4 % |
3-6 | Voyages d’affaires | 18 | 20 | 8 | 21 | 21 | 27 | 0,6 % | 35,8 % |
3-7 | Trajets domicile – travail | 35 | 38 | 32 | 34 | 35 | 43 | 3,2 % | 12,8 % |
3-8 | Actifs en location (amont) |
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3-9 | Fret aval | 69 | 76 | 61 | 65 | 23 | 45 | -64,7 % | -40,8 % |
3-10 | Transformation des produits vendus | 234 | 258 | 195 | 172 | 211 | 228 | 22,4 % | -11,5 % |
3-11 | Utilisation des produits vendus | 38 890 | 42 896 | 28 600 | 26 630 | 25 623 | 28 004 | -3,8 % | -34,7 % |
3-12 | Fin de vie des produits vendus | 460 | 507 | 380 | 370 | 459 | 478 | 24,1 % | -5,8 % |
3-13 | Actifs en location (aval) |
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3-14 | Franchises |
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3-15 | Investissements | 92 | 102 | 81 | 74 | 83 | 83 | 11,7 % | -18,5 % |
| Total | 42 830 | 47 242 | 32 729 | 30 271 | 29 884 | 33 384 | -1,3 % | - 29,3 % |
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Source d'énergies considérées : électricité, électricité verte et gaz
Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site.
Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.
Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique.
Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si nécessaire, par la mise en place de plans d’actions pilotés mensuellement par les équipes HSE.
84 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police dommage).
Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre…).
L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Différents types de matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques recherchées. Afin de réduire l’empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits.
Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d’approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité.
En effet, l’éco-conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans. C’est pourquoi il est primordial et stratégique d’anticiper les attentes du marché.
Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter l’impact des produits sur l’environnement. En appliquant les principes de l’éco-design et de l’éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour diminuer la consommation de matières premières et d’énergie et l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).
Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire.
Dès 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs des différentes activités du Groupe pour répondre à ces demandes. L’ambition du projet d’ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.
En 2023, IES a dédié une équipe spécifique à la réalisation d’ACV complètes pour ses clients et les projets en interne, en tout, une centaine d’ACV ont été réalisées. Les équipes CES ont reçu, fin 2023, une première demande d’un client pour une ACV sur la production d’un système à carburant. Les divisions Lighting et Modules sont quant à elles supportées par la division IES dans la mise en place de ces processus.
Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé en 2022 par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques) et d’Altermaker (logiciels d’éco-conception et d’ACV). L’objectif était de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. Fin 2023, cet outil a été remplacé par l’utilisation temporaire d’une base de données, plus simple, toujours dans le but de rendre les équipes autonomes dans la réalisation d’ACV. Cette étape de transition permettra en parallèle aux équipes de tester d’autres solutions de calcul simplifiées, notamment celle que proposent les créateurs du logiciel GaBi.
Un module permettant d’intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO2 est en cours de finalisation d’intégration au logiciel de costing de Plastic Omnium. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et d’impacts carbone.
Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la BPI (Banque pour l’Innovation). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’éco-conception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le CETIM afin d’utiliser une démarche d’éco-design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.
Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d’impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières utilisées…) sur un pare-chocs type grâce à l’outil d’analyse de cycle de vie simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d’obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare-chocs type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série. Les résultats de ce projet seront présentés publiquement à la BPI en début d’année 2024.
Cette année, un règlement européen sur l’intégration de matière recyclée dans les véhicules en 2030 est en cours de vote. Il prévoit d’imposer aux industriels un seuil en termes de matière recyclée utilisée pour concevoir les véhicules. La Commission européenne propose à l’heure actuelle un seuil de 25 % de matière plastique recyclée (PCR) à intégrer dans tout nouveau véhicule à partir de 2030. De plus, un quart de ces 25 % devra provenir de VHU (véhicules hors d’usage). Plusieurs autres contraintes sont également à prendre en considération, comme la facilité de démontage des pièces pour une meilleure gestion des filières de recyclage, ou encore la compatibilité des matières lors de la conception pour assurer un taux de recyclabilité élevé.
Le Groupe commence d’ores et déjà à s’aligner à ce nouveau règlement en travaillant notamment sur les matériaux recyclés et sur la manière de concevoir les produits de façon plus durable.
Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative, est de sécuriser l’approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adéquates pour répondre aux besoins futurs du Groupe.
Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone. Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l’incorporation de plastiques recyclés dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client. Le projet d’un développement en série quant à lui a vu le jour cette année, le but étant la mise en série d’un premier pare-chocs contenant environ 30 % de recyclé en 2024. La division IES explore ces mêmes pistes de travail sur la réutilisation des pare-chocs fin de vie. Le challenge étant de savoir comment dissocier et recycler les différents organes du produit.
Plastic Omnium et ses clients anticipent un maximum ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d’une analyse globale du cycle de vie de leurs produits.
Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2027 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, cette activité explore de nouvelles pistes, telles que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de PEHD biosourcé. En 2023, les premiers réservoirs en cette matière ont été fabriqués.
CES étudie également la réutilisation de matière provenant de réservoirs en fin de vie récupérés en centre de tri. Les équipes travaillent sur les procédés de nettoyage de ces flux de matériaux imprégnés de carburant en collaboration avec des fournisseurs tels que INEOS et LyondellBasell. La faisabilité du recyclage chimique des réservoirs à carburant a été démontrée par une étude réalisée en collaboration avec Plastic Energy. Ce procédé permet de produire du PEHD ayant les mêmes caractéristiques que le PEHD vierge provenant de sources fossiles. De son côté, le recyclage mécanique de réservoirs présente de nombreux challenges liés à l’imprégnation du carburant dans la matière. Les équipes CES travaillent sur des solutions de désorption à base de solvants ou de procédés de séchage avec l’objectif de pouvoir réincorporer le PEHD obtenu dans le procédé de soufflage. Ces démarches nécessitent une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire ou encore compatibilité technique. Le réservoir d’un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères. À ce jour, les spécifications des clients de Plastic Omnium n’autorisent pas l’utilisation de matière recyclée.
Les équipes de New Energies explorent le potentiel des procédés (solvolyse, thermo pyrolyse) de récupération des fibres de carbone longues et continues issues des réservoirs composites pressurisés. À ce sujet, en 2023, des premiers démonstrateurs ont pu être réalisés par enroulement filamentaire avec de la fibre 100 % recyclée. En parallèle, le recyclage et la revalorisation des déchets composites carbone sont à l’étude. L’objectif étant de pouvoir définir des voies de retraitement à toutes les étapes de vie des produits, du développement jusqu’à la fin de vie. Enfin, des discussions avec les fournisseurs de fibres de carbone sont en cours et des objectifs de réduction d’émissions CO2 sont définis afin d’améliorer l’empreinte carbone des produits.
L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces.
Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 55 % pour Clean Energy Systems. Ces actions viennent en complément du règlement européen imposant les 25 % de plastique recyclé.
Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 9,4 millions d’euros en 2023.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Pièces plastiques | 31 374 | 30 751 | 34 634 |
Déchets industriels banals | 13 266 | 13 984 | 13 167 |
Métaux | 9 821 | 8 510 | 5 179 |
Cartons | 8 150 | 9 110 | 11 261 |
Bois | 6 992 | 6 861 | 7 214 |
Boues de peintures | 4 344 | 4 521 | 5 308 |
Solvants | 3 547 | 3 776 | 4 091 |
Huiles | 1 451 | 1 620 | 1 602 |
Emballages plastiques | 1 106 | 1 598 | 2 142 |
Verre | 2 | 5 | 10 |
Batteries | - | - | 11 |
Végétaux | - | - | 213 |
Autres Déchets | 7 960 | 3 600 | 5 385 |
Total déchets | 88 014 | 84 336 | 90 215 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Recyclage | 60 294 | 69 % | 59 149 | 70 % | 61 428 | 68 % |
Valorisation | 15 070 | 17 % | 13 222 | 16 % | 16 501 | 18 % |
Incinération ou mise en décharge | 12 650 | 14 % | 11 965 | 14 % | 12 286 | 14 % |
Total déchets | 88 014 |
| 84 336 |
| 90 215 |
|
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. L’humanité et ses activités en font partie puisqu’elles interagissent directement ou indirectement avec des espèces vivantes et leurs écosystèmes.
La biodiversité offre une multitude de bienfaits en répondant tout d’abord aux besoins primaires de l’Homme, en fournissant de l’oxygène, de la nourriture et de l’eau potable. En parallèle, elle contribue de manière significative au développement des activités humaines en mettant à disposition des matières premières et en participant à la production d’énergie. Une perte substantielle de la biodiversité met donc en péril la capacité de la nature à soutenir les individus et leurs entreprises et compromet la viabilité future de l’économie mondiale.
Les activités industrielles et économiques d’une entreprise, ainsi que les éventuels effets du réchauffement climatique ont le potentiel de perturber d’autres espèces vivantes et/ou leurs écosystèmes. Elles constituent donc un risque important pour la biodiversité et pour la durabilité de notre modèle.
La prise de conscience des enjeux de la biodiversité est de plus en plus marquée et est accentuée par leur étroite relation avec les problématiques liées au changement climatique. L’importance de la biodiversité est mieux comprise et dès lors prise en compte par l’industrie. Cependant, les positions élaborées sur ce sujet restent encore relativement immatures. Les attentes des États, des investisseurs et de l’opinion publique, ne cessent de croître, soulignant l’urgence de prendre des mesures significatives dans ce domaine.
Les entreprises ont la capacité d’agir de deux manières distinctes pour préserver la biodiversité : d’une part, en réduisant leur dépendance à l’égard des ressources naturelles et d’autre part, en limitant leur impact sur les écosystèmes.
Conscient que la pérennité de son développement exige qu’une attention accrue soit portée à la préservation de son environnement, Plastic Omnium s’engage à intégrer la question de la biodiversité dans sa politique et dans ses processus. Le Développement Durable est établi comme un pilier stratégique du Groupe, et se concrétise opérationnellement à travers le programme ACT FOR ALLTM. Avec un axe complet consacré au Sustainable business, le Groupe s’est doté d’un cadre structuré qui lui permet d’aborder activement les enjeux liés au climat et à la biodiversité et de construire des trajectoires d’action.
Dans le contexte de la norme ISO 14001, les entreprises et organisations sont encouragées à mettre en place un système de gestion environnementale efficace et à intégrer la biodiversité dans leur démarche. Le respect des exigences et des critères nécessaires à l’obtention de la certification favorise les pratiques respectueuses de l’environnement et joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.
En 2023 le Groupe a mené activement une campagne invitant les collaborateurs à adopter au quotidien des réflexes et gestes simples pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser la conservation des ressources et protéger l’eau et les sols. Les bonnes pratiques présentées contribuent à la préservation de la biodiversité en réduisant la pression exercée sur les ressources naturelles et en minimisant les impacts environnementaux.
Pour approfondir et objectiver son engagement en faveur de la biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude en 2022 pour évaluer les impacts de ses activités sur l’environnement et comprendre les liens entre ses opérations et la biodiversité. En 2023, l’entreprise a continué cette démarche en élaborant un plan d’actions visant à réduire l’impact de ses activités sur la biodiversité environnante. L’objectif est de mettre en place des actions concrètes pour atténuer cet impact.
Cette deuxième étude a permis de cartographier les sites de l’entreprise situés en zone sensible, en prenant en compte leur proximité avec des zones à stress hydrique et avec des espaces clés pour la biodiversité, ainsi que leur superficie. Sur la base de cette cartographie, Plastic Omnium a identifié une liste de sites prioritaires où des actions spécifiques seront développées en collaboration avec des experts et des collaborateurs locaux. L’objectif est de co-définir des mesures visant à réduire l’impact de ces sites sur la biodiversité, faisant ainsi de ces sites des pionniers dans la mise en œuvre de ces actions.
Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l’initiative Act4nature, devenue Act4nature international en 2020 et lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Le Groupe a ainsi pris 10 engagements communs à toutes les entreprises signataires et des engagements individuels complémentaires.
En 2023, le Groupe a renouvelé ses engagements. Cette initiative a pour objectif de mobiliser les entreprises sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature. L’objectif est d’aborder ces sujets à l’aide de réalisations concrètes et solides. Cette initiative demande aux entreprises d’aider à protéger la biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs : le changement d’affectation des sols, le changement climatique, les espèces envahissantes, la surexploitation et la pollution.
Cinq actions ont été identifiées en fonction de l’approche biodiversité menée en 2022 :
En 2022, Plastic Omnium a mis en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté.
En premier lieu, une étude cartographique des sites de Plastic Omnium a été réalisée afin d’évaluer leur proximité avec des espaces d’intérêt pour la biodiversité et des zones de stress hydrique.
Les principales interactions (dépendances et impacts) du Groupe sur la biodiversité ont été ensuite identifiées.
Enfin, un calcul d’indicateur d’empreinte biodiversité (6) a été réalisé, en prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle de vie et des données de référence sur l’état de la biodiversité dans le monde (modèle GLOBIO).
Cette étude a été réalisée sur trois des cinq grandes pressions sur la biodiversité et montre que les principaux impacts des activités de Plastic Omnium sont en lien avec :
Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité. Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.
Suite à l’étude des dépendances et des impacts, le Groupe a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a identifié quinze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d’état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère.
Le calcul d’indicateur réalisé cette année, sur l’ensemble des données environnementales du Groupe, va permettre de suivre l’impact sur la biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité. Le nombre de projets permettant d’améliorer cet impact sera suivi.
Actions menées en 2023 |
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|---|---|
Identification de sites prioritaires | 11 sites ont été identifiés pour mettre en place des actions prioritaires sur la biodiversité. |
Initiatives locales | La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple : Activité de restauration de l’environnement – Arevalo, Espagne. Les berges de la rivière Arevalillo, proche du site d’Arevalo, ont été endommagées par l’abattage d’arbres malades et l’élagage inconsidéré. Afin de restaurer le paysage et de prévenir les glissements de terrain, des sustainability ambassadors ont planté des espèces d’arbres autochtones le long de ces berges. Ces arbres ont pour but de protéger les berges de l’Arevalillo et de maintenir les pentes grâce au soutien naturel de leurs racines. |
Certification ISO 14001 | Plus de 92 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14001. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution. |
Préservation des ressources en eau | Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux. Afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, chaque année, une cartographie de tous les sites est réalisée. En moyenne, 25 % des sites industriels sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct. |
Groupe familial français indépendant, Plastic Omnium est un acteur mondial. Grâce à un portefeuille clients diversifié, à son excellence opérationnelle et à sa stratégie d’innovation, le Groupe se positionne comme un acteur majeur de la mobilité durable, pour rester toujours au plus près des besoins de ses clients.
Division | Activité |
|---|---|
Exterior Systems | |
Intelligent Exterior Systems | Développement de systèmes extérieurs visant à optimiser les performances, la connectivité et l'aérodynamique. Parmi ces innovations, le Groupe fabrique des pare-chocs et hayons intelligents, intégrant des fonctionnalités avancées. Cela ouvre la voie à la voiture autonome et connectée de demain. |
Lighting | Impliquée dans la fourniture de solutions d’éclairage pour l’industrie automobile. Par exemple les phares avant et arrière des véhicules visant à améliorer la visibilité et la sécurité sur la route. |
Modules | |
Modules | Spécialisée dans la conception et la fabrication de modules et de systèmes pour les véhicules. Le module avant, en particulier, représente une pièce complexe qui intègre divers éléments tels que la poutre d’absorption de choc et des capteurs d’aide à la conduite, démontrant ainsi l’engagement de l’entreprise dans l’innovation et la sécurité automobile. |
Powertrain | |
Clean Energy Systems | Conçoit des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution adaptés à toutes les motorisations, jouant ainsi un rôle essentiel dans la promotion de la mobilité propre. Dans un contexte de normes environnementales renforcées, le Groupe contribue significativement à la transformation automobile, favorisant l'émergence de véhicules plus respectueux de l'environnement. |
New Energies | Spécialisée dans la promotion de la mobilité hydrogène pour tous les secteurs de déplacement. Forte de compétences diversifiées, d'un portefeuille produits complet et de capacités de production étendues, elle est en mesure de couvrir intégralement la chaîne de valeur liée à l'hydrogène. |
L’histoire de Plastic Omnium se fonde sur les défis industriels et humains, portés par l'innovation. Cette approche dynamique et proactive se reflète aujourd'hui dans sa raison d'être : Driving a New Generation of Mobility. La raison d’être projette le Groupe dans l’avenir autour d’un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. En tant que leader, Plastic Omnium se doit de constamment réinventer la mobilité, en la transformant et l’ajustant afin de répondre aux exigences de la transition énergétique.
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.
Le Plan de Vigilance, instauré dans le cadre de la législation française, représente une mesure clé pour les entreprises comme Plastic Omnium, opérant à l'échelle mondiale. Le Plan de Vigilance du Groupe s’inscrit dans le programme ACT FOR ALLTM et démontre son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale, tout en répondant aux attentes de la société en matière de durabilité et de respect des droits fondamentaux.
Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en s’engageant à respecter les principes fixés par les organismes mondialement reconnus :
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.
L’objectif de cette réglementation est de :
Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :
Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu :
Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l’année 2023 est intégré dans ce paragraphe 3.5 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.
Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM.
Gouvernance | Missions |
| Responsabilités |
|---|---|---|---|
Conseil d’Administration | Mise en place d’un Comité des Nominations et de la RSE |
| Revoit le Plan de Vigilance tous les ans |
Comité Exécutif | Le Comité Exécutif est consulté annuellement sur le Plan de Vigilance |
| Suit le Plan de Vigilance |
Direction People and Sustainability | Présentation annuelle du Plan de Vigilance dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue |
| Assure le suivi et la présentation du Plan de Vigilance au Comité Exécutif |
Comité de Contrôle Interne et de Conformité | Revue de la matrice des risques Groupe, les systèmes de contrôle interne, les plannings et résultats des missions d’Audit Interne, la gestion de la conformité des fournisseurs, le dispositif de prévention de la corruption et les alertes éthiques remontées via le process de whistleblowing |
| Veille à la conformité du Plan de Vigilance dans le Groupe |
Directions fonctionnelles | Les différentes Directions (Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines) sont en charge de la rédaction et/ou de la révision du Plan de Vigilance |
| Participe à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du Plan de Vigilance |
Comité Conformité Fournisseurs | Veille à la pertinence des procédures et procesus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route des fournisseurs relative au Développement Durable |
| Contrôle l'application du Plan de Vigilance auprès des fournisseurs |
Compliance Officers, Contrôleurs internes, Juristes et Responsables achats des différentes entités | Déploiement du Plan de Vigilance dans les activités |
| Contrôle l’application du Plan de Vigilance dans les activités |
Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans :
Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte différents niveaux d’évaluations.
Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).
Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux :
Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers présente les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra-financiers du Groupe est présentée dans le chapitre 3 du DEU page 108.
Le tableau ci-dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l’aide de renvois, les descriptions et les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe et décrite dans ce DEU.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Cette démarche permet entre autres, d’identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant l’intégralité des fournisseurs de certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires et prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes.
L’analyse du risque fournisseurs s’appuie sur cinq facteurs de risques : le pays, le secteur d’activité, l’inscription sur des listes de sanctions internationales, l’existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l’actionnariat et les controverses publiées.
Une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place en 2022. Les fournisseurs sont évalués à l’aide d’une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).
Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.
Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire EcoVadis (voir encadré ci-dessous). Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés.
Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.
Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d’investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable.
EcoVadis est une plateforme indépendante d’évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des entreprises. La notation EcoVadis prend en compte un large spectre de systèmes de gestion non financiers : l’environnement, le social et les droits humains, l’éthique et les achats responsables. Les fournisseurs sont ainsi évalués sur des problématiques essentielles en fonction de leur taille, de leur localisation et de leur secteur d’activité. Les scores obtenus sont notés entre zéro et cent et des médailles (bronze, argent, or et platine) pour les meilleurs éléments.
À titre d’exemple, Plastic Omnium est évalué par EcoVadis en tant que fournisseur avec une note de 80/100 et une médaille Platinum, plaçant le Groupe dans les 1 % meilleur de sa catégorie.
Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place.
Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement dans le DEU et audités par les vérificateurs indépendants (voir Rapport au chapitre 3.10).
Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci-dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen (7).
En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et des sites. 25 audits ont ainsi été menés en 2023. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.
En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur Internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 « Droits de l'homme et conditions de travail » et chapitre 4 « Protection de la santé et de la sécurité ».
Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :
Les fournisseurs s’engagent à respecter :
En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.
La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Les intermédiaires et les sociétés de transports sont systématiquement intégrés au panel, indépendamment de leur volume d’affaires.
Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions Achats Responsables, Juridique-Compliance, Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
Les risques entrant dans le cadre du Plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance Extra-Financière. Chacun des risques identifiés est en lien avec les domaines du Devoir de Vigilance.
Le tableau ci-dessous présente les risques définis dans le cadre du Plan de Vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivi mis en place.
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
|---|---|---|---|
Risque Droits Humains Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
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| 129 |
Risque lié aux Ressources Humaines
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| 116 |
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés. |
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| 127 |
Risque Achats responsables/fournisseurs Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement. |
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| 128 |
Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information. |
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| 126 |
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
|---|---|---|---|
Risque Sécurité et Santé des personnes Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale). |
|
| 114 |
Risque liés aux Ressources Humaines
|
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| 116 |
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés. |
|
| 127 |
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
|---|---|---|---|
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique) Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique. |
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| 130 |
Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique) Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…). |
|
| 140 |
Risque Biodiversité Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes. |
|
| 144 |
Risque éco-conception et recyclabilité Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
|
| 141 |
De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.
De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.
Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :
Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.
Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :
Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :
Plastic Omnium développe une politique volontariste en matière d’éthique et de conformité. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place un système d’alerte pour signaler tout manquement dans ces domaines. Le lanceur d’alerte peut ainsi signaler de bonne foi une conduite ou une situation qui porte préjudice à l’intérêt général du Groupe. Ce lanceur d’alerte peut être un salarié, un collaborateur externe ou occasionnel, un fournisseur ou un partenaire. La confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.
Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alerte puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales.
Ce système permet une prise en charge rapide et structurée des signalements reçus.
Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.
Ce système offre une approche complémentaire aux canaux classiques permettant aux collaborateurs de signaler d'éventuels incidents, tels que la hiérarchie ou le service Ressources Humaines.
À partir de 2024, le mécanisme d’alerte évolue avec la mise en place d'un site dédié. La procédure de signalement est mise à jour pour répondre aux exigences de la directive européenne, telle qu’adoptée dans les différents pays de la communauté européenne, et un nouveau mécanisme géré par Ethics Point (NAVEX) est lancé. Ce mécanisme inclut un site web multilingue (intranet et Internet) permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute situation problématique concernant l’éthique. Des lignes téléphoniques dédiées pour chaque pays seront également disponibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Une campagne d’affichage sur tous les sites permettra de rappeler le principe des alertes éthique et d'informer tous les employés des méthodes de connexion à ce nouveau mécanisme. En parallèle, le Code de conduite sera mis à jour avec l'intégration d'éléments du module anticorruption développé en interne par Plastic Omnium. Les formations spécifiques sur la lutte contre la corruption continuent avec une actualisation sur ce nouveau système d’alerte.
Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition :
Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe.
En 2023, 13 alertes ont été reçues.
Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes. Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.
Les données extra-financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.
Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM page 106).
Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie « Rapport de l’organisme Tiers indépendant » page 199).
Publié le 22 juin 2020, le règlement taxonomie(9) (UE) 2020/852 introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière.
La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence des déclarations des entreprises.
Le règlement mentionne que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu'il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après. L’exercice 2023 est le premier à devoir intégrer les quatre derniers objectifs environnementaux.
L’activité économique d’une entreprise est éligible à la taxonomie si elle figure dans la liste des activités décrites dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux.
Au 31 décembre 2023, le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activités qui sont :
Dans le cadre d’une analyse préliminaire, le Groupe Burelle a étudié toutes ses activités au regard des six objectifs environnementaux de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du Développement Durable et de la Finance, soutenues par les opérations et a conclu à la contribution du Groupe à deux des six objectifs environnementaux suivants :
Dans le cadre de son analyse, le Groupe Burelle a considéré les activités listées ci-dessous comme répondant à l'objectif d'atténuation du changement climatique.
| Description de l’activité économique | Objectif 1 : Atténuation du changement climatique | |
Activité décrite dans | Indicateurs reportés | ||
Activités éligibles | Fabrication de :
| 3.2 Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | CA OpEx CapEx |
Fabrication de batteries électriques | 3.4 Fabrication de piles | ||
Fabrication d’équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et essentiels pour améliorer la performance environnementale
| 3.18 Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité (*) | ||
Achat d'immobilier et exercice de propriété de cet immobilier | 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | ||
Développement de logiciels liés à la mobilité durable et la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) | 8.2. Solutions fondées sur des données en vue de réduction des émissions de GES | ||
Activité complémentaire analysée | Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs à carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicules uniquement hybrides ou électriques | 3.3 Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport | |
| |||
Le 27 juin 2023, un amendement à l’acte délégué climat relatif à la taxonomie, crée l’activité 3.18 « Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité », en complément de l’activité 3.3 déjà existante « Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport ». À compter de l’exercice 2023, les activités de Compagnie Plastic Omnium respectant les critères de cette nouvelle catégorie 3.18 sont exclues de la catégorie 3.3 sans effet rétroactif sur l’exercice 2022. Par conséquent, certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 (Reporting complémentaire) sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
Les critères d’éligibilité de la catégorie 3.18 sont plus restrictifs comparativement à ceux de la catégorie 3.3. Ainsi, les activités de Compagnie Plastic Omnium éligibles dans la catégorie 3.18 se font sur une base plus réduite (12,7 % du chiffre d’affaires économique et 11,5 % du chiffre d’affaires consolidé). Les mêmes activités transposées chez un client constructeur automobile auraient été intégralement éligibles dans la catégorie 3.3 (24,7 % du chiffre d’affaires économique et 23,7 % du chiffre d’affaires consolidé).
Dans un souci d'homogénéité permettant aux investisseurs de disposer d’une information comparable entre différents acteurs de la mobilité, volontairement, le groupe Burelle propose un Reporting en complément des déclarations réglementaires. Il consiste à déclarer dans la catégorie 3.3, en complément à la catégorie 3.18, la portion des activités de Compagnie Plastic Omnium non reconnues du fait de la restriction de la catégorie 3.18. Les travaux ont été effectués à la fois sur les taux d’éligibilité et d’alignement en appliquant les critères de la catégorie 3.3. Le résultat de cette analyse complémentaire est présenté dans la partie 3.7 “Autres indicateurs extra-financiers" (page 176) conformément aux recommandations des FAQ du 6 de décembre 2022 et du 7 de février 2022.
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué (UE) 2023/2486, le 27 juillet 2023, « l’acte délégué Environnement » qui étend la taxonomie aux quatre autres objectifs environnementaux :
Compagnie Plastic Omnium a identifié comme éligible et répondant à l'objectif de transition vers une économie circulaire, son activité liée au :
| Description de l’activité économique du Groupe | Objectif 4 : Transition vers une économie circulaire | |
|---|---|---|---|
Activité décrite dans | Indicateurs reportés | ||
Activité éligible | Développement de logiciels pour faire de l’éco-conception et des analyses de cycle de vie | 4.1 Fourniture de solutions informatiques/ | OpEx CapEx |
Dans le cadre de son activité, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (OpEx et CapEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Description de l’activité support | Objectif 1 : Atténuation au changement climatique | |
|---|---|---|
Référence selon la taxonomie | Indicateurs | |
Utilisation de véhicules de fonction | 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | OpEx CapEx |
Travaux d’amélioration énergétique | 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | |
Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables | 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | |
Location, construction, ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts) | 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments (*) | |
| ||
Le groupe Burelle n’ayant pas d’activités dans les domaines gaz et nucléaire, le Groupe n’identifie aucune des activités de l’acte délégué (EU) 2022/1214 du 9 mars 2022 comme éligibles dans le cadre de la taxonomie.
Une activité est alignée à la taxonomie lorsqu'elle est éligible et qu’elle répond cumulativement aux trois conditions suivantes :
Dans le cadre de son analyse, le Groupe a vérifié les critères de contribution substantielle appliqués à chaque activité éligible dont l'alignement était attendu en 2023. Le tableau ci-dessous résume la traduction opérationnelle des critères de contribution substantielle.
Objectif | Référence de l’activité | Critères de contribution substantielle appliqués |
|
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|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique | 3.2 | Équipements permettant l’utilisation d’hydrogène |
|
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3.3 | Équipements assemblés sur un véhicule émettant moins de 50 gCO2/km (électrique, hydrogène ou hybride) |
|
|
| |
3.4 | Fabrication de batteries pack permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le transport |
|
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| |
3.18 | Équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et permettant la réduction de la consommation énergétique et l'amélioration de la performance environnementale du véhicule. (*) Pour Plastic Omnium cela correspond aux produits qui équipent des véhicules électriques n'existant pas dans d'autres motorisations et qui contribuent à l'aérodynamisme des véhicules et à leur allégement :
L’allègement et l’amélioration de l’aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium. Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes, qui participent à la sécurité des passagers, sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d’aérodynamisme et d’allégement.
Alignement non exigible sur l’exercice 2023 (nouvelle activité) mais présenté de manière volontaire. |
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7.7 | Bâtiments parmi les 15 % les plus performants énergétiquement du parc national ou ayant un DPE A (Diagnostic de Performance Énergétique) |
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8.2 | Logiciels permettant de réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effets de serre via l’optimisation énergétique |
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(*) Les véhicules répondant à ce critère et dont l'activité est reportée dans l'activité 3.18, sont exclus de la part des activités reconnues dans le Reporting volontaire en 3.3 "Activité bas carbone". |
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Les critères DNSH ont été analysés pour les activités éligibles à l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Les principales démarches de vérification sont détaillées dans le tableau ci-dessous. L’analyse d’alignement n’est pas exigible sur l’exercice 2023 pour l’objectif « Transition vers une économie circulaire ».
DNSH | Description des démarches de vérification |
|---|---|
Adaptation au changement climatique  | Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel dédié à cette approche afin d'identifier les sites de production susceptibles d'être impactés par des risques climatiques physiques, en prenant en compte dans l'analyse de risques les cinq scénarios du GIEC. Se référer au chapitre 3.4.3.1 « Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise ». Un groupe de travail rassemblant les équipes Développement Durable et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les Directions Audit interne, Assurance et HSE de Compagnie Plastic Omnium, ainsi que le support des prestataires d’assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette deuxième année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été couverts y compris les nouveaux sites. L'analyse de la chaîne de valeur sera déployée progressivement. |
Transition vers une économie circulaire  | Convaincu de l’intérêt de développer une économie davantage circulaire et de préserver les ressources, depuis longtemps, Compagnie Plastic Omnium a mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production l’utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne de valeur. Les procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie 3.4.3.3 " Risque éco-conception et recyclabilité ". |
Prévention et réduction 
| Le règlement taxonomie a évolué en 2023 modifiant les exigences du DNSH "Pollution" de manière progressive sur les exercices 2023 et 2024. Compagnie Plastic Omnium respecte les réglementations locales et nationales. Des mesures d'approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d'utilisation et de mise sur le marché de ses produits. La chaîne de valeur de Compagnie Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Concernant les exigences en 2023, les outils de traçabilité des substances ont été adaptés aux exigences spécifiques de la taxonomie et bénéficient d’une constante amélioration pour prendre en compte de nouvelles substances. De plus, les pièces contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de matières premières de substitution. L’analyse du DNSH "Pollution" a été réalisée en prenant en compte un échantillonnage représentatif en termes de produits éligibles, de substances listées, et ce, sur toutes les activités de Compagnie Plastic Omnium identifiées dans le cadre de la taxonomie. Concernant les évolutions attendues en 2024, la liste des substances à prendre en compte pour l’analyse de l’alignement a été considérablement étendue. Ainsi, le Groupe n’est pas en mesure de garantir le même taux d’alignement de ce DNSH pour les prochains exercices. |
Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines  | Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays. Le résultat de ces analyses contribue à une démarche d’amélioration continue. |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes  | À la suite de l’étude des dépendances et des impacts, menée en 2022, Compagnie Plastic Omnium a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a ainsi identifié onze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d'état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère. Pour plus de détails, voir l’approche décrite dans la partie 3.4.3.4 " Risque Biodiversité ". |
Compagnie Plastic Omnium et sa société mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de leurs opérations.
Ainsi, Compagnie Plastic Omnium dispose d’une politique "Droits humains" publiée sur son site internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique "Droits humains" fait l'objet d'une révision régulière.
Par ailleurs, le Groupe publie chaque année, son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en page 147 de ce rapport.
De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Compagnie Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Compagnie Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 3.4.2.4 « Risque Achats responsables/fournisseurs ».
Enfin, les politiques et procédures traitant de l'anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques 3.4.2.1 « Éthique des affaires et évasion fiscale » et 3.4.2.5 « Droits humains » de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe.
Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l'information financière pour la Clôture annuelle des Comptes Consolidés. Chaque année, les grilles pour la collecte des informations sont adaptées dans les outils pour répondre aux évolutions de la réglementation. Cette organisation permet d'assurer la cohérence et la fiabilité des données et d'isoler distinctement les activités ci-après :
Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des activités du Groupe.
Indicateurs | CA | OpEx | CapEx |
|---|---|---|---|
Dénominateur | Chiffre d’affaires total figurant dans les Comptes Consolidés | Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D | Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16) |
Numérateur éligibilité | Chiffre d’affaires des activités éligibles | Coûts/Augmentations ci-dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l’acquisition des produits et services éligibles | |
Numérateur alignement | Les données du Reporting ont servi de base à l'analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous. | ||
La présentation des résultats du Reporting taxonomie s'articule comme suit :
En préambule aux Comptes Consolidés (chapitre 4 de ce Rapport annuel) et dans le cadre de sa communication financière, le groupe Burelle fait référence à la notion de « Chiffre d’affaires économique » comme un indicateur financier clé. La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) à savoir :
| Chiffre d'affaires | |||
|---|---|---|---|---|
En milliers d'euros | Économique | Consolidé | ||
| MONTANTS | % | MONTANTS | % |
Compagnie Plastic Omnium | 11 398 536 | 99,88 | 10 314 065 | 99,87 |
Sofiparc SAS et filiale | 13 784 | 0,12 | 13 784 | 0,13 |
Burelle Participations | - | 0,00 | - | 0,00 |
Groupe BURELLE | 11 412 320 | 100,00 | 10 327 849 | 100,00 |
| Part de CA /CA économique absolu |
| |
Aligné | Éligible |
| |
Atténuation du changement climatique (5) | 11,47 % | 13,31 % |
|
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
|
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
|
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
|
Pollution (9) |
| 0,00 % |
|
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
|
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA économique éligible reporté passant de 0,3 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3.4 et 7.7) à 13,3 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 7.7).
De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA économique de 11,5 %.
| Part de CA /CA consolidé absolu |
| |
Aligné | Éligible |
| |
Atténuation du changement climatique (5) | 10,62 % | 12,06 % |
|
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
|
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
|
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
|
Pollution (9) |
| 0,00 % |
|
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
|
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA consolidé éligible reporté passant de 0,2 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 12,1 % (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 7.7).
De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA consolidé de 10,6 %.
Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie (« OpEx Taxonomie »), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2023 l’ensemble de ces rubriques représente 4,9 % contre 5,3 % en 2022 (donc moins de 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du groupe Burelle (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les Comptes Consolidés (chapitre 4).
Malgré la non-matérialité, le groupe Burelle a calculé la part d’éligibilité et d'alignement sur cet indicateur.
| Total groupe | Total OPEX Éligible Proposition du Groupe | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.2 | Total Activité | Total OPEX Éligible | Total Activité | Total OPEX Éligible | Total Activité 7.7 | Total OPEX Eligible Activité 7.7 | Total Activité 8.2 | Total OPEX Eligible | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | |||||||
Frais de location | (16 983) | (4 958) | 29,2 % | 15 | 15 | 100,0% | (494) | (494) | 100,0 % | (4 479) | (4 479) | 100,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs | (174 746) | (15 901) | 9,1 % | (253) | (61) | 24,2 % | (525) | (127) | 24,2 % | (64 820) | (15 713) | 24,2 % | 0 | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais d'Innovation | (292 953) | (10 616) | 3,6 % | (3 475) | 609 | -17,5 % | (10 926) | (9 132) | 83,6 % | (47 493) | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A) | (484 682) | (31 476) | 6,5 % | (3 713) | 563 | -15,2% | (11 945) | (9 753) | 81,7 % | (116 792) | (20 192) | 17,3 % | 0 | 0 | 0,0 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Total des charges opérationnelles (B) | (9 947 724) |
|
| (45 411) |
|
| (64 836) |
|
| (3 392 365) |
|
| (11 507) |
|
| (6 975) |
|
|
Part en % (A)/(B) | 4,9 % |
|
| 8,2 % |
|
| 18,4 % |
|
| 3,4 % |
|
| 0,0 % |
|
| 64,3 % |
|
|
| Part d' OpEx/(OpEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 5,64 % | 6,49 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des OpEx éligibles reportés passant de 4,7 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 6,5 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 8.2).
L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 5,6 %.
Les « CapEx taxonomie » couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture. Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.
Ils couvrent l'ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture à la seule exception des goodwill.
En 2023, les dépenses du groupe Burelle en CapEx sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) aux notes 5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles », 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».
Note 5.1.2 des Comptes Consolidés
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Développements capitalisés sur l'exercice 2023 | - | - | 194 009 | - | - | 194 009 |
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations incorporelles | 7 | 7 512 | 0 | 8 | 43 427 | 50 954 |
TOTAL (1) |
|
|
|
|
| 244 963 |
Note 5.1.3 des Comptes Consolidés
En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. | Immob. | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations corporelles en pleine propriété | 147 | 9 015 | 39 643 | 246 183 | 27 146 | 322 134 |
Augmentations sur l'exercice 2023 des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16) | 5 760 | 99 677 | 8 097 | - | 9 463 | 122 997 |
TOTAL (2) |
|
|
|
|
| 445 131 |
Note 5.1.4 des Comptes Consolidés
En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. | Immob. | Bien | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations corporelles en pleine propriété | - | 4 690 | - | - | 1 712 | 6 402 |
TOTAL (3) |
|
|
|
|
| 6402 |
TOTAL GLOBAL (1) + (2) + (3) |
|
|
|
|
| 696 496 |
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 12,41 % | 33,36 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La création des catégories CCM 3.18 et CE 4.1 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des CapEx éligibles reportés passant de 16,3 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3.4, 7.6 et 7.7) à 33,4 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18, 6.5, 7.3, 7.6, 7.7, 8.2 et CE 4.1).
L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 12,4 %.
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties | Part du chiffre d'affaires ou éligible (A.2.) sur la | Catégorie | Catégorie | ||||||||||||
| Code(s) (2) | Chiffre | Part du chiffre | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques | Économie | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques | Économie | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
Activités économiques (1) | En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 271 607 | 11,14 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 7 619 | 0,07 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | NA | NA |
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 1 309 021 | 11,47 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| 1 301 402 | 11,40 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 17 973 | 0,16 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,06 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 181 332 | 1,59 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 6 165 | 0,05 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,11 % |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 209 922 | 1,84 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,25 % |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 1 518 944 | 13,31 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,25 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 9 893 377 | 86,69 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 11 412 320 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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| ||||
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties | Part du chiffre d'affaires | Catégorie | Catégorie | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre | Part du chiffre d'affaires | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques | Économie | Pollution | Biodiversit et écosystèmes | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques | Économie | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
En milliers d'euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,29 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 059 141 | 10,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 7 619 | 0,07 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | NA | NA |
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 1 096 556 | 10,62 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| 1 088 936 | 10,54 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
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|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
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|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 12 540 | 0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,03 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 125 345 | 1,21 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 6 165 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| 0,12 % |
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Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 148 502 | 1,44 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
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| 0,23 % |
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|
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 1 245 057 | 12,06 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
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|
|
| 0,23 % |
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|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 9 082 793 | 87,94 % |
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Total (A + B) |
| 10 327 849 | 100,00 % |
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|
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O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
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Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'exploi | Part des dépenses d'exploi | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
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| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (8 485) | 1,75 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (16 759) | 3,46 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | (2 093) | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| (27 338) | 5,64 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| (27 338) | 5,64 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
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| |||||||
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| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
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|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 563 | -0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,39 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (1 268) | 0,26 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,33 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (3 433) | 0,71 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| (4 138) | 0,85 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
|
| 4,72 % |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| (31 476) | 6,49 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 4,72 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| (453 207) | 93,51 % |
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|
Total (A + B) |
| (484 682) | 100,00 % |
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|
|
|
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|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
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Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investis | Part des dépenses d'investissement (4) | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation | Adaptation | Ressources aquatiques | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
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| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 6 464 | 0,93 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 68 104 | 9,78 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 4 734 | 0,68 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | 7 133 | 1,02 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 86 435 | 12,41 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
|
|
dont habilitantes |
| 81 701 | 11,73 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 4 734 | 0,68 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
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| |||||||
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|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
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|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 122 309 | 17,56 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 5,13 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 966 | 0,14 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,24 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 17 213 | 2,47 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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|
|
| NA |
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 411 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
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|
|
|
| NA |
|
|
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique | CCM 7.3 | 1 657 | 0,24 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
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|
|
| NA |
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|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 3 320 | 0,48 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
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|
|
|
|
| 8,80 % |
|
|
Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 18 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
|
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|
| NA |
|
|
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 145 895 | 20,95 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
|
| 16,18 % |
|
|
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 232 330 | 33,36 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 16,29 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 464 167 | 66,64 % |
|
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|
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|
|
Total (A + B) |
| 696 496 | 100,00 % |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
|
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|
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| |||||
Les tableaux de Reporting complémentaires et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés ci-dessous.
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) à savoir :
| Chiffre d'affaires | |||
|---|---|---|---|---|
En milliers d'euros | Economique | Consolidé | ||
| MONTANTS | % | MONTANTS | % |
Compagnie Plastic Omnium | 11 398 536 | 99,88 | 10 314 065 | 99,87 |
Sofiparc SAS et filiale | 13 784 | 0,12 | 13 784 | 0,13 |
Burelle Participations | - | 0,00 | - | 0,00 |
Groupe BURELLE | 11 412 320 | 100,00 | 10 327 849 | 100,00 |
| Part de | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 21,53 % | 25,25 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 18,7 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 7.7) à 25,3 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4, 3.18 et 7.7) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché.
La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,5 % en 2022 à 21,5 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
| Part de | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 20,76 % | 24,24 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 17,9 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 7.7) à 24,2 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4, 3.18 et 7.7) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché.
La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,3 % en 2022 à 20,8 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 16,88 % | 39,36 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
Les CapEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022.
La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 3,9 % en 2022 à 16,9 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
Les "OpEx Taxonomie" incluant les activités bas-carbone représentent en 2023, 4,9 % contre 5,3 % en 2022 (donc < 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du groupe Burelle (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4).
De la même façon, malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d’alignement sur cet indicateur.
| Total groupe | Total OPEX Éligible | Total Activité | Total OPEX | Total Activité 3.3 | Total OPEX | Total Activité | Total OPEX | Total Activité | Total OPEX | Total Activité 7.7 | Total OPEX | Total Activité 8.2 | Total OPEX | |||||||
Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | ||||||||
Frais de | (16 983) | (16 983) | 100,0 % | 15 | 15 | 100,0 % | (12 024) | (12 024) | 100,0 % | (494) | (494) | 100,0 % | (4 479) | (4 479) | 100,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais | (174 746) | (42 360) | 24,2 % | (253) | (61) | 24,2 % | (109 148) | (26 458) | 24,2 % | (525) | (127) | 24,2 % | (64 820) | (15 713) | 24,2 % | 0 | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais d'Innovation | (292 953) | (13 527) | 4,6 % | (3 475) | 609 | -17,5 % | (226 577) | (2 911) | 1,3 % | (10 926) | (9 132) | 83,6 % | (47 493) | 0 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A) | (484 682) | (72 870) | 15,0 % | (3 713) | 563 | -15,2 % | (347 749) | (41 393) | 11,9 % | (11 945) | (9 753) | 81,7 % | (116 792) | (20 192) | 17,3 % | 0 | 0 | 0,0 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Total des charges opérationnelles (B) | (9 947 724) |
|
| (45 411) |
|
| (6 426 630) |
|
| (64 836) |
|
| (3 392 365) |
|
| (11 507) |
|
| (6 975) |
|
|
Part en % (A)/(B) | 4,9 % |
|
| 8,2 % |
|
| 5,4 % |
|
| 18,4 % |
|
| 3,4 % |
|
| 0,0 % |
|
| 64,3 % |
|
|
| Part d' OpEx/(OpEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 12,76 % | 15,03 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
Les OpEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022.
La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 1,6 % en 2022 à 12,8 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
| Code(s) (2) | Chiffre d'affaires économique absolu | Part du chiffre d'affaires économique | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
Activités économiques (1) | En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
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| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 1 148 493 | 10,06 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 271 607 | 11,14 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 7 619 | 0,07 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | NA | NA |
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 2 457 514 | 21,53 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % |
|
|
dont habilitantes |
| 2 449 895 | 21,47 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00% |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
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| ||||||
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| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
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|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 17 973 | 0,16 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,06 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 214 709 | 1,88 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 15,94 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 181 332 | 1,59 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 6 165 | 0,05 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,11 % |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 424 632 | 3,72 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 16,19 % |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 2 882 146 | 25,25 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 18,65 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
|
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| |
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 8 530 174 | 74,75 % |
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|
Total (A + B) |
| 11 412 320 | 100,00 % |
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|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
|
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|
|
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|
|
|
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| ||||
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires consolidé absolu | Part du chiffre d'affaires consolidé | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
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| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 1 047 020 | 10,14 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,29 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 059 141 | 10,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 7 619 | 0,07 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | NA | NA |
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 2 143 575 | 20,76 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % |
|
|
dont habilitantes |
| 2 135 956 | 20,68 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 12 540 | 0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,03 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 211 461 | 2,05 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 15,31 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 125 345 | 1,21 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 6 165 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,12 % |
|
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 359 963 | 3,49 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,55 % |
|
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 2 503 538 | 24,24 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 17,86 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 7 824 311 | 75,76 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 10 327 849 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
| Code(s) (2) | Dépenses d'exploitation absolues | Part des dépenses d'exploitation | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
Activités économiques (1) | En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (34 460) | 7,11 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (8 485) | 1,75 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (16 810) | 3,47 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | (2 093) | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| (61 848) | 12,76 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % |
|
|
dont habilitantes |
| (61 848) | 12,76 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % | H |
|
dont transitoires |
| (0) | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 563 | -0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,39 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (6 933) | 1,43 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 8,78 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (1 268) | 0,26 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,33 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (3 382) | 0,70 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| (11 020) | 2,27 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 13,50 % |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| (72 870) | 15,03 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,04 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| (411 814) | 84,97 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| (484 682) | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investis | Part des dépenses d'investis | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 31 168 | 4,48 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 3,81 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 6 464 | 0,93 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 68 104 | 9,78 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 4 734 | 0,68 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | 7 133 | 1,02 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 117 603 | 16,88 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 3,92 % |
|
|
dont habilitantes |
| 112 869 | 16,21 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 3,81 % | H |
|
dont transitoires |
| 4 734 | 0,68 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 122 309 | 17,56 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 5,24 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 10 614 | 1,52 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 21,62 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 966 | 0,14 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,24 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 17 213 | 2,47 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 411 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique | CCM 7.3 | 1 657 | 0,24 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
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Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 3 320 | 0,48 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| 1,17 % |
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Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 18 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 156 509 | 22,47 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
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| 30,27 % |
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Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie (A) |
| 274 112 | 39,36 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
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| 34,19 % |
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B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 422 385 | 60,64 % |
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Total (A + B) |
| 696 496 | 100,00 % |
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O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
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| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,54 | 0,70 | 0,78 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,80 | 1,18 | 1,02 |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,01 | 0,03 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre de premiers soins | 1 018 | 903 | 994 |
Nombre d’accidents du travail sans arrêt | 12 | 26 | 19 |
Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 31 | 38 | 53 |
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 1 223 | 767 | 2 091 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contrats à durée indéterminée | 20 872 | 83 % | 28 322 | 82 % | 28 442 | 84 % |
Contrats à durée déterminée | 931 | 4 % | 1 898 | 6 % | 1 449 | 4 % |
Effectifs inscrits | 21 803 |
| 30 220 |
| 29 891 |
|
Intérimaires | 3 243 | 13 % | 4 236 | 12 % | 4 092 | 12 % |
Effectif total (inscrits + intérimaires) | 25 046 |
| 34 456 |
| 33 983 |
|
| CDI | CDD | Total inscrits | Intérimaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|
France | 3 004 | 12 | 3 016 | 442 | 3 458 |
Europe de l’Ouest (hors France) | 6 586 | 507 | 7 093 | 1 095 | 8 188 |
Europe de l’Est | 6 642 | 748 | 7 390 | 840 | 8 230 |
Amérique du Nord | 7 377 | 20 | 7 397 | 506 | 7 903 |
Amérique du Sud | 1 125 | 1 | 1 126 | 115 | 1 241 |
Afrique | 1 112 | 107 | 1 219 | 99 | 1 318 |
Asie | 2 596 | 54 | 2 650 | 995 | 3 645 |
Total | 28 442 | 1 449 | 29 891 | 4 092 | 33 983 (1) |
| |||||
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Recrutements cadre | 600 | 1 054 | 1 268 |
Recrutements non-cadre | 2 663 | 4 108 | 4 966 |
Total | 3 263 | 5 162 | 6 234 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Licenciements économiques | 361 | 160 | 483 |
Licenciements pour autres motifs | 1 066 | 1 471 | 1 593 |
Autres départs | 1 930 | 2 207 | 3 401 |
Total | 3 357 | 3 838 | 5 477 |
En milliers d’euros | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Salaires et traitements | (791 816) | (929 585) | (1 155 626) |
Charges sociales | (233 487) | (274 187) | (320 719) |
Participation des salariés | (14 873) | (17 582) | (20 502) |
Coût des engagements retraites et obligations similaires | (4 520) | (3 173) | (1 837) |
Rémunération sur base d’actions | (2 086) | (1 600) | (781) |
Autres charges de personnel | (42 700) | (50 272) | (54 156) |
Total des frais de personnel hors intérimaires | (1 089 482) | (1 270 053) | (1 549 947) |
Coût du personnel des intérimaires | (93 198) | (117 857) | (156 777) |
Total des frais de personnel dont intérimaires | (1 182 680) | (1 387 910) | (1 706 724) |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Salariés travaillant en équipe | 13 947 | 14 194 | 18 028 |
dont salariés travaillant la nuit seulement | 1 148 | 1 146 | 1 313 |
dont salariés travaillant le week-end seulement | 98 | 91 | 120 |
Salariés à temps partiel | 422 | 422 | 421 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Temps de travail hebdomadaire | De 35 h à 48 h | De 35 h à 48 h | De 35 h à 48 h |
Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 935 | 937 | 1 239 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
France | 24 % | 20 % | 20 % |
Europe de l’Ouest (hors France) | 9 % | 12 % | 17 % |
Europe de l’Est | 5 % | 3 % | 14 % |
Amérique du Nord | 5 % | 5 % | 20 % |
Amérique du Sud et Afrique | 5 % | 21 % | 22 % |
Asie | 17 % | 10 % | 27 % |
Total | 10 % | 11 % | 19 % |
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Comités existants | 181 | 183 | 218 |
dont Comités d’Entreprise | 70 | 70 | 95 |
Autres commissions (formation…) | 85 | 85 | 114 |
Syndicats représentés | 37 | 34 | 67 |
Accords d’entreprise conclus dans l’année | 248 | 215 | 244 |
Accords en matière de santé et de sécurité au travail | 21 | 12 | 16 |
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective | 58 % | 56 % | 58 % |
En milliers d’euros | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France | 822 | 830 | 953 |
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Plastiques vierges | 258 752 | 283 658 | 317 407 |
Composites vierges | 7 011 | 6 879 | 8 284 |
Plastiques recyclés | 5 927 | 7 388 | 9 626 |
Total plastiques | 271 690 | 297 925 | 335 317 |
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Peintures | 6 041 | 5 549 | 5 803 |
Solvants | 6 402 | 7 523 | 8 090 |
Total | 12 443 | 13 072 | 13 893 |
Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
COV | 1 155 | 1 338 | 1 478 |
L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.
Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.
| 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Consommation annuelle (en m3) | 1 007 006 | 1 138 953 | 1 404 887 |
Consommation (en l/kg de matière transformée) | 3,406 | 3,528 | 4,021 |
Rejets d’eau (en m3) | 748 724 | 848 136 | 1 192 380 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Sites certifiés ISO 14001 | 103 | 94 % | 112 | 90 % | 113 | 92 % |
Sites certifiés ISO 50001 | 41 | 37 % | 50 | 40 % | 55 | 44 % |
Sites certifiés ISO 45001 | 80 | 73 % | 88 | 71 % | 89 | 71 % |
Groupe | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (tCO2eq) | 291 907 | 296 988 | 341 218 |
Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2023, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO qui en découlent.
Le Groupe compte sept installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.
1.1 Les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d’âges et les intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.
1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre IFRS.
Variations de périmètre :
Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire.
Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou cédées durant l’année demeurent inchangées. En 2022, dix nouveaux sites(12) de la division Lighting ont été intégrés en cours de reporting. L’exercice 2023 est le premier exercice complet pour ces sites, pouvant affecter les résultats du Groupe.
Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.
Les indicateurs HSE / climat sont consolidés du 1er janvier au 30 novembre 2023 et extrapolés au 31 décembre, à l’exception des émissions scope 3 et du nombre de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, consolidées de janvier à fin décembre.
Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 scope 2 (émissions indirectes relatives à l'utilisation d'électricité) sur la base de la méthodologie en Location‑based résultant des consommations d’électricité sont ceux de l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO Market‑Based résultant des consommations d’électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE‑DISS pour les pays Européens. Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission Market‑Based, ce sont les facteurs d’émission Location‑Based de l’IEA qui sont utilisés.
Les indicateurs RH / sociaux sont consolidés du 1er janvier au 31 décembre 2023, à l’exception de :
Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et validateurs des données extra‑financières; ce document peut être mis à disposition du lecteur sur demande. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra‑financier du Groupe.
Pour l’exercice 2023, les procédures de reporting des indicateurs extra‑financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un commissaire aux comptes, PwC. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 14 sites représentatifs des activités du Groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.
Les sites audités en 2023 sont : IES Fontaine (France), IES Langres (France), IES San Luis Potosi (Mexique), IES Arevalo (Espagne), IES Valencia Plant (Espagne), IES Greer (États‑Unis), IES Bhamboli (Inde), CES Anderson (États‑Unis), CES Rayong (Thaïlande), CES Hansalpur (Inde), CES Arevalo (Espagne), Modules Rastatt (Allemagne), Lighting Novy Jicin (République Tchèque), New Energies Genk (Belgique).
La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.
Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.
Sous- | Chapitres | Pages | Indicateurs clés de performance | Principes Pacte Mondial des NU | Indicateurs GRI (1) | Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)  | Recommandations  | Réponses au questionnaire climat du CDP (4)  |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rapport intégré | ||||||||
Performance Modèle d’affaires | 1 1 3.3 |
22-23 98-99 | Sécurité Tf2 : 1,07 Notation extra-financière – CDP : A/Ecovadis 80/100 (statut platinum) Formation des jeunes – 1 233 (alternance, VIE ou stage) Émissions de CO2 (vs 2022) – scopes 1 & et 2 : + 23,6 % scope 3 : + 10 % Diversité – femmes dans le Groupe : 31 %/femmes ingénieures et cadres : 24 % Fournisseurs : part des achats du Groupe évaluée dans le cadre de la démarche Know your suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % Engagement des collaborateurs dans le Développement Durable – 200 Sustainability Ambassadors Taxonomie (reporting volontaire) : 25,2 % du CA économique éligible dont 21,5 % du CA économique aligné Part de l'électricité achetée qui est renouvelable : 32 % Part des déchets recyclée ou revalorisée : 86 % |
| 201-1 201-2 102-43 | Design for fuel efficiency | GOUVERNANCE a) Rôle du Conseil d’Administration
STRATÉGIE a) Descriptions INDICATEURS a) Indicateurs financiers |
C1.1b
C1.2 -
C2.1a, C2.2a, C2.3, C2.3a, C2.4, C2.4a
C2.1, C2.1a, C2.1b, |
Enjeux sociaux | ||||||||
Risque Sécurité et Santé des personnes | 3.4.1.1 | 114 | Taux de fréquence Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,79 Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 1,07 Nombre de formations Top Safety : 981 | Principe 1 | 403-2 403-3 |
|
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Risques | 3.4.1.2 | 116 | Heures de formation par an et par salarié : 18 h Taux de turnover des cadres : 15,11 % Taux d’absentéisme : 2,98 % Part des femmes dans les effectifs : 31 % Part des femmes ingénieurs et cadre : 24 % Part des femmes à des postes de Senior Executive : 24 % Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425 Nombre d’apprentis, stagiaires, VIE : 1 233 | Principes 1, 3 et 6 | 202-2 404-1 404-2 405-1 406 406-1 |
|
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Enjeux sociétaux | ||||||||
Risque Éthique des affaires et évasion fiscale | 3.4.2.1 | 125 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) | Principe 10 | 102-16 102-17 205-1 205-2 205-3 207-1 | Competitive behavior |
|
|
Cyber-risque –Continuité des services | 3.4.2.2 | 126 | Audits externes : sites certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX : 16 |
| 418 |
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|
Risque Sécurité et qualité | 3.4.2.3 | 127 | Nombre de centres R&D : 39 19 familles de brevets déposées Part des sites certifiés IATF 16949 (IES et CES) : 95 % |
| 416-1 | Product Safety |
|
|
Risque Achats responsables/ | 3.4.2.4 | 128 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % | Principes 1 à 10 | 102-16 102-17 204 308-1 308-2 407-1 408-1 409-1 412-1 414-1 414-2 | Materials sourcing |
|
|
Risque Droits Humains | 3.4.2.5 | 129 | Part des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 84 % | Principes 1 à 10 | 203-1 412-1 412-2 | Materials sourcing |
|
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Enjeux environnementaux | ||||||||
Risque Impact | 3.4.3.1 | 130 | Émissions de CO2 (location-based) : scope 1 : 81 kt CO2eq scope 2 : 397 kt CO2eq scope 3 : 32 907 kt CO2eq Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 23 | Principes 7, 8 et 9 | 102-27 302-1 302-3 302-5 305-1 305-2 305-4 305-5 | Energy management | STRATÉGIE a) Descriptions a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques b) Processus de gestion des risques climatiques c) Intégration dans le processus de gestion
INDICATEURS b) Bilan des émissions |
C2.3a, C2.4a, C3.1, C3.2, C3.2a, C3.3, C3.4
C3.2, C3.2a
C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a C2.1, C2.2 C2.1, C2.2
C4.2, C4.2a, C9.1
C6.1, C6.2, C6.3, C6.5
C4.1, C4.1a, C4.2, C4.2a |
Risque Catastrophes naturelles/ | 3.4.3.2 | 140 | Consommation d’eau : 4,021 l/kg de matière achetée Consommation de matières premières : 349 402 t | Principe 7 |
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Risque éco-conception et recyclabilité | 3.4.3.3 | 141 | Part des déchets recyclés ou valorisés : 86 % | Principes 8 et 9 | 301-1 301-2 305-5 306-5 | Materials efficiency Design for fuel efficiency |
|
|
Risque Biodiversité | 3.4.3.4 | 144 | 11 sites prioritaires pour mise en place d'actions biodiversité | Principe 7 | 304-1 304-2 304-3 |
|
|
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Devoir de vigilance | ||||||||
Cartographie des risques | 3.5 | 150 | Nombre de sites certifiés ISO 14001 : 113 Nombre de sites certifiés ISO 45001 : 89 Nombre de sites certifiés ISO 50001 : 55 | Principes 1 à 10 |
| Materials sourcing |
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Mesures d’évaluation | 3.5 | 152 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) |
| 308-1 412-1 412-2 412-3 414-1 |
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Actions | 3.5 | 153 |
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Mécanisme d’alerte | 3.5 | 157 | Nombre d’alertes reçues et traitées : 13 |
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Dispositifs | 3.5 | 158 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % |
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| ||||||||
À l’assemblée générale,
En notre qualité de professionnel de l’expertise-comptable désigné organisme tiers indépendant de la société Burelle SA (ci-après « l’entité »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion consolidé en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225- 105 et R.225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra- financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de l’entité.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient à la direction de :
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, aux normes professionnelles du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicables en France, et à l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 18 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions Développement Durable, HSE, Ressources humaines, Achats responsables, Innovation, Juridique, Cybersécurité, Qualité et Satisfaction client.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 avril 2024
L’expert-comptable
PricewaterhouseCoopers Audit
Aurélie Castellino
Associée Reporting Durabilité
Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des Comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2023 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ».
Le « chiffre d’affaires économique » correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans le développement et de la production en série de piles à combustible.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
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Chiffre d’affaires économique | 11 412 320 | 9 487 460 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 1 084 471 | 938 779 |
Chiffre d’affaires consolidé | 10 327 849 | 8 548 681 |
Au cours de l’année 2023, Burelle SA, holding animatrice et de contrôle, a soutenu la stratégie de développement accéléré de ses filiales :
Les résultats annuels 2023 de Burelle SA tiennent compte des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile en nette croissance (+9,7%), que Plastic Omnium a surperformé une nouvelle fois de 3,7 points en 2023. Le chiffre d’affaires économique de Plastic Omnium est en croissance de +20,3% (+13,4% en organique) pour atteindre pour la première fois plus de 10 milliards d’euros à 11,4 milliards d’euros. La marge opérationnelle de Plastic Omnium s’élève à 395 millions d’euros (+8,6% vs. 2022) conséquence de l’excellence industrielle et de la gestion maîtrisée de ses coûts par l’entreprise, qui a également généré un free cash-flow solide à 227 millions d’euros.
Par ailleurs, les résultats de Burelle SA bénéficient du bon résultat de la foncière Sofiparc, qui, par un renforcement de ses actifs dans l’hôtellerie en région lyonnaise, a généré un résultat net de 9 millions d’euros et du dynamisme confirmé de l’activité de capital investissement portée par Burelle Participations dont le résultat net s’élève à 11 millions d’euros en 2023.
L’Actif Net Réévalué (ANR) s’établit à 1 455 millions d’euros, soit 830 € par action, en baisse de -7,6% par rapport au 31 décembre 2022, en lien avec le recul de la valeur boursière de Compagnie Plastic Omnium SE au cours de l’exercice. Burelle SA a su trouver des relais de croissance dans ses autres activités, qui contribuent de manière récurrente aux dividendes et aux résultats du Groupe. Ainsi, en 2023, Sofiparc et Burelle Participations ont assuré 10% des dividendes et représentent 28% de l’ANR total du Groupe. Cette stratégie de diversification d’un portefeuille moins dépendant du cycle automobile sera poursuivie.
L’ANR de Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60%, fluctue en fonction des multiples financiers du secteur automobile. Dans un contexte où la production automobile a rebondi, mais où les anticipations de marché sont affectées par les incertitudes liées au rythme de développement de la mobilité électrique et aux coûts associés pour le secteur, dans un contexte qui, de surcroît, est resté inflationniste en 2023, le cours de l’action Plastic Omnium a augmenté de 18% au premier semestre 2023 et reculé de 25% au deuxième semestre, affichant au total un recul de 12% sur l’année 2023.
Sofiparc a vu son ANR augmenter en 2023, suite notamment à l’acquisition des fonds de commerce de deux hôtels à Lyon, totalisant 315 chambres en 2023. En outre, le portefeuille de bureaux a très bien performé en 2023, grâce à la qualité des locataires, à laquelle la foncière Sofiparc reste particulièrement attentive. L’ANR s’est accru de 23 millions d’euros et 9% en 2023, grâce à l’activité hôtelière.
L’ANR de Burelle Participations a de nouveau marqué une excellente progression à 129 millions d’euros (+18 millions d’euros) grâce à l’appréciation de son portefeuille en 2023 (+12%).
La trésorerie nette de Burelle SA est à 0 au 31 décembre 2023, après versement d’un dividende de 16 € / action à ses actionnaires sur les résultats de 2022 et deux augmentations de capital à ses filiales d’Immobilier et de Capital-Investissement.
En millions d’euros Actif Net Réévalué | 31/12/2022 | 31/12/2023 | Variation |
|---|---|---|---|
Industrie – Compagnie Plastic Omnium SE | 1 186 | 1 048 | (138) |
Immobilier – Sofiparc | 255 | 278 | + 23 |
Capital Investissement – Burelle Participations | 111 | 129 | + 18 |
Trésorerie Nette – Burelle SA | 14 | 0 | (14) |
Actif Net Réévalué (en millions d'euros) | 1 566 | 1 455 | (111) |
Actif net réévalué par action (en EUROS) | 893 | 830 | (63) |
Sur l'année, Burelle SA a distribué 28 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2022 (dividende de 16 euros par action). Ce dividende a été approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2023 et mis en paiement le 2 juin 2023.
le Groupe poursuit sa feuille de route stratégique à la suite des acquisitions majeures intervenues en 2022, avec une très nette amélioration de la rentabilité de l’activité éclairage tout en remportant d’importants succès commerciaux et la montée en puissance industrielle et commerciale de l’activité hydrogène. Le carnet de commandes exceptionnel démontre la pertinence de l’offre technologique de Plastic Omnium, au service de toutes les mobilités, et la confiance des clients du Groupe.
Plastic Omnium franchit le seuil symbolique des 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires et poursuit son désendettement (levier dette nette/EBITDA à 1,7x au 31 décembre 2023, note de crédit à long terme S&P BB+ avec une perspective "stable" depuis le 1er mars 2024). Enfin, s’agissant du développement durable, Plastic Omnium continue le déploiement de sa feuille de route de neutralité carbone avec une baisse des émissions de CO2 de 30,2% par rapport à 2019.
La poursuite du développement s’est concrétisée avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements, une appréciation du portefeuille de 12% en 2023 et un actif net réévalué de 129 millions d’euros à fin 2023 contre 111 millions d’euros fin 2022 (+16%).
La foncière signe des performances très favorables. Le taux d’occupation financier atteint 97%. Le chiffre d’affaires est en progression de 20% et la dette baisse de 9 millions d’euros. Sofiparc Hotels, filiale de Sofiparc dédiée à l’hôtellerie, a racheté pour 4,5 millions d’euros les fonds de commerce de deux hôtels à Lyon dont il possédait déjà les murs. Sofiparc Hotels a également acquis 10% des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Best Western International à Annecy (133 chambres en 3*) pour 1,25 millions d’euros, renforçant ainsi sa diversification en région Rhône-Alpes.
En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation | Variation à périmètre |
|---|---|---|---|---|
Compagnie Plastic Omnium SE | 8 538,1 | 10 314 | + 20,8 % | + 13,4 % |
Sofiparc | 17,7 | 21,3 | + 20,2 % | + 20,2 % |
Burelle Participations | NA | NA | - | - |
Retraitements | - 7,1 | - 7,5 | - | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 548,7 | 10 327,8 | + 20,8 % | + 13,5 % |
Le chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA s’établit à 10 327,8 millions d’euros, en hausse de 20,8 % et de 13,5 % à périmètre et change constants.
En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation | Variation à périmètre |
|---|---|---|---|---|
Europe/Afrique % du CA | 4 739,3 55,4 % | 6 100,1 59,1 % | + 28,7 % | + 16,5 % |
Amérique du Nord % du CA | 2 714,2 37,8 % | 3 150,1 30,5 % | + 16,1 % | + 10,8 %
|
Asie % du CA | 917,2 10,7 % | 905,9 8,8 % | - 1,2 % | + 2,4 % |
Amérique du Sud % du CA | 178,0 2,1 % | 171,8 1,7 % | - 3,5 % | + 30,8 % |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 548,7 | 10 327,8 | + 20,8 % | + 13,5 % |
En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires économique (1) | 9 487 | 11 412 | + 20,3 % |
Chiffre d’affaires consolidé (2) | 8 549 | 10 328 | + 20,8 % |
Résultat opérationnel (3) en % du CA consolidé | 364 4,3 % | 397 3,8 % | + 9,2 % - |
Résultat net consolidé en % du CA consolidé Résultat net part du groupe | 202 2,4 % 126 | 175 1,7 % 111 |
|
EBITDA (4) en % du CA consolidé | 861 10,1 % | 900 8,7 % | +4,5 % - 1,4 pt |
Cash-flow libre (5) | 229 | 223 | - 7 |
Endettement net au 31/12 (6) Endettement net/capitaux propres | 1 621 71 % | 1 481 63 % | - 140 |
| |||
La marge brute consolidée s’établit à 1 159,7 millions d’euros, contre 974,9 millions d’euros en 2022. Elle représente 11,2% du chiffre d’affaires consolidé 2023, contre 11,4 % en 2022.
L’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l’exercice de 21,4 millions d’euros en 2023 contre 18,0 millions d’euros en 2022. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises ressort à 38,6 millions d’euros en 2023 contre 46,9 millions d’euros en 2022.
La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 397,3 millions d’euros en 2023 (3,8 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 363,9 millions d’euros en 2022 (4,3 % du chiffre d’affaires consolidé). Cette progression s'explique par le fort redressement des résultats de Plastic Omnium portée par une activité plus soutenue en 2023 qu’en 2022, une gestion maîtrisée des coûts dans un environnement d’inflation toujours élevée, et une amélioration significative de la marge de l’activité éclairage.
Le résultat non courant est constitué d’une charge nette de 50,1 millions d’euros contre une charge nette de 37,2 millions d’euros en 2022.
Les charges financières nettes ressortent à 106,2 millions d’euros contre 51,9 millions d’euros en 2022.
La charge d'impôt s'élève à 62,9 millions d'euros en 2023, contre 61,7 millions en 2022.
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 64,1 millions d’euros contre 75,9 millions d’euros en 2022.
Le résultat net part du Groupe s’élève à 111,0 millions d’euros pour l'exercice 2023, contre 126,2 millions d’euros en 2022 en forte progression.
Les activités du Groupe génèrent, en 2023, une capacité d’autofinancement de 839,7 millions d’euros, contre 778,9 millions d’euros en 2022. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s’élève à 712,2 millions d’euros et finance largement les investissements de l’exercice de 489,6 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE représente l’essentiel des investissements.
Après ce programme d’investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 222,5 millions d’euros en 2023, contre 229,3 millions d’euros en 2022.
Les dividendes distribués aux actionnaires de Burelle SA au cours de l’exercice s’élèvent à 28,0 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, l’endettement financier net ressort à 1 480,7 millions d’euros contre 1 620,8 millions d’euros en 2022. Cette baisse de l'endettement financier résulte de la politique de désendettement du Groupe Plastic Omnium tout en poursuivant sa politique d'investissement dans les relais de croissance. L’endettement net à la clôture de l’exercice représente 63 % du montant des capitaux propres au 31 décembre 2023 contre 71 % au 31 décembre 2022.
Le Conseil d’Administration proposera, à l’Assemblée Générale du 23 mai 2024, un dividende de 16 euros par action, par rapport à l'année précédente.
Compagnie Plastic Omnium SE est détenue à 60,01% par Burelle SA. Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 1 746 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Compagnie Plastic Omnium SE, cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, a publié ses résultats annuels 2023 le 22 février 2024 (www.plasticomnium.com).
En 2023, la production automobile a continué à se redresser, à 87,6 millions de véhicules produits, retrouvant le niveau de 2019, avant la crise Covid-19. Le secteur continue en parallèle sa mutation vers une mobilité électrique et connectée, avec des spécificités géographiques significatives. Plastic Omnium a une nouvelle fois démontré en 2023 sa capacité d'adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour dépasser pour la première fois de son histoire les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. En effet, le chiffre d’affaires économique, à 11 399 millions d’euros, est en hausse de +20,3% par rapport à 2022 (+13,4% à périmètre et change constants) et le chiffre d’affaires consolidé progresse de +20,8% à 10 314 millions d’euros (+13,4% à périmètre et change constants). En 2023, avec un marché qui a continué à subir des perturbations, Plastic Omnium a continué à s’adapter, réalisant une marge opérationnelle de 395 millions d’euros représentant 3,8% du chiffre d’affaires, grâce à une gestion rigoureuse de ses coûts.
Le résultat net part du Groupe s’élève à 163 millions d’euros, en légère baisse par rapport à 2022, où le résultat s’établissait à 168 millions d’euros. Les investissements industriels sont en nette croissance (482 millions d’euros en 2023 contre 351 millions d’euros en 2022), en ligne avec l’objectif du Groupe d’un niveau annuel d’investissements représentant au maximum 5% du chiffre d’affaires.
Au 31 décembre 2023, la structure financière de Plastic Omnium SE est toujours solide. Le niveau de dette est en baisse avec un levier de dette nette / EBITDA qui s’établit à 1,7x EBITDA. Les liquidités disponibles ressortent à 2,3 milliards d'euros, stable vs. décembre 2022, permettant au Groupe de continuer à soutenir ses objectifs de développement.
Fin 2021, Plastic Omnium SE annonçait sa nouvelle feuille de route de neutralité carbone de Plastic Omnium SE, avec des objectifs ambitieux de zéro émission en CO2 pour les scopes 1 et 2[1] en 2025, et une baisse de 30% des émissions de CO2 pour le scope 3 en 2030 par rapport à l'année 2019 de référence. Pour cette deuxième année de déploiement, les résultats sont très satisfaisants, avec une baisse des émissions de CO2 de 30,2% par rapport à l’année de référence 2019, et la reconnaissance, par le CDP[2], de sa performance climat, avec l’attribution de la notation la plus élevée « A ». En outre, Plastic Omnium a réaffirmé son engagement en faveur de la diversité, et le lien entre la rémunération de ses dirigeants et la performance environnementale, avec un poids significatif des critères quantifiables relatifs au développement durable dans cette rémunération.
Compte tenu de la performance solide de l’année 2023, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 24 avril 2024 un dividende stable par rapport à l’exercice précédent, soit 0,39 € par titre.
Sofiparc, détenue à 100% par Burelle SA, regroupe les actifs immobiliers tertiaires et hôteliers du Groupe Burelle SA, soit un portefeuille de plus de 70 275 m² de bureaux et 1 228 parkings correspondants, en région parisienne et lyonnaise. La valeur des actifs immobilisés et financiers s’élève à 375 millions d’euros au 31 décembre 2023 (+4%).
La qualité des signatures locatives proposée par Sofiparc a permis le maintien du taux d'encaissement des loyers à 100% en 2023. Le portefeuille assure une bonne diversification des locataires et des surfaces. Sofiparc a renouvelé une partie de ses baux en 2023 pour atteindre un taux d’occupation financier de 97% et de 96% en surface.
Au deuxième semestre 2023, Sofiparc Hotels, filiale dédiée de Sofiparc en hôtellerie, a investi 4,2 millions d’euros pour l’acquisition des fonds de commerce de deux hôtels de 315 chambres situés à Lyon Pont Pasteur, dont les murs sont détenus par la société depuis 2022. Les fonds de commerce font l’objet d’une gestion déléguée.
Par ailleurs, en 2023, les hôtels dans lesquels Sofiparc Hotels a investi par l’intermédiaire de tours de table auprès d’autres professionnels du secteur, ont présenté d’excellents résultats. Le portefeuille lyonnais s’est étoffé (passant de 13 hôtels et 1 323 chambres à 15 hôtels et 1 424 chambres), avec une valeur des titres en hausse de 8%. Un tour de table a été finalisé en 2023 pour un nouvel investissement en région Rhône-Alpes, dans un hôtel de 74 chambres en 3* dont Sofiparc Hotels détiendra 10% pour 0,55 million d’euros.
Sofiparc a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 21,3 millions d’euros, (+20%). Le résultat net contributif au niveau du groupe Burelle s’élève à 9,2 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2023, soit 42% du chiffre d’affaires. Le résultat net social de Sofiparc SAS s’élève à 3,2 millions d’euros, contre 15,9 millions d’euros en 2022, résultat qui était porté principalement par une plus-value exceptionnelle.
La dette nette de Sofiparc atteint 96,6 millions d’euros fin 2023 (-8,7 millions d’euros par rapport à fin 2022 où la dette s’élevait à 105,4 millions d’euros), soit un ratio de dette nette / EBITDA de 7,5 (contre 10,2 en 2022). Le ratio « Loan to Value » de Sofiparc est très favorable, à 26% en 2023, en amélioration de 3 points par rapport à 2022.
Sofiparc versera sur ses résultats 2023 un dividende total de 2 millions d’euros.
Burelle Participations, filiale à 100% de Burelle SA, est dédiée au capital investissement.
En 2023, Burelle Participations a engagé 36,5 millions d’euros en souscrivant à trois fonds d’investissement européens et trois fonds d’investissement américains pour 31,9 millions d’euros et en prenant des participations dans deux sociétés pour 4,6 millions d’euros.
Cette cadence d’investissement confirme le changement de dimension enclenché en 2021. Ainsi, en trois ans, la filiale a engagé 112 millions d’euros, soit autant qu’au cours des dix années précédentes.
Avec une appréciation du portefeuille de 12,0% au cours de l’exercice, Burelle Participations a consolidé sa performance sur le long terme. En effet, depuis 2017, le portefeuille s’est apprécié en moyenne de 15,3%, surperformant significativement les différents indices boursiers et les statistiques disponibles sur le marché du private equity.
En conséquence de cette appréciation du portefeuille, la contribution au résultat net du Groupe s’élève à 11 millions d’euros en 2023. L’actif net réévalué progresse de 16% en 2023 et s’élève à 129,4 millions d’euros à fin décembre 2023 (111 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Au 31 décembre 2023, le portefeuille de Burelle Participations, évalué à 128 millions d’euros, est constitué pour 54% de parts de fonds primaires souscrits aux côtés de vingt gérants européens et américains, pour 20% de parts de fonds secondaires et pour 26% d’un portefeuille de participations dans dix sociétés non cotées.
Burelle Participations versera sur ses résultats 2023 un dividende de 2,5 millions d’euros, en progression de +25% par rapport à l’année précédente.
Le 1er mars 2024, S&P Global Ratings a attribué à Plastic Omnium la note de crédit à long terme BB+ avec une perspective "stable". Cette notation de crédit à long terme permettra au Groupe de diversifier davantage ses sources de financement, d'améliorer son accès aux marchés de capitaux et une gestion de la dette conforme à la stratégie du Groupe.
Le 7 mars 2024, Plastic Omnium annonce avoir réalisé avec succès le placement d’une émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance mars 2029, assortie d’un coupon de 4,875%. Le livre d’ordres, plus de trois fois souscrit, démontre la confiance des investisseurs dans le crédit de Plastic Omnium et la trajectoire du Groupe à long terme. Le produit de cette émission sera utilisé pour les besoins généraux du Groupe.
Le 27 mars 2024, Plastic Omnium devient OPmobility. En devenant OPmobility, le Groupe ouvre une nouvelle page de son histoire et confirme l’accélération de sa transformation stratégique en un leader de la mobilité durable et connectée.
Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable.
Plastic Omnium a l’ambition de surperformer la production automobile mondiale en 2024, porté par un niveau de prises de commandes très solide enregistré ces dernières années, témoignant de l’engagement renouvelé de ses clients. Le Groupe vise, par ailleurs, une amélioration de tous ses agrégats financiers (marge opérationnelle, résultat net part du Groupe, cash-flow libre et dette nette) par rapport à 2023, intégrant une hausse maîtrisée des investissements. Enfin, Plastic Omnium poursuivra le déploiement de ses projets stratégiques tout en restant concentré sur sa gestion opérationnelle à travers la poursuite du plan de transformation et en opérant de manière agile et flexible.
Sofiparc poursuivra sa dynamique de développement et de diversification. Tout d’abord en maintenant les excellents paramètres financiers de son portefeuille tertiaire, en taux d’occupation, qualité de signatures et recouvrement des loyers. Ensuite, en développant de nouveaux projets, au rythme où le marché reprendra en région Ile-de-France et Rhône-Alpes. Enfin, en poursuivant ses acquisitions en hôtellerie, avec une concentration sur les deux mêmes régions. Dans ce dernier domaine, Sofiparc veillera également à rentabiliser l’investissement de deux hôtels en région lyonnaise et à accélérer la montée en puissance de sa filiale dédiée Sofiparc Hotels. Avec ces différents projets, Sofiparc poursuivra la stratégie de valorisation de ses actifs à l’intérieur de ratios bilanciels (LTV) en constante amélioration.
Burelle Participations poursuivra son développement et sa politique de diversification dynamique et profitable sur ses fonds propres, avec une perspective d’accroissement des retours du portefeuille et parallèlement, de nouveaux engagements, en vue de maintenir des résultats significativement contributifs pour le Groupe.
En 2024, l’ANR de Burelle S.A. poursuivra sa croissance significative.
En milliers d’euros ACTIF | Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité (1) |
|---|---|---|---|
Goodwill | 5.1.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 5.1.2 | ||
Immobilisations corporelles | 5.1.3 | ||
Immeubles de placement | 5.1.4 | ||
Titres mis en équivalence | 5.1.5 | ||
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions |
| ||
Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.6 | ||
Autres actifs financiers non courants |
| ||
Impôts différés actifs | 5.1.9 | ||
Total actif non courant |
| ||
Stocks | 5.1.7 | ||
Créances clients et comptes rattachés | 5.1.8.2 | ||
Autres créances | 5.1.8.3 | ||
Créances de financement client et Autres actifs financiers |
| ||
Instruments financiers de couverture | 5.2.7 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.1.10 | ||
Total actif courant |
| ||
Actifs destinés à être cédés |
| ||
Total actif |
| ||
Capitaux propres et passifs |
|
|
|
Capital | 5.2.1.1 | ||
Actions propres |
| ( | ( |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Résultat de la période |
| ||
Capitaux propres Groupe |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Total capitaux propres |
| ||
Emprunts et dettes financières | 5.2.6.6 | ||
Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 | ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Impôts différés passifs | 5.1.9 | ||
Total passif non courant |
| ||
Découverts bancaires | 5.1.10.2 | ||
Emprunts et dettes financières | 5.2.6.6 | ||
Instruments financiers de couverture | 5.2.7 | ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.8.1 | ||
Autres dettes d’exploitation | 5.2.8.2 | ||
Total passif courant |
| ||
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
| ||
Total capitaux propres et passifs |
| ||
| |||
En milliers d’euros | Notes | 2023 | % | 2022 | % |
|---|---|---|---|---|---|
|
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|
|
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Chiffre d’affaires consolidé |
| 100,0 % | 100,0 % | ||
Coût des biens et services vendus | 4.2 | ( | - 88,8 % | ( | - 88,6 % |
Marge brute |
| 11,2 % | 11,4 % | ||
Frais de recherche et développement | 4.1 - 4.2 | ( | - 2,9 % | ( | - 3,2 % |
Frais commerciaux | 4.2 | ( | - 0,6 % | ( | - 0,6 % |
Frais administratifs | 4.2 | ( | - 4,1 % | ( | - 3,7 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 3,7 % | 3,9 % | ||
Amortissement des actifs incorporels acquis | 4.4 | ( | - 0,2 % | ( | - 0,2 % |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 4.5 | 0,4 % | 0,5 % | ||
Marge opérationnelle |
| 3,8 % | 4,3 % | ||
Autres produits opérationnels | 4.6 | 0,3 % | 0,6 % | ||
Autres charges opérationnelles | 4.6 | ( | - 0,8 % | ( | - 1,0 % |
Coût de l’endettement financier | 4.7 | ( | - 1,0 % | ( | - 0,8 % |
Autres produits et charges financiers | 4.7 | 0,0 % | 0,1 % | ||
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 2,3 % | 3,1 % | ||
Impôt sur le résultat | 4.8 | ( | - 0,6 % | ( | - 0,7 % |
Résultat net |
| 1,7 % | 2,4 % | ||
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 4.9 | 0,6 % | 0,9 % | ||
Résultat net – part du Groupe |
| 1,1 % | 1,5 % | ||
Résultat net par action – Part du Groupe | 4.10 |
|
|
|
|
De base (en euros) |
|
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Dilué (en euros) |
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En milliers d’euros | 2023 | 2022 | ||||
| Total | Montants bruts | Impôts | Total | Montants bruts | Impôts |
Résultat net de la période – Part du Groupe | ( | ( | ||||
Éléments recyclables en résultat | ( | ( | ( | ( | ||
Éléments recyclés sur la période | ( | ( | ||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | ( | ( | |||
Écarts de conversion | ( | ( | ||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ( | |||
Gains/pertes de la période – Instruments de change | ( | ( | ( | |||
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | ( | |||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | ( | ( | ( | |||
Réévaluation des Placements long terme – Actions et fonds | ( | ( | ||||
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | ||||||
Autres variations | ( | |||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe | ( | ( | ( | |||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe | ( | ( | ||||
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Éléments recyclables en résultat | ( | ( | ( | ( | ||
Éléments recyclés sur la période | ( | ( | ||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | ( | ( | |||
Écarts de conversion | ( | ( | ||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture | ( | ( | ( | |||
Gains/pertes de la période – Instruments de change | ( | ( | ( | |||
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | ( | |||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | ( | ( | ( | |||
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme Actions et fonds | ( | ( | ||||
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | ||||||
Autres variations | ( | |||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ( | |||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ||||
En milliers d’euros En milliers d’unités pour le nombre d’actions | Nombre d’actions | Capital | Réserves | Actions propres | Autres | Écarts de conversion | Résultat Groupe | Capitaux propres | Total | |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||
Capitaux propres publiés au 31 décembre 2021 | ( | ( | ||||||||
Affectation du résultat de décembre 2021 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2022 | - | |||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement | - | |||||||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | |||||||||
Actions propres de Burelle SA (1) | - | ( | ( | ( | ||||||
Variation de périmètre et des réserves (3) | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | ( | ( | |||||||
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – publié | ( | ( | ||||||||
Ajustements liés aux acquisitions du 2e semestre 2022 (6) | - | |||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – retraité | ( | ( | ||||||||
Affectation du résultat de décembre 2022 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2023 | - | |||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (7) | - | ( | ( | |||||||
Actions propres de Burelle SA (1) | - | ( | ( | ( | ||||||
Variation de périmètre et des réserves (3) (8) | - | ( | ( | |||||||
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | ( | ( | |||||||
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Autres variations | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | ( | ( | ||||||||
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En milliers d’euros | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation | |||
Résultat net | 3.1.1 | ||
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises |
| ||
Éléments sans incidences sur la trésorerie |
| ||
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 4.5 | ( | ( |
Charges relatives aux plans de stock-options | 5.2.3 | ||
Autres éliminations |
| ( | ( |
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles |
| ||
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles |
| ||
Variation des provisions |
| ( | |
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés |
| ( | |
Subventions d’exploitation au compte de résultat |
| ( | ( |
Charge d’impôt exigible et des impôts différés | 4.8.1 | ||
Coût de l’endettement financier net |
| ||
Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A) |
| ||
Variation des stocks et en-cours nets |
| ( | ( |
Variation des créances clients et comptes rattachés nets |
| ( | ( |
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés nets hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (1) |
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Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation |
| ( | |
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (B) (1) |
| ( | |
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B’) |
| ( | |
Impôts décaissés (C) |
| ( | ( |
Intérêts payés |
| ( | ( |
Intérêts perçus |
| ||
Intérêts financiers nets décaissés (D) |
| ( | ( |
Trésorerie provenant de l’exploitation hors décaissements exceptionnels liés |
| ||
Trésorerie provenant de l’exploitation avec décaissements exceptionnels liés |
| ||
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements | |||
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Cessions d’immobilisations corporelles |
| ||
Cessions d’immobilisations incorporelles |
| ||
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations |
| ||
Subventions d’investissement reçues |
| ||
Flux d’investissements d’exploitation (E) |
| ( | ( |
Excédent de trésorerie lie aux opérations hors décaissements exceptionnels liés |
| ||
Excédent de trésorerie lie aux opérations avec décaissements exceptionnels liés |
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Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés | 5.1.11 | ( | |
Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 5.1.11 | ( | |
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.6 | ( | ( |
Cessions de titres non consolidés |
| ||
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.6 | ||
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes | 5.1.12 | ( | |
Flux d’investissements des opérations financières (F) |
| ( | ( |
Flux de trésorerie des opérations d’investissements (E + F) |
| ( | ( |
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement | |||
Vente/achat d’actions propres |
| ( | ( |
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA | 5.2.2 | ( | ( |
Dividendes versés aux autres actionnaires | 5.2.2 | ( | ( |
Acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium |
| ( | ( |
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle |
| ( | |
Augmentation des dettes financières |
| ||
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets |
| ( | ( |
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G) |
| ( | ( |
Activités destinées à être cédées (et activités abandonnées) (H) |
| ( | |
Incidence des variations des cours de change (I) |
| ( | ( |
Variation nette de trésorerie (A + B’ + C + D + E + F + G + H + I) |
| ( | |
Trésorerie de début de période | 5.1.10.2 - 5.2.6.6 | ||
Trésorerie de fin de période | 5.1.10.2 - 5.2.6.6 | ||
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Les Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 mars 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2024.
La société
Les états financiers sont principalement présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche.
Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l’ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées.
(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d’intérêt de l’actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ci-après :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE | 73,86 % | 73,78 % |
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA | 60,01 % | 60,01 % |
Pourcentage d’intérêt de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE | 60,68 % | 60,65 % |
(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.
Les Comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été retraités afin de tenir compte des ajustements comptabilisés de façon rétrospective dans les bilans d’ouverture des entités acquises, par Compagnie Plastic Omnium, établis à la date d’acquisition.
Les comptes impactés par ces ajustements et les notes s’y afférant, sont identifiés par le terme « retraité ». Les Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont identifiés par le terme « publié ».
Seul le bilan au 31 décembre 2022 est concerné par le retraitement. L’impact des ajustements du bilan d’ouverture sur le compte de résultat 2022 ayant été jugé non significatif, ce dernier n’a pas été retraité.
Le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale les sociétés dont il détient :
Le Groupe consolide selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles il exerce :
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines, marocaines, polonaises et turques de la Compagnie Plastic Omnium essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise (dollar américain pour les filiales mexicaines, euro pour les filiales polonaises et turques). Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition.
L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.
Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.
Les variations de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés postérieures à la date d’acquisition, relatives à des faits existants à la date de celle-ci, sont comptabilisés :
L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.
Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
La phase projet correspond à la période pendant laquelle Compagnie Plastic Omnium travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination de Compagnie Plastic Omnium sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint.
Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par Compagnie Plastic Omnium dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.
Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant et après prise en compte de :
Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des frais de Recherche et de Développement (note 4.1), du coût des biens et services vendus et des frais commerciaux et administratifs (note 4.2)
La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple). Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés à leur prix de revient, qui comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production.
Les stocks Projets – outillages et développement correspondent aux coûts engagés par Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des contrats négociés avec ses clients.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir le risque de crédit et les risques avérés de non-recouvrement des créances.
Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
Conformément à la norme IFRS 2, les plans d’option d’achat et d’attribution d’actions gratuites accordés aux salariés et dirigeants mandataires de Compagnie Plastic Omnium sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration.
Le montant correspondant est rapporté en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.
Lors de l’exercice des options d’achat, les montants perçus à ce titre par Compagnie Plastic Omnium sont comptabilisés en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.
Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en numéraire, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel couvrent des régimes soit à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.
Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux :
Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :
Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.
Pour les régimes à prestations définies, les variations de provisions sont enregistrées :
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.
Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.
Les coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients de Compagnie Plastic Omnium, ne répondant pas à une obligation de performance, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Ces frais portent sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.
Ils sont amortis à partir du démarrage de la production en série, linéairement sur la durée estimée de celle-ci, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible.
La charge d’amortissement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues.
Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre loués à des entités du Groupe.
Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s’applique à l’ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée.
Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.
Lorsque la juste valeur d’un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l’écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.
Lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès qui est comptabilisé en charge.
Les durées d’amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût :
Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.
Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.
Après la mise en service, le coût est diminué :
Constructions | 20 et 40 ans |
Agencements immobiliers | 10 ans |
Presses et machines de transformation | 7 à 10 ans |
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels | 3 à 10 ans |
À la date de passation d’un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les droits d’utilisation d’actifs sont portés en immobilisations corporelles au bilan pour le montant de l’obligation locative résultant du contrat, en contrepartie d’une dette financière au titre de l’obligation de paiement des loyers sur la durée du contrat.
L’obligation et la dette en résultant sont calculées sur la base du taux marginal d’endettement du Groupe à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité.
Le Groupe ne comptabilise pas à son bilan les droits relatifs aux contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois, ni ceux liés aux biens dont la valeur unitaire à neuf est inférieure à 5 000 euros.
Les actifs incorporels et corporels font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur, et au minimum une fois l’an pour les actifs de développement non encore amortissables et goodwill.
Ces tests sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie que forment les divisions de Compagnie Plastic Omnium composant ses secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain ».
La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (goodwill compris le cas échéant), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, soit le montant le plus élevé entre la valeur nette de cession (valeur de vente diminuée des coûts de la vente) et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.
Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d’utilité sont issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium, établis pour les cinq années à venir, et révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, une valeur terminale est calculée, par extrapolation de la dernière année du plan, à laquelle est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché.
Ces données prévisionnelles sont actualisées, sur la base d’un taux qui prend en compte :
Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s’agit d’ensembles immobiliers :
Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple.
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s’assure auprès de l’expert que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Les actifs (ou groupes d’actifs) sont classés dans cette catégorie dès lors qu’ils sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis, et sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.
Au bilan, les données relatives aux « Actifs destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne font pas l’objet de retraitement au titre des années antérieures.
Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement, à des obligations à bons de souscription d’actions. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.
Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV).
Les parts de fonds sont valorisées sur la base de la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l’arrêté des comptes.
Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d’entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels sont appliqués une décote de négociabilité, ou en fonction d’offres ou d’opérations récentes sur le capital. Les méthodes des discounted cash-flow ou de l’actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur).
Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l’entreprise s’est dégradée significativement.
Les variations de juste valeur des fonds et des sociétés non cotées sont comptabilisées en résultat.
Les actifs financiers de Compagnie Plastic Omnium incluent :
Ces actifs sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur, sauf les prêts, dépôts et cautionnements, comptabilisés au coût amorti et dépréciés en cas de perte de valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées :
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif.
Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ceux-ci sont comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour la part efficace et en résultat financier pour la part non efficace.
En
Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.
Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.
Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale.
Les évènements susceptibles d’impacter significativement les hypothèses sont la fluctuation des demandes de production de clients, la persistance des difficultés d’approvisionnement (supply chain), la hausse de l’inflation dans plusieurs zones géographiques où opère Compagnie Plastic Omnium, le climat géopolitique et les régulations (climat, industrie automobile).
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :
Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux.
Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement engagés dans le cadre de contrats clients de Compagnie Plastic Omnium, mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.
Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme.
Les flux de trésorerie intègrent pour Compagnie Plastic Omnium ;
Le taux d’actualisation (WACC) appliqué en 2023 est de 9,5 % pour le Groupe, ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités géographiques. Ainsi, le WACC utilisé dans le cadre des tests de dépréciation des actifs de la division Lighting est de 11,5 %. Le taux de croissance à long terme, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé, sauf exception, à 1,5 %.
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d’actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.
Les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.
Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.
Les principaux pôles d’activité du groupe Burelle ont été marqués sur l’exercice 2023 tel que décrit ci-après :
L’activité de Compagnie Plastic Omnium sur 2023 a été marquée par les évènements suivants :
Le portefeuille de Burelle Participations est composé comme suit : 54 % de fonds primaires, 20 % de fonds secondaires et 26 % d’investissements directs en capital au nombre de douze. Ce portefeuille est diversifié géographiquement, avec une exposition de 35 % au marché nord-américain, de 27 % au marché français, de 31 % aux autres pays européens et de 7 % au reste du monde.
Malgré une baisse de la croissance mondiale, une réduction des multiples de valorisation des sociétés non cotées, et un impact défavorable de la baisse du dollar, le portefeuille de Burelle Participations s’est apprécié de + 12,0 % en 2023. Cette performance provient du dynamisme des sociétés détenues en direct, dont la valeur s’est fortement appréciée durant l’exercice (+ 37 %). Cette progression des investissements directs est contrebalancée par la moindre appréciation des fonds d’investissements (+ 5 % pour les fonds primaires et - 3 % pour des fonds secondaires).
Dans la continuité de l’année 2022, le groupe Burelle a maintenu ses actions pour contenir les impacts ci-dessus sur plusieurs leviers. Cela se traduit en particulier pour :
Pour l’essentiel, les sociétés dans le portefeuille de Burelle Participations, soit détenues directement soit à travers des fonds d’investissement, ont connu une activité soutenue sur l’exercice 2023 et ont pu répercuter l’effet de l’inflation sur leurs prix de vente.
Depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, certains clients constructeurs automobile de Compagnie Plastic Omnium ont arrêté leur activité en Russie. Par ailleurs en 2023, la Russie a pris des mesures limitant sur son sol, les activités des entreprises originaires des pays ayant voté des sanctions à son encontre.
Sur l’exercice 2023, pour prendre en compte le risque encouru en Russie, Compagnie Plastic Omnium a comptabilisé des provisions complémentaires pour un montant de - 13,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, les provisions dans les comptes du Groupe au titre des activités russes s’élèvent à 19,2 millions d’euros.
Burelle Participations a enregistré une hausse des valeurs de son portefeuille de 12,3 millions d’euros sur la période (+ 12,0 %). Cette appréciation provient de la bonne performance des opérations directes en capital (+ 37 %) et en secondaire (+ 30 %), atténuée par l’appréciation plus décevante des fonds primaires (+ 5 %) et fonds secondaires (- 3 %).
Après prise en compte des charges d’exploitation de 2,1 millions d’euros, le résultat net de Burelle Participations s’élève à 10,5 millions d’euros en 2023.
En 2023, Burelle Participations :
Après le versement du dividende, l’actif net réévalué de Burelle Participations s’élève à 129,4 millions d’euros à fin décembre 2023, contre 110,9 millions d’euros à fin décembre 2022.
Opérations réalisées par Sofiparc SAS :
La société immobilière Sofiparc SAS a signé un nouveau bail avec le même tiers et une prise d’effet au 1er janvier 2023, mettant fin aux précédents baux (bail du 21 décembre 2007 et bail du 11 juin 2013 et deux avenants) permettant au tiers preneur de disposer de plus de surface de bureaux (+ 424 m2 complémentaires) dans l’immeuble de bureaux, propriété de Sofiparc SAS, situé à Levallois dans les Hauts-de-Seine en France. La durée du nouveau bail est de neuf ans dont une durée de six ans ferme et irrévocable.
L’impact des surfaces complémentaires louées est matérialisé dans les Comptes par le reclassement d’une partie des « Immeubles d’exploitation » vers les « Immeubles de placement » pour un montant total de 2,2 millions d’euros (dont 0,5 million d’euros affecté au terrain et 1,7 million d’euros affecté à l’immeuble). Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».
L’opération permet à Sofiparc SAS d’augmenter son chiffre d’affaires (loyers perçus).
Au cours du 2e semestre 2023, Sofiparc SAS a reclassé en immeubles d’exploitation pour l’usage du Groupe, une partie du terrain et des surfaces (1 841 m2) de l’immeuble de Levallois précédemment classée en immeubles de placement qui faisaient l’objet d’un mandat de recherche de locataire externe. Les surfaces reclassées sont désormais occupées par les équipes de Compagnie Plastic Omnium SE.
Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».
Préalablement à la mise en location de surfaces complémentaires dans l’immeuble de Levallois (Hauts-de-Seine), propriété de Sofiparc SAS, des travaux significatifs de rénovation avaient été engagés. Au 31 décembre 2022, les investissements réalisés étaient comptabilisés dans la rubrique « Immobilisations en cours ».
Les travaux dont le montant s’élève à 1,6 million d’euros, ont été livrés début 2023. Au 31 décembre 2023, le montant investi a été classé en « Immeubles de placement ».
Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».
Sofiparc SAS a signé au cours du 2e semestre 2023, un bail d’une durée de neuf ans avec un nouveau tiers dans l’immeuble de Gerland, à Lyon (France). Le nouveau bail a pris effet au 1er octobre 2023 et porte sur une surface d’un peu plus de 4 189 m2 dont un local d’archives et des places de stationnement de véhicules.
La société Sofiparc SAS a poursuivi sur l’exercice 2023, son programme d’investissement immobilier démarré en 2018 à Lyon, 64 avenue du Général Leclerc dans le 7e arrondissement. Elle a ainsi acquis pour un montant de 1,7 million d’euros, un lot complémentaire de locaux de bureaux et places de stationnement, en vue de location.
Au 31 décembre 2023, le bien acquis est comptabilisé en « Immeubles de placement ». Voir la note 5.1.4 « Immeubles de placement ».
Propriétaire de 3 000 000 actions de la société « IHM Invest », représentant 13,2 % sans influence notable, Sofiparc SAS a procédé au cours du 2e semestre 2023, à une réévaluation de sa participation pour un montant de + 1,7 million d’euros comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».
En fin d’exercice, Sofiparc SAS a cédé à sa filiale Sofiparc Hotels SAS, à la valeur nette comptable réévaluée l’intégralité de sa participation dans « IHM Invest ». La participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir la note 5.1.5.2.
Opérations réalisées par Sofiparc Hotels SAS :
La société Sofiparc Hotels SAS a pris une participation de 10 % en février 2023 pour un montant de 1,3 million d’euros, dans le capital de la société française BWA propriétaire de la société « SHI-Hôtel International » qui détenait en France à Annecy (Haute-Savoie), au moment de l’opération, l’activité hôtelière « Best Western International ».
Au 31 décembre 2023, la participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir les notes 5.1.5.2 et 5.1.11.1.
Dans le cadre du développement de son activité, Sofiparc Hotels a acquis au cours du 2e semestre 2023 pour un montant de 4,2 millions d’euros, les fonds de commerce et actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel situés à Lyon en France. Ces acquisitions font suite à l’achat en décembre 2022 par Sofiparc Hotels, des murs des mêmes hôtels Ibis et Novotel construits sur le terrain de Sofiparc SAS.
Les actifs acquis ont été comptabilisés en « Immeubles de placement » eu égard à l’activité de Sofiparc Hotels dont la gestion fait l’objet d’une location-gérance.
Voir la note 5.1.4 « Immeubles de placement ».
Compagnie Plastic Omnium a acquis sur le 2e semestre 2022 plusieurs entités :
Au 31 décembre 2023, les bilans d’ouverture de « Actia Power », « AMLS OSRAM » et « VLS » sont finalisés, le délai d’affectation des prix d’acquisitions se terminant douze mois après les dates d’acquisitions conformément à IFRS 3.
Le Groupe a comptabilisé des ajustements qui impactent de façon rétrospective, les bilans d’ouverture des entités acquises et les Comptes consolidés au 31 décembre 2022.
Le tableau ci-après, récapitule le passage entre le Bilan Consolidé 31 décembre 2022 publié et le Bilan retraité présenté à titre comparatif dans les Comptes annuels au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros ACTIF | 31 décembre 2022 Publié | Ajustements liés aux acquisitions (1) | 31 décembre 2022 retraité | ||
| AMLS Osram | ACTIA Power | VLS | ||
Goodwill | 1 100 355 | (914) | 24 018 | 196 126 | 1 319 585 |
Autres immobilisations incorporelles | 642 365 | 5 095 | (2 118) | 37 019 | 682 361 |
Immobilisations corporelles | 2 034 618 | - | - | (106 083) | 1 928 535 |
Immeubles de placement | 247 155 | - | - | - | 247 155 |
Titres mis en équivalence | 320 247 | - | - | - | 320 247 |
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 23 129 | - | - | - | 23 129 |
Placements long terme – Actions et fonds | 179 240 | - | - | - | 179 240 |
Autres actifs financiers non courants | 11 255 | - | - | - | 11 255 |
Impôts différés actifs | 152 973 | 4 024 | - | (11 657) | 145 340 |
Total actif non courant | 4 711 337 | 8 205 | 21 900 | 115 405 | 4 856 847 |
Stocks | 856 592 | (2 829) | (3 543) | 329 | 850 549 |
Créances clients et comptes rattachés | 1 024 845 | 3 401 | - | (21 768) | 1 006 478 |
Autres créances | 498 688 | (11 514) | - | (6 859) | 480 317 |
Créances de financement clients et autres actifs financiers | 1 689 | - | - | - | 1 689 |
Instruments financiers de couverture | 11 152 | - | - | - | 11 152 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 620 121 | - | - | - | 620 121 |
Total actif courant | 3 013 088 | (10 942) | (3 543) | (28 298) | 2 970 307 |
Actifs destinés à être cédés | 44 706 | - | - | - | 44 706 |
Total actif | 7 769 130 | (2 737) | 18 357 | 87 107 | 7 871 860 |
Capitaux propres et passifs |
|
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|
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|
Capitaux propres Groupe | 1 493 103 | 1 308 | 235 | 2 381 | 1 497 027 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 770 404 | 850 | 154 | 1 543 | 772 950 |
Total capitaux propres | 2 263 507 | 2 158 | 389 | 3 924 | 2 269 978 |
Emprunts et dettes financières | 1 569 964 | - | - | - | 1 569 964 |
Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 70 825 | - | - | (1 152) | 69 673 |
Provisions | 48 272 | - | 2 805 | 25 342 | 76 419 |
Subventions | 20 944 | - | - | - | 20 944 |
Impôts différés passifs | 48 506 | (240) | - | 11 105 | 59 371 |
Total passif non courant | 1 758 511 | (240) | 2 805 | 35 295 | 1 796 371 |
Découverts bancaires | 15 231 | - | - | - | 15 231 |
Emprunts et dettes financières | 858 200 | - | - | 105 | 858 305 |
Instruments financiers de couverture | 709 | - | - | - | 709 |
Provisions | 59 601 | 638 | 15 163 | 17 044 | 92 446 |
Subventions | 666 | - | - | 1 | 666 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 652 031 | 1 351 | - | 25 107 | 1 678 491 |
Autres dettes d’exploitation | 1 160 674 | (6 645) | - | 5 633 | 1 159 662 |
Total passif courant | 3 747 112 | (4 655) | 15 163 | 47 891 | 3 805 511 |
Total capitaux propres et passifs | 7 769 130 | (2 737) | 18 357 | 87 109 | 7 871 860 |
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Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec le groupe Osram l’acquisition de 100 % de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH) le 1er juillet 2022. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet 2022.
AMLS Osram, est spécialisée dans les produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d’électrification. Les entités sont rattachées à la division « Lighting » de Compagnie Plastic Omnium.
Évolution du prix d’acquisition
Le prix d’acquisition a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | AMLS Osram |
|---|---|
Valeur d’entreprise | 65 000 |
Prix d’acquisition au 1er juillet 2022 | 23 961 |
Accord sur réduction de prix pris en compte dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022 | (12 915) |
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (publié) | 11 046 |
Ajustement de prix intervenu sur 2023 | 5 391 |
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (retraité) | 16 437 |
Compagnie Plastic Omnium a encaissé sur la période, un ajustement de prix de 7 524 milliers d’euros.
Bilan d’ouverture définitif de AMLS Osram
L’acquisition de l’activité AMLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée pour l’arrêté des Comptes au 31 décembre 2023 sur la base des informations complémentaires obtenues dans le délai de douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition.
Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de AMLS Osram est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 27 000 | - | 27 000 |
Situation Nette après ajustements | 1 254 | 6 305 | 7 559 |
Goodwill | 9 792 | (914) | 8 878 |
Affectation du prix d’acquisition | 11 046 | 5 391 | 16 437 |
Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde), le 6 octobre 2022, l’acquisition de l’activité d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS).
Varroc Lighting Systems est spécialisée dans les solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage, le style et l’électrification. VLS est rattachée à la division « Lighting » de Compagnie Plastic Omnium.
Évolution du prix d’acquisition
Après que Compagnie Plastic Omnium a formulé à son partenaire Varroc Engineering Limited une demande de réduction de prix au 1er trimestre 2023, un accord a été signé le 14 juillet 2023.
Le prix d’acquisition de VLS a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | VLS |
|---|---|
Valeur d’entreprise | 520 000 |
Prix d’acquisition au 6 octobre 2022 | 69 544 |
Accord conclu le 14 juillet 2023 sur une réduction de prix avec encaissement le 17 juillet 2023 | (15 000) |
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023 | 54 544 |
Bilan d’ouverture définitif de VLS
L’acquisition de l’activité VLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis par Compagnie Plastic Omnium sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues dans les douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period).
Les ajustements concernent essentiellement :
Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de VLS est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements | 31 décembre 2022 retraité | Ajustement | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 56 420 | - | 56 420 | - | 56 420 |
Situation Nette après ajustements | 46 783 | (196 126) | (149 343) | - | (149 343) |
Goodwill | 22 761 | 196 126 | 218 887 | (15 000) | 203 887 |
Affectation du prix d’acquisition | 69 544 | - | 69 544 | (15 000) | 54 544 |
Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec Actia Group le 1er août 2022, l’acquisition de la division Actia Power.
Actia Power est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Elle est rattachée à la division « Clean Energy Systems » (CES) de Compagnie Plastic Omnium.
Évolution du prix d’acquisition
Le prix d’acquisition d’Actia Power a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | Actia Power |
|---|---|
Valeur d’entreprise | 52 500 |
Prix d’acquisition au 1er août 2022 | 17 164 |
Accord sur réduction de prix avec encaissement sur le 1er semestre 2023 | (4 913) |
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023 | 12 251 |
Bilan d’ouverture définitif d’Actia Power
L’acquisition de l’activité Actia Power, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues pour l’arrêté des Comptes du 31 décembre 2023.
Ces ajustements ont été finalisés au 1er août 2023, correspondant à la date anniversaire, soit douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period).
Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif d’Actia Power est présenté dans le tableau ci-après d’allocation du prix d’acquisition :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements | 31 décembre 2022 retraité | Ajustement | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | (20 576) | - | (20 576) | - | (20 576) |
Situation Nette après ajustements | (20 688) | (24 018) | (44 706) | - | (44 706) |
Goodwill | 37 851 | 24 018 | 61 869 | (4 913) | 56 956 |
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2023 | 17 164 | - | 17 164 | (4 913) | 12 251 |
La synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », de « Actia Power » et de « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | AMLS Osram | Actia Power | VLS | Total |
|---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 27 000 | (20 576) | 56 420 | 62 844 |
Évaluation à la juste valeur des actifs immobilisés | (14 916) | (2 473) | (133 973) | (151 362) |
Provisions pour risques, charges et passifs éventuels | (734) | (4 508) | (16 869) | (22 111) |
Éléments de BFR | (19 791) | (4 467) | (62 913) | (87 171) |
Provisions pour contrats déficitaires | - | (17 120) | (28 374) | (45 494) |
Technologie | 16 000 | 4 500 | 44 000 | 64 500 |
Contrats Clients | - | - | 16 000 | 16 000 |
Impôts différés | - | (62) | (23 634) | (23 696) |
Situation Nette après ajustements | 7 559 | (44 706) | (149 343) | (186 490) |
Goodwill | 8 878 | 56 956 | 203 887 | 269 721 |
Prix d’acquisition au 31 décembre 2023 | 16 437 | 12 251 | 54 544 | 83 232 |
Compagnie Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont créé en partenariat à Shanghai en Chine, « PO Rein Energy Technology » pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
La participation de Compagnie Plastic Omnium est de 50,01 % et de 49,99 % pour son partenaire. Le Groupe contrôle et consolide PO Rein par la méthode de l’intégration globale avec la reconnaissance d’une part minoritaire à Rein. Le capital s’élève à 200 millions de renminbi (contre-valeur 26,1 millions d’euros au 31 décembre 2023). Voir le tableau de variation des capitaux propres et la variation des réserves en note 5.2.1.3.
Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer que leur valeur comptable n’excède pas leur valeur recouvrable.
La Compagnie Plastic Omnium a procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.
Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium finalisés en novembre 2023, établis pour la période 2024-2028.
Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés ont conduit à la comptabilisation de dépréciations non significatives.
Le résultat des tests d’impairment de Compagnie Plastic Omnium réalisés sur les groupes d’unités génératrices de trésorerie que sont les divisions fait apparaître un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés, et moindre sur les actifs de la division Lighting. Ainsi, pour les tests réalisés sur les divisions hors Lighting, seules des valeurs non raisonnables pour les principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests. Pour la division Lighting, une baisse du taux de marge opérationnelle de 1 point en année terminale entraînerait une dépréciation de 10 millions d’euros. Une hausse du taux d’actualisation de 1 point ou un taux de croissance long terme nul ne modifierait pas la conclusion du test.
Les actifs industriels de la division IES de Compagnie Plastic Omnium aux États-Unis et en Allemagne ayant donné lieu à la comptabilisation de dépréciations significatives en 2020 ont fait l’objet de tests d’impairment dans le cadre de l’arrêté des comptes 2023 et ont abouti à la conclusion que les dépréciations nécessaires comptabilisées antérieurement étaient suffisantes. Les analyses de sensibilité ont été réalisées sur la marge opérationnelle, hypothèse clé. Une dégradation de 10 % aurait pour conséquence :
Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d’innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, Compagnie Plastic Omnium a continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre limité de collaborateurs et a envisagé plusieurs scenarii dont la vente.
Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée en « Actifs destinés à être cédés » au Bilan, Compagnie Plastic Omnium ayant signé un compromis de vente le 22 décembre 2022.
Au cours de l’exercice 2023, Burelle SA a renouvelé auprès d’un établissement bancaire une ligne de crédit de 25 millions d’euros avec une maturité 2029.
Voir les notes 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
La société immobilière Sofiparc SAS a renouvelé sur l’exercice, une nouvelle ligne de crédit de 30 millions d’euros sur cinq ans pour couvrir ses besoins d’exploitation, renonçant en parallèle à la précédente ligne de 2019 du même montant auprès du même organisme bancaire pour une durée de cinq ans. La nouvelle ligne prévoit deux options d’extension renouvelables d’une année.
Voir les notes 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 19 juin 2023 conformément à l’échéancier, le solde de 159 millions d’euros du placement privé Schuldschein réalisé le 16 juin 2016.
Le montant initial du Schuldschein réalisé le 16 juin 2016 s’élevait à 300 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE avait remboursé par anticipation en 2022, un montant de 141 millions d’euros.
Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a renouvelé auprès d’établissements bancaires, plusieurs lignes de crédit, dont deux lignes respectivement de 300 millions d’euros et de 50 millions d’euros remplacées par une ligne de 350 millions d’euros et une ligne de 50 millions d’euros, chacune avec une maturité en 2028 avant exercice des options d’extension ainsi qu’une ligne de 30 millions d’euros avec une maturité en 2028.
Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a exercé des options d’extension existantes sur certaines lignes de crédit permettant de proroger leur maturité d’un an supplémentaire.
Au 31 décembre 2023, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») de Compagnie Plastic Omnium ont été réévalués. L’impact en résultat est de + 1,9 million d’euros.
La Turquie est inscrite dans la liste des pays hyper-inflationnistes depuis le 1er semestre 2022.
BPO AS, la seule entité turque de Compagnie Plastic Omnium à avoir pour monnaie fonctionnelle la lire turque est détenue à 50 % (division « Intelligent Exterior Systems »), et est consolidée par la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de résultat de BPO AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n’excèdent pas 0,6 % et le poids du titre mis en équivalence dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n’excède pas 0,1 %.
Le taux de conversion de la lire turque par rapport à l’euro a continué de baisser sur l’exercice 2023 : - 48,1 % sur le taux moyen et - 63,6 % sur le taux de clôture.
L’impact de l’application de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » dans les comptes de BPO AS s’élève :
Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium et l’Immobilier.
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur tel que défini dans la note « Présentation du Groupe ». La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
En milliers d’euros | 2023 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Chiffre d’affaires économique (1) | 11 398 536 | 21 259 | (7 475) | 11 412 320 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées | 1 084 470 | - | - | 1 084 470 |
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs | 10 314 065 | 21 259 | (7 475) | 10 327 849 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité | - | (7 475) | 7 475 | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 10 314 065 | 13 784 | - | 10 327 849 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis | 377 848 | 11 568 | (9 294) | 380 123 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,7 % | - | - | 3,7 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (21 363) | - | - | (21 363) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 38 582 | - | - | 38 582 |
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis | 395 067 | 11 568 | (9 294) | 397 341 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,8 % | - | - | 3,8 % |
Autres produits opérationnels | 22 115 | 1 618 | 12 332 | 36 065 |
Autres charges opérationnelles | (86 204) | - | - | (86 204) |
% du chiffre d’affaires du secteur | (0,6) % | - | - | - 0,5 % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
| (106 712) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
| 525 |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part |
|
|
| 241 015 |
Impôt sur le résultat |
|
|
| (65 954) |
Résultat net |
|
|
| 175 061 |
En milliers d’euros | 2022 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Chiffre d’affaires économique (1) | 9 476 889 | 17 673 | (7 102) | 9 487 460 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées | 938 779 | - | - | 938 779 |
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs | 8 538 110 | 17 673 | (7 102) | 8 548 681 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité | - | (7 102) | 7 102 | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 110 | 10 571 | - | 8 548 681 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis | 334 969 | 8 924 | (8 937) | 334 956 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,9 % | - | - | 3,9 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (17 962) | - | - | (17 962) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 46 868 | - | - | 46 868 |
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis | 363 875 | 8 924 | (8 937) | 363 862 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 4,3 % | - | - | 4,3 % |
Autres produits opérationnels | 21 212 | 15 610 | 11 709 | 48 531 |
Autres charges opérationnelles | (85 709) | - | - | (85 709) |
% du chiffre d’affaires du secteur | - 0,8 % | - | - | - 0,4 % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
| (68 485) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
| 5 523 |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part |
|
|
| 263 722 |
Impôt sur le résultat |
|
|
| (61 659) |
Résultat net |
|
|
| 202 063 |
| ||||
En milliers d’euros - en valeurs nettes | 31 décembre 2023 | |||
| Compagnie Plastic Omnium | Immobilier | Éléments non affectés | Total |
Actif non courant | 4 499 283 | 264 497 | 189 969 | 4 953 749 |
Actif courant | 3 049 746 | 30 392 | (3 122) | 3 077 016 |
Actifs sectoriels | 7 549 029 | 294 889 | 186 847 | 8 030 765 |
Passif non courant | 3 137 566 | 277 612 | 192 582 | 3 607 760 |
Passif courant | 4 411 463 | 17 277 | (5 735) | 4 423 005 |
Passifs sectoriels | 7 549 029 | 294 889 | 186 847 | 8 030 765 |
En milliers d’euros - en valeurs nettes | 31 décembre 2022 retraité | |||
| Compagnie Plastic Omnium | Immobilier | Éléments non affectés | Total |
Actif non courant | 4 436 337 | 265 968 | 154 542 | 4 856 847 |
Actif courant | 2 968 557 | 26 076 | 20 380 | 3 015 013 |
Actifs sectoriels | 7 404 894 | 292 044 | 174 922 | 7 871 860 |
Passif non courant | 3 608 628 | 278 012 | 179 709 | 4 066 350 |
Passif courant | 3 796 266 | 14 032 | (4 787) | 3 805 511 |
Passifs sectoriels | 7 404 894 | 292 044 | 174 922 | 7 871 860 |
En milliers d’euros | 2023 | |||
| Compagnie Plastic Omnium | Immobilier | Éléments non affectés | Total |
Investissements incorporels | 244 963 | - | - | 244 963 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 321 096 | 7 409 | 10 | 328 515 |
Total | 566 059 | 7 409 | 10 | 573 478 |
En milliers d’euros | 2022 Retraité | |||
| Compagnie Plastic | Immobilier | Éléments non affectés | Total |
Investissements incorporels | 163 551 | - | - | 163 551 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 219 461 | 11 266 | 5 | 230 732 |
Total | 383 012 | 11 266 | 5 | 394 283 |
La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.
En milliers d’euros | 2023 |
| En milliers d’euros | 2022 | ||
| Montants | % |
|
| Montants | % |
Europe | 5 848 927 | 51,3 % |
| Europe | 4 604 577 | 48,5 % |
Amérique du Nord | 3 150 093 | 27,6 % |
| Amérique du Nord | 2 714 246 | 28,6 % |
Chine | 1 047 894 | 9,2 % |
| Chine | 1 097 499 | 11,6 % |
Asie hors Chine | 907 362 | 8,0 % |
| Asie hors Chine | 728 096 | 7,7 % |
Afrique/ Moyen-Orient | 286 307 | 2,5 % |
| Amérique du Sud | 178 018 | 1,9 % |
Amérique du Sud | 171 736 | 1,5 % |
| Afrique/ Moyen-Orient | 165 025 | 1,7 % |
Chiffre d’affaires économique | 11 412 320 | 100 % |
| Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 100 % |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises | 1 084 471 |
|
| Dont Chiffre d’affaires des | 938 779 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 10 327 849 |
|
| Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 |
|
En milliers d’euros | 2023 |
| En milliers d’euros | 2022 | ||
| Montants | % |
|
| Montants | % |
Allemagne | 1 781 092 | 15,6 % |
| Allemagne | 1 414 692 | 14,9 % |
États-Unis | 1 614 878 | 14,2 % |
| Mexique | 1 340 218 | 14,1 % |
Mexique | 1 412 462 | 12,4 % |
| États-Unis | 1 273 922 | 13,4 % |
Chine | 1 047 894 | 9,2 % |
| Chine | 1 097 499 | 11,6 % |
Slovaquie | 734 019 | 6,4 % |
| Espagne | 619 812 | 6,5 % |
Espagne | 647 179 | 5,7 % |
| Slovaquie | 591 852 | 6,2 % |
France | 620 137 | 5,4 % |
| France | 543 227 | 5,7 % |
République Tchèque | 570 953 | 5,0 % |
| Royaume Uni | 332 323 | 3,5 % |
Corée | 503 344 | 4,4 % |
| Pologne | 325 383 | 3,4 % |
Pologne | 416 001 | 3,6 % |
| Corée | 311 895 | 3,3 % |
Autres | 2 064 361 | 18,1 % |
| Autres | 1 636 637 | 17,3 % |
Chiffre d’affaires économique | 11 412 320 | 100 % |
| Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 100 % |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises | 1 084 471 |
|
| Dont Chiffre d’affaires | 938 779 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 10 327 849 |
|
| Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 |
|
La décomposition du chiffre d’affaires de Compagnie Plastic Omnium est la suivante :
En milliers d’euros | 2023 |
| En milliers d’euros | 2022 | ||
Constructeurs Automobile | Montants | % par rapport au CA automobile |
| Constructeurs Automobile | Montants | % par rapport au CA automobile |
Volkswagen Group | 3 210 275 | 28,2 % |
| Volkswagen Group | 2 492 834 | 26,3 % |
Stellantis | 1 663 501 | 14,6 % |
| Stellantis | 1 449 888 | 15,3 % |
General Motors | 954 397 | 8,4 % |
| Mercedes-Benz | 969 921 | 10,2 % |
Mercedes-Benz | 939 092 | 8,2 % |
| General Motors | 839 748 | 8,9 % |
BMW | 923 493 | 8,1 % |
| BMW | 770 845 | 8,1 % |
Total principaux constructeurs | 7 690 757 | 67,5 % |
| Total principaux | 6 523 236 | 68,8 % |
Autres constructeurs automobiles | 3 707 779 | 32,5 % |
| Autres constructeurs automobiles | 2 953 654 | 31,2 % |
Chiffre d’affaires automobile économique | 11 398 536 | 100 % |
| Chiffre d’affaires automobile économique | 9 476 889 | 100 % |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises | 1 084 471 |
|
| Dont Chiffre d’affaires | 938 779 |
|
Chiffre d’affaires automobile consolidé | 10 314 065 |
|
| Chiffre d’affaires automobile consolidé | 8 538 110 |
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
| France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (1) | Total |
Goodwill dont : | 270 229 | 931 936 | 81 386 | 2 931 | 10 557 | - | 1 297 039 |
Impact écart de conversion | - | - | (2 927) | - | 295 | - | (2 632) |
Immobilisations incorporelles | 149 502 | 337 180 | 143 479 | 63 709 | 17 514 | 8 659 | 720 043 |
Immobilisations corporelles dont : | 336 495 | 703 394 | 518 593 | 270 550 | 22 567 | 111 505 | 1 963 104 |
Investissements corporels de l’exercice | 33 671 | 124 286 | 95 425 | 60 870 | 2 549 | 5 331 | 322 133 |
Immeubles de placement | 240 720 | - | - | - | - | - | 240 720 |
Investissements en immeubles de placement | 6 381 | - | - | - | - | - | 6 381 |
Total actif immobilisé non courant | 996 947 | 1 972 510 | 743 458 | 337 190 | 50 638 | 120 164 | 4 220 906 |
| |||||||
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
| France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (1) | Total |
Goodwill dont: | 275 142 | 946 936 | 84 313 | 2 931 | 10 261 | - | 1 319 585 |
Impact écart de conversion | - | - | 4 909 | - | 233 | - | 5 142 |
Immobilisations incorporelles | 109 856 | 332 981 | 146 746 | 66 578 | 15 359 | 10 841 | 682 361 |
Immobilisations corporelles dont : | 327 411 | 700 122 | 495 464 | 261 451 | 25 653 | 118 434 | 1 928 535 |
Investissements corporels de l’exercice | 32 442 | 96 264 | 58 365 | 29 329 | 2 992 | 2 191 | 221 584 |
Immeubles de placement | 247 155 | - | - | - | - | - | 247 155 |
Investissements en Immeubles de placement | 9 148 | - | - | - | - | - | 9 148 |
Total actif immobilisé non courant | 959 565 | 1 980 039 | 726 523 | 330 960 | 51 273 | 129 275 | 4 177 635 |
| |||||||
Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.
En milliers d’euros | 2023 | % du CA | 2022 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Frais de recherche et de développement après frais cédés | (350 629) | - 3,4 % | (283 466) | - 3,3 % |
Frais de développement immobilisés | 194 009 | 1,9 % | 141 901 | 1,7 % |
Amortissements des frais de développement immobilisés | (159 044) | - 1,5 % | (153 985) | - 1,8 % |
Crédit d’impôt recherche | 10 411 | 0,1 % | 14 460 | 0,2 % |
Autres (dont subventions reçues) | 5 167 | 0,1 % | 4 118 | 0,0 % |
Frais de recherche et développement | (300 086) | - 2,9 % | (276 972) | - 3,2 % |
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
|
|
|
Inclus dans le coût des biens et services vendus |
|
|
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1) | (7 302 586) | (6 089 259) |
Sous-traitance directe de production | (14 926) | (13 266) |
Energie et fluides | (172 785) | (101 803) |
Salaires, charges et avantages du personnel | (995 540) | (826 384) |
Autres coûts de production | (405 384) | (260 829) |
Amortissements | (287 916) | (284 658) |
Provisions | 10 995 | 2 402 |
Total | (9 168 142) | (7 573 797) |
Inclus dans les frais de recherche et développement |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (274 026) | (219 129) |
Amortissements des frais de développement activés | (180 149) | (173 295) |
Autres | 154 089 | 115 452 |
Total | (300 086) | (276 972) |
Inclus dans les frais commerciaux |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (41 798) | (33 412) |
Amortissements et provisions | (238) | (168) |
Autres | (17 530) | (16 068) |
Total | (59 566) | (49 648) |
Inclus dans les frais administratifs |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (244 134) | (196 504) |
Autres frais administratifs | (146 180) | (96 806) |
Amortissements | (23 358) | (19 775) |
Provisions | (6 258) | (223) |
Total | (419 930) | (313 308) |
| ||
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
|
|
|
Salaires et traitements | (1 159 718) | (933 554) |
Charges sociales | (322 016) | (275 447) |
Participation des salariés | (20 502) | (17 582) |
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | 1 969 | 3 292 |
Rémunération sur base d’actions | (781) | (1 600) |
Autres charges de personnel | (54 450) | (50 538) |
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires | (1 555 498) | (1 275 429) |
Coût du personnel intérimaire | (156 777) | (117 855) |
Total des frais de personnel | (1 712 275) | (1 393 284) |
Cette rubrique correspond essentiellement :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
|
|
|
Amortissement des marques | (547) | (547) |
Amortissement des contrats clients | (14 901) | (16 347) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power » | (643) | (268) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram » | (1 600) | (800) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « VLS » | (3 672) | - |
Total des amortissements des actifs incorporels acquis | (21 363) | (17 962) |
La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5) :
En milliers d’euros | % d’intérêt 2023 | % d’intérêt 2022 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules | 50,00 % | 50,00 % | 6 274 | 3 629 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 38 080 | 45 955 |
BPO AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 1 822 | 2 101 |
EKPO Fuel Cell Technologies | 40,00 % | 40,00 % | (7 595) | (4 816) |
Total quote-part de résultat des entreprises |
|
| 38 582 | 46 868 |
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Variation de la juste valeur des Placements long terme – | 12 332 | 11 709 |
Variation de la juste valeur des Placements long terme – | 9 020 | - |
Coûts des réorganisations (2) | (37 920) | (16 355) |
Dépréciations et provisions sur actifs non courants (3) | (15 349) | (5 268) |
Provisions pour charges et litiges | (3 439) | (6 255) |
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (4) | (21 438) | (15 519) |
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (5) | 132 | (22 938) |
Réévaluation de titres de participation non consolidés (6) | 1 678 | - |
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS | - | 15 610 |
Résultats sur cessions d’immobilisations (7) | 5 834 | 3 356 |
Autres | (989) | (1 518) |
Total des produits et charges opérationnels | (50 139) | (37 178) |
- dont total produits | 36 065 | 48 531 |
- dont total charges | (86 204) | (85 709) |
(a) : Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations :
Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations. Au 31 décembre 2023 :
Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des placements long terme. Sont concernés sur la période les fonds « AP Ventures » et « Aster ». Voir la note de Bilan 5.1.6. (2) Coûts des réorganisations : Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations chez Compagnie Plastic Omnium (secteurs « Exterior systems » et « Powertrain ») en Allemagne, en France, aux États Unis et en Europe de l’Est. (3) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : Cette rubrique comprend notamment la dépréciation des actifs russes de Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.1.2 sur les « Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe ») ainsi qu’une provision sur des actifs de développement relatifs à un programme annulé par un constructeur. (4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation : Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le dollar américain, le renminbi chinois, le peso argentin et le yen japonais (impacts négatifs). (5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre : Cette rubrique concerne les honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période. (6) Réévaluation de titres de participation non consolidés : Cette rubrique correspond à la réévaluation de la participation de Sofiparc SAS dans la société « IHM Invest ». Voir la note 2.2.2.6 dans les « Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa filiale Sofiparc Hotels SAS ». (7) Résultats sur cessions d’immobilisations : Cette rubrique comprend notamment le résultat de + 4,9 millions d’euros sur la cession d’un site industriel de Compagnie Plastic Omnium au Brésil fermé depuis 2017, ainsi que le résultat sur la cession de + 0,9 million d’euros du centre de Deltatech. Voir la note 2.3.4 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium».
Au 31 décembre 2022 : Se référer aux Comptes consolidés du 31 décembre 2022 pour le détail des opérations de la période précédente. | ||
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Charges de financement | (84 629) | (53 376) |
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1) | (10 181) | (7 212) |
Commissions de financement | (11 902) | (7 897) |
Coût de l’endettement financier | (106 712) | (68 485) |
Résultat de change sur opérations de financement | 7 523 | (8 420) |
Résultat sur instruments de couverture de change | (6 171) | 10 903 |
Charges financières sur les engagements de retraite | (2 717) | (1 474) |
Autres (2) | 1 890 | 4 514 |
Autres produits et charges financiers | 525 | 5 523 |
Total | (106 187) | (62 962) |
| ||
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Impôt exigible sur les activités poursuivies | (110 912) | (79 887) |
Charges (ou produits) d’impôt exigible | (98 979) | (78 644) |
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants | (11 933) | (1 243) |
Impôt différé sur les activités poursuivies | 44 958 | 18 228 |
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | 45 349 | 19 076 |
Charges (ou produits) résultant d’une variation des taux d’impôt ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux | (391) | (848) |
Charges (Produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisées au compte | (65 954) | (61 659) |
Le Groupe a analysé les potentielles conséquences de pilier 2 sur son taux effectif d’imposition. Le chiffrage réalisé conduit à considérer que l’impôt complémentaire serait non significatif.
Au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions prévues dans IAS 12, le Groupe n’a pas comptabilisé d’impôt différé en lien avec la nouvelle réforme fiscale.
L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 | ||
| Montants | % (1) | Montants | % (1) |
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat | 202 437 |
| 216 854 |
|
Taux d’impôt applicable en France (B) | 25,82 % | 25,82 % | ||
Charge (Produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B) | (52 269) |
| (55 992) |
|
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant | (13 685) | - 6,8 % | (5 668) | - 2,6 % |
Crédits d’impôt | 40 238 | 19,9 % | 43 087 | 19,9 % |
Différences permanentes entre les résultats comptables | (6 587) | - 3,3 % | (8 583) | - 4,0 % |
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés) | (31 632) | - 15,6 % | (38 547) | - 17,8 % |
Effet sur les impôts différés à l’ouverture d’un changement | 2 260 | 1,1 % | 848 | 0,4 % |
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays | 2 538 | 1,3 % | (494) | - 0,2 % |
Contribution sur la Valeur Ajoutée | (1 737) | - 0,9 % | (520) | - 0,2 % |
Autres impacts | (18 765) | - 9,3 % | (1 458) | - 0,7 % |
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités | (65 954) |
| (61 659) |
|
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (- E) / (A) | 32,6 % | 28,4 % | ||
| ||||
Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 32,6 % en 2023 contre 28,4 % en 2022.
En 2023, l’impôt comptabilisé est une charge de - 66 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 52 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.
En 2022, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 56 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.
L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement :
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
HBPO Gmbh et ses filiales | 1 483 | 10 245 |
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires | - | 7 407 (1) |
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat | 1 483 | 2 838 |
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd | 1 002 | 496 |
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd | 296 | 337 |
DSK Plastic Omnium Inergy | (2 363) | (1 135) |
DSK Plastic Omnium BV | (74) | (46) |
PO Rein Energy Technology(2) | (425) | - |
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de Compagnie Plastic Omnium | (80) | 9 898 |
Part des résultats de Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires | 64 139 | 65 993 |
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 64 059 | 75 891 |
| ||
Résultat net – Part revenant au Groupe | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
|
|
|
Résultat net par action de base (en euros) | 63,32 | 71,98 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période (en unités) | 1 757 623 | 1 757 623 |
Actions propres (en nombre) | (4 715) | (4 703) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après prise en compte | 1 752 908 | 1 752 920 |
En l’absence d’instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.
En milliers d’euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
Goodwill au 1er janvier 2022 | 1 026 872 | - | 1 026 872 |
Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (1) | 8 878 | - | 8 878 |
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2) | 61 869 | - | 61 869 |
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3) | 218 887 | - | 218 887 |
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV | - | (2 063) | (2 063) |
Écarts de conversion | 5 142 | - | 5 142 |
Goodwill au 31 décembre 2022 retraité | 1 321 648 | (2 063) | 1 319 585 |
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2) | (4 913) | - | (4 913) |
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3) | (15 000) | - | (15 000) |
Écarts de conversion | (2 632) | - | (2 632) |
Goodwill au 31 décembre 2023 | 1 299 102 | (2 063) | 1 297 039 |
| |||
La ventilation des goodwill par secteurs opérationnels est présentée ci-après :
En milliers d’euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
|
|
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Compagnie Plastic Omnium | 1 299 102 | (2 063) | 1 297 039 |
Immobilier | - | - | - |
Goodwill au 31 décembre 2023 | 1 299 102 | (2 063) | 1 297 039 |
Compagnie Plastic Omnium | 1 321 648 | (2 063) | 1 319 585 |
Immobilier | - | - | - |
Goodwill au 31 décembre 2022 | 1 321 648 | (2 063) | 1 319 585 |
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette ajustée au 31 décembre 2022 retraité | 78 679 | 16 414 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 361 |
Développements capitalisés | - | - | 194 009 | - | - | 194 009 |
Augmentations | 7 | 7 512 | 0 | 8 | 43 427 | 50 954 |
Cessions nettes | (53) | (388) | (3 968) | - | (534) | (4 944) |
Entrées de périmètre | - | 27 | (1) | - | - | 26 |
Autres reclassements | 5 | 9 382 | 9 967 | - | (16 602) | 2 752 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (8 312) | (11 978) | (159 044) | (14 907) | (57) | (194 298) |
Dépréciations et reprises | - | (2) | 1 675 | - | (2 111) | (438) |
Écarts de conversion | 14 | (78) | (9 222) | (491) | (603) | (10 379) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 70 340 | 20 890 | 510 900 | 35 218 | 82 695 | 720 043 |
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2022 | 7 472 | 15 083 | 447 500 | 48 425 | 20 312 | 538 792 |
Développements capitalisés | - | - | 141 901 | - | - | 141 901 |
Augmentations | 1 071 | 2 317 | - | - | 15 667 | 19 055 |
Cessions nettes | - | (24) | (818) | - | (19) | (862) |
Variations de périmètre | 32 777 | 2 256 | 49 486 | 3 333 | 24 500 | 112 352 |
Autres Reclassements | - | 6 299 | 682 | - | (5 764) | 1 217 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (3 579) | (9 219) | (153 985) | (16 465) | - | (183 249) |
Dépréciations et reprises | (214) | (3) | (198) | - | - | (415) |
Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs | 8 621 | - | - | - | - | 8 621 |
Écarts de conversion | 77 | 61 | 4 920 | - | (105) | 4 953 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 46 224 | 16 770 | 489 487 | 35 293 | 54 591 | 642 365 |
Ajustements liés à l’activité VLS (1) | 32 455 | (355) | (9 885) | 15 315 | 4 584 | 42 114 |
Ajustements liés à l’activité ACTIA | - | - | (2 118) | - | - | (2 118) |
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité | 78 679 | 16 414 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 361 |
| ||||||
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 retraitée |
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Valeur brute | 117 665 | 172 375 | 1 499 121 | 315 278 | 59 180 | 2 163 619 |
Amortissements cumulés | (34 514) | (155 590) | (949 637) | (241 269) | - | (1 381 010) |
Pertes de valeur | (4 472) | (370) | (71 999) | (23 401) | (6) | (100 248) |
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2023 retraitée | 78 679 | 16 414 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 361 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023 |
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Valeur brute | 117 976 | 184 583 | 1 598 671 | 313 756 | 84 821 | 2 299 807 |
Amortissements cumulés | (43 256) | (163 347) | (1 019 169) | (255 138) | (1) | (1 480 911) |
Pertes de valeur | (4 380) | (345) | (68 602) | (23 400) | (2 125) | (98 853) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 70 340 | 20 890 | 510 900 | 35 218 | 82 695 | 720 043 |
Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 1.2 « Tests de dépréciation » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles | Autres Immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : | 131 122 | 597 697 | 563 032 | 199 251 | 183 371 | 1 674 474 |
Augmentations | 147 | 9 015 | 39 643 | 246 183 | 27 146 | 322 134 |
Cessions | (10 033) | (42 503) | (12 631) | - | (7 533) | (72 700) |
Autres reclassements | 17 384 | 51 315 | 72 175 | (159 972) | 74 647 | 55 549 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (1 420) | (34 267) | (127 624) | - | (93 678) | (256 989) |
Dépréciations et reprises | (2 678) | 3 664 | (1 689) | (1 429) | 860 | (1 272) |
Écarts de conversion | (2 296) | (11 390) | (15 698) | (6 076) | (3 237) | (38 697) |
Immobilisations en pleine propriété : | 132 226 | 573 533 | 517 214 | 277 957 | 181 576 | 1 682 504 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : | 2 278 | 220 971 | 19 594 | - | 11 218 | 254 061 |
Augmentations | 5 760 | 99 677 | 8 097 | - | 9 463 | 122 997 |
Diminutions | - | (33 066) | (559) | - | (586) | (34 211) |
Autres reclassements | 2 670 | 118 | 283 | - | 67 | 3 138 |
Dotations aux amortissements de la période | (466) | (45 769) | (7 495) | - | (7 881) | (61 611) |
Dépréciations et reprises | - | (5) | (94) | - | (20) | (118) |
Écarts de conversion | (318) | (3 079) | (247) | - | (12) | (3 656) |
Droits d’utilisation des actifs loués : | 9 924 | 238 847 | 19 579 | - | 12 249 | 280 600 |
Immobilisations Corporelles : | 142 150 | 812 380 | 536 793 | 277 957 | 193 825 | 1 963 104 |
Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés :
La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 18,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 19,3 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles | Autres immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 |
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Valeur brute | 152 498 | 1 375 871 | 2 263 999 | 204 934 | 840 140 | 4 837 441 |
Amortissements cumulés | (16 696) | (509 736) | (1 569 590) | - | (621 044) | (2 717 066) |
Pertes de valeur | (2 401) | (47 466) | (111 784) | (5 683) | (24 507) | (191 840) |
Valeur nette au 1er janvier 2023 | 133 400 | 818 669 | 582 626 | 199 251 | 194 589 | 1 928 535 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023 |
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Valeur brute | 163 879 | 1 416 854 | 2 281 314 | 285 444 | 903 472 | 5 050 962 |
Amortissements | (17 642) | (562 448) | (1 633 331) | - | (686 440) | (2 899 862) |
Pertes de valeur | (4 087) | (42 026) | (111 191) | (7 487) | (23 207) | (187 996) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 142 150 | 812 380 | 536 793 | 277 957 | 193 825 | 1 963 104 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages. « Immob. » : immobilisations. | ||||||
Au 31 décembre 2023, les « Immeubles de placement » comprennent essentiellement, les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2022. Les principales variations de l’exercice sont les suivantes :
La mise à jour des valeurs des immeubles de placement est fournie ci-après :
En milliers d’euros | Terrain | Immeuble | Bien immobilier | Total |
|---|---|---|---|---|
Juste valeur au 1er janvier 2023 | 84 942 | 156 981 | 5 233 | 247 155 |
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » | - | 193 | - | 193 |
Ensemble immobilier de Lyon Gerland | - | 297 | - | 297 |
Acquisition du fonds commercial et des actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon | - | 4 200 | - | 4 200 |
Reclassement partiel de l’ensemble immobilier de Levallois de l’immeuble de placement vers l’exploitation | (6 999) | (7 454) | - | (14 453) |
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement | - | 1 616 | - | 1 616 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | - | - | 1 712 | 1 712 |
Juste valeur au 31 décembre 2023 | 77 943 | 155 833 | 6 945 | 240 720 |
En milliers d’euros | Terrain | Immeuble | Bien immobilier | Total |
|---|---|---|---|---|
Juste valeur au 1er janvier 2022 | 68 852 | 148 313 | 5 169 | 222 333 |
Réévaluation du terrain et bail à construction avenue du Général Leclerc à Lyon | 15 610 | - | - | 15 610 |
Acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon | - | 8 000 | - | 8 000 |
Autres frais d’acquisition | 480 | 648 | - | 1 128 |
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement | - | 20 | - | 20 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | - | - | 64 | 64 |
Juste valeur au 31 décembre 2022 retraité | 84 942 | 156 981 | 5 233 | 247 155 |
Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :
En milliers d’euros | Propriété de | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
|
| Terrain | Immeuble | Bien | Total | Terrain | Immeuble | Bien | Total |
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » | Sofiparc | 6 053 | 18 389 | - | 24 442 | 6 053 | 18 196 | - | 24 249 |
Immeuble de Lyon Gerland | Sofiparc | 37 411 | 106 030 | - | 143 441 | 37 411 | 105 733 | - | 143 144 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc Hotels | 18 159 | 12 848 (1) | - | 31 007 | 18 159 | 8 648 | - | 26 807 |
Région de Lyon | Compagnie Plastic Omnium | 30 | - | - | 30 | 30 | - | - | 30 |
Autres Immeubles de placements | Sofiparc | 16 290 (2) | 18 565 (3) | - | 34 855 | 23 289 | 24 405 | - | 47 694 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc | - | - | 6 945 (4) | 6 945 | - | - | 5 232 | 5 232 |
Total Immeubles de placement |
| 77 943 | 155 832 | 6 945 | 240 720 | 84 942 | 156 982 | 5 232 | 247 156 |
| |||||||||
| |||||||||
| |||||||||
Les produits et charges liés aux immeubles de placement s’établissent comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Produits locatifs des Immeubles de placement | 13 784 | 10 571 |
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement | (2 367) | (1 668) |
Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | % d’intérêt au | % d’intérêt au 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules | 50,00 % | 50,00 % | 19 149 | 22 412 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 180 050 | 193 926 |
BPO AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 16 263 | 11 887 |
EKPO Fuel Cell Technologies | 40,00 % | 40,00 % | 90 498 | 92 022 |
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises |
|
| 305 960 | 320 247 |
Les participations de Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :
En milliers d’euros | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Exterior Systems | 21 297 | 21 977 |
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules | 2 411 | 2 411 |
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Powertrain | 17 396 | 17 396 |
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises | 41 104 | 41 783 |
Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :
En milliers d’euros | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
Actifs non courants | 772 946 | 740 250 |
Actifs courants | 1 273 128 | 1 273 272 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 209 293 | 231 125 |
Total actifs | 2 255 367 | 2 244 647 |
Capitaux propres | 592 201 | 597 400 |
Passifs non courants | 185 635 | 189 122 |
Passifs courants | 1 477 531 | 1 458 125 |
Total passifs | 2 255 367 | 2 244 647 |
Chiffre d’affaires | 2 193 404 | 2 124 193 |
Les titres non consolidés incluent des sociétés contrôlées à 100 % mais inactives, et des titres de société dont le taux de détention du Groupe ne lui permet pas d’exercer au moins une influence notable.
Les obligations convertibles en actions concernent les participations du Groupe sous forme d’obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Est concerné, l’investissement dans la société Verkor.
Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Autres titres non consolidés (1) | 8 025 | 3 129 |
Total des titres non consolidés | 8025 | 3 129 |
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor » | 21 175 | 20 000 |
Total des obligations convertibles en actions | 21 175 | 20 000 |
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles | 29 200 | 23 129 |
| ||
Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d’investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) « Aster », « AP Ventures », « FAIM », dans les FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.
Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d’investissements et sociétés non cotées.
En milliers d’euros | Montants | Investissements | Désinvestissements | Variation de la | Écart de | Montants | |
|
|
| Coût de revient | Plus-values |
|
|
|
Investissements de Burelle Participations |
|
|
|
|
|
|
|
Montants souscrits | 145 304 | 31 841 | (3 093) | (3 160) | 2 711 | - | 173 604 |
Montants souscrits non appelés | (65 481) | (14 679) | - | - | 993 | - | (79 167) |
Fonds d’investissement | 79 823 | 17 162 | (3 093) | (3 160) | 3 704 | - | 94 436 |
Montants souscrits | 24 638 | 4 886 | - | (423) | 8 562 | - | 37 663 |
Montants souscrits non appelés | (1 522) | (2 659) | - | - | 67 | - | (4 114) |
Capital | 23 116 | 2 227 | - | (423) | 8 629 | - | 33 549 |
Mezzanines | - | - | - | - | - | - | - |
Total montants souscrits | 169 945 | 36 727 | (3 093) | (3 583) | 11 273 | - | 211 269 |
Total montants souscrits non appelés | (67 002) | (17 338) | - | - | 1 060 | - | (83 280) |
Investissements de Burelle Participations (A) | 102 943 | 19 389 | (3 093) | (3 583) | 12 333 | - | 127 990 |
Montants souscrits | 4 000 | - | - | - | - |
| 4 000 |
Montants souscrits non appelés | (3 820) | - | - | - | - |
| (3 842) |
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1) | 180 | - | (22) | - | - | - | 158 |
Montants souscrits | 20 000 | - | - | - | - | - | 20 000 |
Montants souscrits non appelés | (7 050) | 627 | - | - | 1 022 | - | (5 402) |
Investissement dans le fonds « Aster » (C) | 12 950 | 627 | - | - | 1 022 | - | 14 598 |
Montants souscrits | 5 000 | - | - | - | - | - | 5 000 |
Montants souscrits non appelés | (4 585) | 425 | - | - | - | - | (4 160) |
Investissement dans la société de capital-risque « FAIM » (G) (2) | 415 | 425 | - | - | - | - | 840 |
Montants souscrits | 28 127 | - | - | - | - | - | 28 127 |
Montants souscrits non appelés | (13 139) | 2 450 | - | - | 7 998 | - | (2 691) |
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D) (3) | 14 988 | 2 450 | - | - | 7 998 | - | 25 436 |
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E) | 46 566 | - | - | - | 4 768 | - | 51 334 |
Autres (F) | 1 199 | - | (982) | - | - | (64) | 153 |
Total (A + B + C + D + E + F + G) | 179 240 | 22 891 | (4 097) | (3 583) | 26 121 | (64) | 220 508 |
| |||||||
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Matières premières et approvisionnements |
|
|
Au coût (brut) | 314 226 | 349 841 |
A la valeur nette de réalisation | 273 688 | 301 686 |
Moules, outillages et études |
|
|
Au coût (brut) | 496 648 | 353 217 |
A la valeur nette de réalisation | 481 572 | 347 609 |
Stocks de maintenance |
|
|
Au coût (brut) | 95 976 | 90 926 |
A la valeur nette de réalisation | 76 597 | 72 400 |
Marchandises |
|
|
Au coût (brut) | 4 192 | 4 650 |
A la valeur nette de réalisation | 3 418 | 564 |
Produits semi-finis |
|
|
Au coût (brut) | 73 881 | 73 775 |
A la valeur nette de réalisation | 69 638 | 70 050 |
Produits finis |
|
|
Au coût (brut) | 54 859 | 64 280 |
A la valeur nette de réalisation | 50 867 | 58 240 |
Total en valeur nette | 955 780 | 850 549 |
Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances.
Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 499,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 393 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
| Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette |
Créances clients et comptes rattachés | 1 040 483 | (24 933) | - 2,5 % | 1 015 551 | 1 035 085 | (28 606) | - 2,8 % | 1 006 478 |
Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.
Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 « Risques clients ».
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Autres débiteurs | 113 880 | 161 286 |
Avances fournisseurs outillages et développements | 60 214 | 22 682 |
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés | 50 420 | 81 667 |
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés | 196 860 | 202 703 |
Créances sociales | 6 678 | 4 915 |
Avances fournisseurs d’immobilisations | 5 678 | 7 064 |
Autres créances | 433 730 | 480 317 |
En milliers de devises | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | |||||
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
|
|
|
|
|
|
| |
EUR | Euro | 680 165 | 680 165 | 47 % | 700 064 | 700 064 | 47 % |
USD | Dollar américain | 439 600 | 397 828 | 27 % | 474 783 | 445 137 | 30 % |
CNY | Yuan chinois | 914 337 | 116 463 | 8 % | 934 522 | 127 004 | 9 % |
GBP | Livre sterling | 3 914 | 4 504 | 0 % | 45 936 | 51 792 | 3 % |
Autres | Autres devises |
| 250 321 | 17 % |
| 162 798 | 11 % |
Total |
| 1 449 281 | 100 % |
| 1 486 795 | 100 % | |
Dont : |
|
|
|
|
|
| |
Créances clients et comptes rattachés |
| 1 015 551 | 70 % |
| 1 006 478 | 68 % | |
Autres créances |
| 433 730 | 30 % |
| 480 317 | 32 % | |
Comme mentionné en note 1.9 « Impôts sur le résultat » des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 98 118 | 77 104 |
Immobilisations corporelles | (62 103) | (54 923) |
Avantages du personnel | 25 261 | 20 723 |
Provisions | 71 374 | 72 618 |
Instruments financiers | (1 103) | (2 572) |
Déficits fiscaux et crédits d’impôt | 408 875 | 357 664 |
Autres | 47 968 | 51 350 |
Dépréciation des impôts différés actifs | (458 602) | (435 995) |
Total | 129 788 | 85 969 |
Dont : |
|
|
Impôts différés actifs | 165 418 | 145 340 |
Impôts différés passifs | 35 630 | 59 371 |
Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s’élèvent à 290 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 234 millions d’euros (montant retraité suite aux ajustements des bilans d’ouverture des entités acquises de 2022 par Compagnie Plastic Omnium) au 31 décembre 2022 et présentent les caractéristiques suivantes :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Déficits reportables sur une durée illimitée | 263 462 | 186 568 |
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 1 888 | 13 192 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 9 387 | 22 798 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 6 552 | 6 476 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 4 887 | 3 430 |
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 4 272 | 1 790 |
Total | 290 448 | 234 254 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Fonds bancaires et caisses | 639 502 | 549 569 |
Dépôts à court terme | 24 407 | 70 553 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 663 909 | 620 121 |
La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 17 810 | 15 883 |
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises (1) | 144 330 | 149 718 |
Trésorerie disponible | 501 770 | 454 521 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 663 909 | 620 121 |
| ||
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Trésorerie | 639 502 | 549 569 |
Équivalents de trésorerie | 24 407 | 70 553 |
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) | (3 588) | (15 231) |
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie | 660 322 | 604 890 |
Le montant de + 10,9 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés » par Compagnie Plastic Omnium s’explique essentiellement comme suit :
Pour + 14,1 millions d’euros dont le détail est donné ci-après :
Se référer aux Comptes consolidés de l’exercice précédent pour le détail des opérations.
Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2023, s’élève à 28 046 milliers d’euros contre 26 293 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l’extérieur du Groupe.
Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 26 362 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et correspond au montant dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres » et dans le « Tableau de Flux de Trésorerie » contre 27 082 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du Groupe n’est en transit de paiement en fin de période.
La capacité d’autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :
Comptes consolidés : En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Capacité d’autofinancement | 839 673 | 778 871 |
Impôts décaissés | (93 204) | (56 622) |
Intérêts décaissés | (95 217) | (57 361) |
Capacité d’autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés | 651 252 | 664 888 |
|
|
|
Entreprises associées et coentreprises : |
|
|
Quote-part de la capacité d’autofinancement | 83 364 | 96 259 |
Quote-part d’impôts décaissés | (10 237) | (11 116) |
Quote-part d’intérêts encaissés/décaissés | 1 203 | (1 545) |
Élimination des dividendes versés | (51 468) | (37 308) |
Quote-part de la capacité d’autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, | 22 862 | 46 290 |
Total | 674 114 | 711 178 |
En euros | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
Capital social au 1er janvier | 26 364 345 | 26 364 345 |
Capital social de fin de période, | 26 364 345 | 26 364 345 |
Actions propres | 70 665 | 70 470 |
Total après déduction | 26 293 680 | 26 293 875 |
Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d’un droit de vote double.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d’actions ou d’options d’achat d’actions en cours.
Structure du capital au 31 décembre 2023 :
Burelle SA détient 4 711 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 183 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.
Structure du capital au 31 décembre 2022 :
Burelle SA détenait 4 698 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 170 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.
En milliers d’euros | Écarts | Instruments | Instruments | Ajustements | Ajustements | Ajustements à | Résultats | Part du |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2022 | (34 530) | (745) | (172) | 9 691 | 27 358 | 22 349 | 1 381 462 | 1 405 413 |
Variation de l’exercice 2022 | 14 757 | 117 | 293 | - | - | (6 744) | (68 281) | (59 858) |
Au 31 décembre 2022 retraité | (19 773) | (628) | 121 | 9 691 | 27 358 | 15 605 | 1 313 181 | 1 345 555 |
Variation de l’exercice 2023 | (255) | 119 | (51) | - | - | 2 893 | 102 485 | 105 191 |
Au 31 décembre 2023 | (20 028) | (509) | 70 | 9 691 | 27 358 | 18 498 | 1 415 666 | 1 450 746 |
En milliers d’euros | Capitaux propres | Total capitaux propres | |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle |
|
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (9 893) | (6 419) | (16 312) |
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella | (142 876) | (132 522) | (275 398) |
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,20 % à 60,65 % sur l’ensemble des réserves | 7 999 | (7 999) | 0 |
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2022 retraité | (144 770) | (146 939) | (291 709) |
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (1 706) | (1 106) | (2 812) |
Création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » (2) | - | 13 030 | 13 030 |
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,65 % à 60,68 % sur l’ensemble des réserves | 730 | (730) | - |
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2023 | (976) | 11 195 | 10 219 |
| |||
En milliers d’euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||
| Nombre de titres de 2022 | Montant du dividende | Nombre de titres de 2021 | Montant du dividende |
Dividende par action (en euros) |
|
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Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent | 1 757 623 |
| 1 757 623 |
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Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende | 4 774 |
| 4 731 |
|
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) | 4 776 |
| 4 698 |
|
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital |
| 28 122 |
| 26 364 |
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres |
| (76) |
| (71) |
Dividendes nets – Montant total |
| 28 046 |
| 26 293 |
Au 31 décembre 2023 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022, était de 4 776 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2023 est passé à 4 774 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 75 milliers d’euros à 76 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 4 698 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 4 731 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 65 milliers d’euros à 71 milliers d’euros.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2024, la distribution d’un dividende de
Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d’attribution de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites. Il n’existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2023.
2022 et 2023 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2022 et 2023. Le dernier plan d’options de souscription d’actions toujours actif est celui du 10 mars 2017.
Plan du 2 mai 2019 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans.
Plan du 11 décembre 2020 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.
Plan du 23 avril 2021 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
Plan du 22 avril 2022 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 21 avril 2025.
Plan du 27 avril 2023 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 21 février 2023, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition comprise entre le 27 avril 2023 et le jour suivant l’Assemblée annuelle des actionnaires 2026.
Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :
Évaluation du plan du 27 avril 2023 En euros En unité pour le nombre d’actions | Évaluation du nombre d’actions attribuées | ||
| Initial | Abandons sur le 1er semestre 2023 | Solde |
Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance | 92 025 actions | 0 action | 92 025 actions |
Conditions de marché | Non soumises à des conditions de marché | ||
Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance | 15,82 euros | ||
Valeur moyenne d’une action | 14,00 euros | ||
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs | 92 025 | ||
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution - | 1 288 350 euros | ||
La charge globale du plan dans le tableau ci-dessus, est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 293 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (pour une charge annuelle de 429 milliers d’euros).
Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française et est exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 313 milliers euros.
Plan 2023 d’intéressement à Long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de La Compagnie Plastic Omnium :
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour ses membres permanents du Comité de Direction. Les modalités sont similaires au plan mis en place en 2022 : 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution.
Les dates associées au plan de 2023 sont :
La charge globale estimée, s’élève à 1 037 milliers d’euros, amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 212 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (charge annuelle : 346 milliers d’euros).
Il est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française, exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 106 milliers euros.
La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.
Options en cours Option de souscription d’actions | En cours | Revalorisations/ | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En euros En unité pour le nombre d’options |
| Accordées | Abandonnées | Exercées | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2023 | ||
Plan du 10 mars 2017 |
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Nombre d’options | 281 500 |
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| (13 500) |
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| 268 000 | Néant |
Cours à la date d’attribution | 33,71 |
|
|
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| 33,71 |
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Prix d’exercice | 32,84 |
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| 32,84 |
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Durée | 7 ans |
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| 7 ans |
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Charge résiduelle à étaler | - |
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| - |
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Durée de vie résiduelle | 1,2 an |
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| 0,2 an |
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Plan du 2 mai 2019 |
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Nombre d’actions affectées au plan | 286 386 |
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| (93 036) | (193 350) |
| - | Néant |
Nombre d’actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d’exercice (1) | 173 240 | 20 110 |
|
| (193 350) |
| - |
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Cours à la date d’attribution | 26,65 |
|
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| - |
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Valeur moyenne d’une action | 23 |
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| - |
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Durée | 4 ans |
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| - |
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Charge résiduelle à étaler | 332 043 | 462 530 |
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| (794 573) | - |
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Durée de vie résiduelle | 0,3 an |
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| - |
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Plan du 11 décembre 2020 |
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Nombre d’actions | 228 373 |
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| 228 373 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 188 113 | (85 926) |
| (12 000) |
|
| 90 187 |
|
Cours à la date d’attribution | 17,36 |
|
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|
| 17,36 |
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Valeur moyenne d’une action | 15 |
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| 15,00 |
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Durée | 4 ans |
|
|
|
|
| 4 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 940 564 | (1 470 441) |
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| 641 065 | 111 188 |
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Durée de vie résiduelle | 1,3 an |
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|
| 0,3 an |
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Plan du 23 avril 2021 |
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Nombre d’actions | 45 947 |
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| 45 947 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 45 947 | (22 973) |
|
|
|
| 22 974 |
|
Cours à la date d’attribution | 29,88 |
|
|
|
|
| 29,88 |
|
Valeur moyenne d’une action | 27,92 |
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|
|
| 27,92 |
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Durée | 4 ans |
|
|
|
|
| 4 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 741 950 | (643 258) |
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| 111 765 | 210 457 |
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Durée de vie résiduelle | 2,3 ans |
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| 1,3 an |
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Plan du 22 avril 2022 |
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Nombre d’actions | 95 602 |
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| 95 602 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 95 602 |
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|
| 95 602 |
|
Cours à la date d’attribution | 15,58 |
|
|
|
|
| 15,58 |
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Valeur moyenne d’une action | 14 |
|
|
|
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| 14,00 |
|
Durée | 3 ans |
|
|
|
|
| 3 ans |
|
Charge résiduelle à étaler | 1 027 962 |
|
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| (446 143) | 581 819 |
|
Durée de vie résiduelle | 2,3 ans |
|
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|
| 1,3 an |
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Plan du 27 avril 2023 |
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|
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Nombre d’actions |
|
| 92 025 |
|
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| 92 025 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) |
|
| 92 025 |
|
|
| 92 025 |
|
Cours à la date d’attribution |
|
| 15,82 |
|
|
| 15,82 |
|
Valeur moyenne d’une action |
|
| 14,00 |
|
|
| 14,00 |
|
Durée |
|
| 3 ans |
|
|
| 3 ans |
|
Charge résiduelle à étaler |
|
| 1 288 350 |
|
| (292 967) | 995 383 |
|
Durée de vie résiduelle |
|
| 3 ans |
|
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| 2,3 ans |
|
Charge totale de l’exercice |
|
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| (780 853) | EUROS |
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La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d’intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium est fournie ci-après. Il s’agit d’une provision pour charges :
Plan d’intéressement long terme (LT Incentive Plan) Membres du Comité de Direction non mandataires sociaux | En cours | Revalorisations/ | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité | ||
En euros En unité pour le nombre d’options |
| Accordées | Abandonnées | Exercées | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2023 | ||
Plan du 18 mai 2022 |
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Cours à la date d’attribution | 15,98 |
|
|
|
|
| 15,98 |
|
Valeur moyenne d’une action | 15,31 |
|
|
|
|
| 15,31 |
|
Durée | 3 ans |
|
|
|
|
| 3 ans |
|
Provision pour charge résiduelle à étaler | 884 863 | (258 416) |
|
|
| (232 273) | 394 174 |
|
Durée de vie résiduelle | 2,4 ans |
|
|
|
|
| 1,4 an |
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Plan du 27 avril 2023 |
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|
|
|
|
|
|
|
Cours à la date d’attribution |
|
| 15,82 |
|
|
| 15,82 |
|
Valeur moyenne d’une action |
|
| 16,40 |
|
|
| 16,40 |
|
Durée |
|
| 3 ans |
|
|
| 3 ans |
|
Provision pour charge résiduelle à étaler |
|
| 1 036 627 |
|
| (211 826) | 824 801 |
|
Durée de vie résiduelle |
|
| 3 ans |
|
|
| 2,3 ans |
|
Provision pour charge totale de l’exercice |
|
|
|
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| (444 099) | EUROS |
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En milliers d’euros | 31 décembre 2022 retraité | Dotations | Utilisations | Reprises | Écart actuariel | Reclassements | Variations de périmètre | Écarts de conversion | 31 décembre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Garanties clients | 48 456 | 18 487 | (19 892) | (4 448) | - | 6 836 | - | (578) | 48 861 |
Réorganisations (1) | 16 533 | 16 582 | (7 687) | (366) | - | (4 867) | - | (112) | 20 083 |
Provisions pour impôts | 17 394 | 705 | (525) | - | - | (149) | - | 32 | 17 457 |
Risques sur contrats | 57 410 | 6 918 | (22 775) | (1 195) | - | (71) | - | (21) | 40 266 |
Provision pour litiges | 9 111 | 324 | (1 204) | (227) | - | (315) | - | 39 | 7 728 |
Autres | 19 963 | 7 862 | (10 535) | (629) | - | (1 434) | - | (62) | 15 165 |
PROVISIONS | 168 867 | 50 878 | (62 618) | (6 865) | - | - | - | (702) | 149 560 |
Provisions pour engagements | 69 673 | 13 124 | (8 439) | - | 1 501 | (15) | - | (1 240) | 74 605 |
Total | 238 540 | 64 002 | (71 057) | (6 865) | 1 501 | (15) | - | (1 942) | 224 164 |
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Provisions pour avantages de retraite :
Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :
Exercice 2023 :
L’augmentation du taux technique utilisé dans le cadre de l’évaluation des engagements relatifs aux plans de pension français ainsi que l’impact de la réforme des retraites en France, ont été pris en compte sur la période sans impact significatif.
Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).
Les autres avantages du personnel à long terme :
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe.
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.
Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.
La baisse des taux d’actualisation sur 2023 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2023 comparés à ceux de l’exercice précédent sont ci-après :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
| France | États-Unis | France | États-Unis |
Évolution des taux | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
| France | États-Unis | France | États-Unis |
| Cadres et non cadres | Cadres et non cadres | ||
Ouverture des droits à taux plein | 60 à 62 ans | 65 ans | 60 à 62 ans | 65 ans |
Âge d’annulation de la décote | 65 à 67 ans |
| 65 à 67 ans |
|
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail | 3,00 % |
| 3,55 % |
|
Taux d’inflation (1) | 2,25 % |
| 2,25 % |
|
Taux d’évolution salariale | C=2,25 % à 5,25 % NC=2,25 % à 3,25 % | 3,50 % | C=2,25 % à 5,25 % NC=2,25 % à 3,25 % | 3,50 % |
Taux d’accroissement des coûts médicaux |
|
|
| - |
Pour les < 65 ans |
| 7,00 % |
| 7,00 % |
Pour les > 65 ans |
| 4,50 % |
| 4,75 % |
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
| ||||
Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi :
Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.
Les taux moyens d’évolution salariale :
Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l’âge des collaborateurs.
Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme
Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ».
En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
Dette actuarielle au 1er janvier | 174 788 | 184 305 | 5 707 | 3 755 | 180 494 | 188 059 |
Coût des services rendus | 10 139 | 9 921 | 418 | 355 | 10 556 | 10 276 |
Coût financier | 7 394 | 3 753 | 305 | 32 | 7 699 | 3 785 |
Effet des liquidations, modifications de régime et divers | - | (5) | - | - | - | (5) |
Pertes et gains actuariels | 8 545 | (49 515) | 528 | (562) | 9 073 | (50 077) |
Dont impact d’expérience | 1 971 | 1 478 | 508 | 191 | 2 479 | 1 669 |
Prestations payées par les actifs | (8 741) | (2 194) | - | - | (8 741) | (2 194) |
Prestations payées par l’entreprise | (4 822) | (2 888) | (481) | (303) | (5 303) | (3 191) |
Variation de périmètre | - | 26 119 | - | 2 388 | - | 28 507 |
Reclassements | 584 | - | (71) | - | 513 | - |
Écart de conversion | (3 334) | 5 292 | (43) | 42 | (3 377) | 5 334 |
Dette actuarielle au 31 décembre | 184 552 | 174 788 | 6 362 | 5 707 | 190 914 | 180 494 |
Variation de la dette actuarielle | 8 612 | (9 517) | 656 | 1 952 | 9 268 | (7 565) |
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier | 110 821 | 101 536 | - | - | 110 821 | 101 536 |
Rendement des actifs de couverture | 4 982 | 2 311 | - | - | 4 982 | 2 311 |
Cotisations salariales et patronales | 4 004 | 3 048 | - | - | 4 004 | 3 048 |
Pertes et gains actuariels | 7 044 | (17 709) | - | - | 7 044 | (17 709) |
Prestations payées par les actifs de couverture | (8 932) | (2 015) | - | - | (8 932) | (2 015) |
Variation de périmètre | - | 19 300 | - | - | - | 19 300 |
Reclassements | 528 | - | - | - | 1 182 | - |
Écarts de conversion | (2 137) | 4 350 | - | - | (2 137) | 4 350 |
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre | 116 309 | 110 821 | - | - | 116 309 | 110 821 |
Variation de la valeur vénale des actifs | 5 488 | 9 285 | - | - | 5 488 | 9 285 |
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan | 68 243 | 63 967 | 6 362 | 5 707 | 74 605 | 69 673 |
dont France | 43 478 | 37 015 | 2 413 | 2 359 | 45 891 | 39 373 |
dont Europe hors France | 4 130 | 1 958 | 2 719 | 2 222 | 6 849 | 5 332 |
dont États-Unis | 1 412 | 6 798 | 1 082 | 1 096 | 2 494 | 6 742 |
dont autres zones | 19 223 | 18 196 | 148 | 30 | 19 371 | 18 226 |
La dette actuarielle, partiellement couverte par des actifs financiers, s’établit à 132 114 milliers d’euros au 31 décembre 2023, dont 24 384 milliers d’euros pour la France et 63 777 milliers d’euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2022, elle s’établissait à 126 981 milliers d’euros, dont 23 403 milliers d’euros pour la France et 63 548 milliers d’euros pour les États-Unis.
Sur les deux périodes 2022 et 2023 :
La hausse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’explique par la baisse des taux d’actualisation sur les deux zones que sont l’Europe et les États-Unis. Voir la note 5.2.5.1 « Hypothèses actuarielles ».
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
| France | Europe hors France | États-Unis | Autres | France | Europe hors France | États-Unis | Autres |
Avantages postérieurs à l’emploi : |
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Indemnité de départ à la retraite | 40 103 | 5 077 | - | 13 802 | 35 699 | 3 427 | - | 15 578 |
Plan de retraite complémentaire | 3 375 | (947) | (1 002) | 5 077 | 1 317 | (1 469) | 4 126 | 2 357 |
Régimes de couverture de frais médicaux |
|
| 2 414 | 344 |
|
| 2 672 | 261 |
Total Avantages postérieurs à l’emploi | 43 478 | 4 130 | 1 412 | 19 223 | 37 016 | 1 958 | 6 798 | 18 196 |
Autres avantages à long terme | 2 413 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30 |
Total Autres avantages postérieurs | 2 413 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30 |
Engagements nets - Total Bilan | 45 891 | 6 849 | 2 494 | 19 371 | 39 373 | 4 180 | 7 894 | 18 226 |
Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||
| France | États-Unis | France | États-Unis |
Maturité moyenne des engagements (en années) | 11 | 11 | 10 | 14 |
Montants des engagements (en milliers d’euros) : | 61 272 | 64 260 | 56 725 | 63 890 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités | - | 19 737 | - | 16 565 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits | - | 16 114 | - | 15 952 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs | 61 272 | 28 411 | 56 725 | 31 373 |
Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d’actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||||
| Montant | Augmentation | Diminution | Montant | Augmentation | Diminution | ||||
| + 0,25 % | - 0,25 % | + 0,25 % | - 0,25 % | ||||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
France |
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Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 8 372 | 8 206 | - 1,98 % | 8 525 | 1,83 % | 7 137 | 7 029 | - 1,50 % | 7 236 | 1,39 % |
Effet sur la dette actuarielle | 55 519 | 53 943 | - 2,84 % | 57 136 | 2,91 % | 56 815 | 55 579 | - 2,18 % | 58 095 | 2,25 % |
États-Unis |
|
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|
|
|
|
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 3 056 | 3 104 | 1,56 % | 3 001 | - 1,80 % | 3 101 | 3 102 | 0,03 % | 3 079 | - 0,70 % |
Effet sur la dette actuarielle | 64 207 | 62 041 | - 3,37 % | 66 449 | 3,49 % | 63 548 | 61 338 | - 3,48 % | 65 595 | 3,22 % |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
Position nette | 63 967 | 82 768 | 5 707 | 3 755 | 69 673 | 86 523 |
Charges/produits de l’exercice |
|
|
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Coût des services rendus | 10 139 | 9 921 | 418 | 355 | 10 557 | 10 276 |
Effets de liquidations, modifications de régime et divers | - | (5) | - | - | - | (5) |
Prestations payées par l’entreprise | (4 822) | (2 888) | (481) | (303) | (5 303) | (3 191) |
Pertes et gains actuariels | - | - | 528 | (562) | 528 | (562) |
Prestations payées par les actifs | 191 | (179) | - | - | 191 | (179) |
Cotisations salariales et patronales | (4 004) | (3 048) | - | - | (4 004) | (3 048) |
Charges nettes opérationnelles | 1 504 | 3 802 | 465 | (510) | 1 969 | 3 292 |
Charges financières | 7 394 | 3 753 | 305 | 32 | 7 699 | 3 785 |
Rendement attendu des fonds | (4 982) | (2 311) | - | - | (4 982) | (2 311) |
Charges financières sur engagements de retraite (1) | 2 412 | 1 442 | 305 | 32 | 2 717 | 1 474 |
Impacts bilantiels |
|
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|
|
|
Variation de périmètre | - | 6 819 | - | 2 388 | - | 9 207 |
Pertes et gains actuariels | 1 501 | (31 806) | - | - | 1 501 | (31 806) |
Reclassements | 56 | - | (71) | - | (15) | - |
Écarts de conversion | (1 197) | 942 | (43) | 42 | (1 240) | 984 |
Impacts bilantiels | 360 | (24 045) | (114) | 2 430 | 246 | (21 615) |
Position nette au 31 décembre | 68 243 | 63 967 | 6 362 | 5 707 | 74 605 | 69 673 |
| ||||||
Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Actions | 66 180 | 43 407 |
Obligations | 9 124 | 28 580 |
Immobilier | 1 622 | 1 365 |
Banques et Assurances | 17 573 | 26 225 |
Autres | 21 811 | 11 243 |
Total | 116 309 | 110 821 |
L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme étant :
Au 31 décembre 2023, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés de Compagnie Plastic Omnium sont résumées dans le tableau ci-après :
| 31 décembre 2023 | ||||
| Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017 | Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018 | Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022 | ||
Émission – Taux fixe (en euros) | 500 000 000 | 300 000 000 | 15 000 000 | 36 000 000 | 108 000 000 |
Émission – Taux Variable (en euros) |
|
| 80 000 000 | 139 000 000 | 22 000 000 |
Taux/coupon annuel | 1,250 % | 1,632 % | 4,30 % | 4,51 % | 3,21 % |
Caractéristiques | Investisseurs européens | Investisseurs étrangers | Investisseurs étrangers | ||
| Absence de covenant et rating | ||||
Maturité | 26 juin 2024 | 21 décembre 2025 | 23 mai 2025 | 24 mai 2027 | 23 mai 2029 |
Juste valeur au 31 décembre 2023 | 98,58 % | 97,01 % | 96,80 % | 95,62 % | 94,81 % |
Aucun nouvel emprunt n’a été mis en place sur l’exercice 2023 pour Burelle SA et ses filiales.
Voir les notes 2.4.1.1 et 2.4.1.2 dans les « Opérations de financement réalisées par les entités Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».
Concernant l’encours des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) de la période de Compagnie Plastic Omnium SE, se référer à la note 2.4.2.3 dans les « Opérations de la période : Opérations de financement ».
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant s’établit à 2 075 millions d’euros pour une échéance moyenne de trois ans dont la quasi-totalité est non tirée.
Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle.
Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect des ratios financiers.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Dettes financières sur contrats de location (1) | 286 642 | 58 639 | 228 003 | 263 639 | 57 165 | 206 474 |
Emprunts obligataires et bancaires dont : | 2 074 597 | 1 239 193 | 835 404 | 2 124 630 | 791 140 | 1 333 490 |
Placement privé Schuldschein 2022 | 402 813 | 3 846 | 398 966 | 401 988 | 3 329 | 398 659 |
Placement privé Schuldscheindarlehen 2018 | 299 752 | 148 | 299 605 | 299 566 | 148 | 299 419 |
Émission obligataire en 2017 | 502 833 | 502 833 | - | 502 005 | 3 236 | 498 769 |
Placement privé Schuldschein 2016 (2) | - | - | - | 160 212 | 160 212 | - |
Billets de trésorerie : Neu-CP (3) | 619 000 | 619 000 | - | 508 500 | 508 500 | - |
Lignes bancaires et autres (4) | 250 199 | 113 366 | 136 833 | 252 359 | 115 715 | 136 644 |
Emprunts et dettes financières | 2 361 239 | 1 297 833 | 1 063 407 | 2 388 269 | 848 305 | 1 539 964 |
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+) | 20 000 | 20 000 | - | 40 000 | 10 000 | 30 000 |
Instruments financiers de couverture passifs | 99 | 99 |
| 709 | 709 | - |
Total des emprunts et dettes (B) | 2 381 338 | 1 317 931 | 1 063 407 | 2 428 978 | 859 014 | 1 569 964 |
Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant : | (232 265) |
| (232 265) | (190 495) |
| (190 495) |
Placements long terme en actions et fond (5) | (220 508) |
| (220 508) | (179 240) |
| (179 240) |
Créances de financement clients en non courant | (11 757) |
| (11 757) | (11 255) |
| (11 255) |
Créances de financement clients en courant | (1 854) | (1 854) |
| (754) | (754) |
|
Autres actifs financiers et créances financières | (1 799) | (1 799) |
| (935) | (935) |
|
Instruments financiers de couverture actifs | (4 393) | (4 393) |
| (11 152) | (11 152) |
|
Total des créances financières (C) | (240 311) | (8 046) | (232 265) | (203 336) | (12 841) | (190 495) |
Endettement brut (D) = (B) + (C) | 2 141 027 | 1 309 885 | 831 142 | 2 225 642 | 846 173 | 1 379 469 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (6) | 663 909 | 663 909 |
| 620 121 | 620 121 |
|
Banques créditrices ou concours bancaires courants | (3 588) | (3 588) |
| (15 231) | (15 231) |
|
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (7) (A) | (660 322) | (660 322) |
| (604 890) | (604 890) |
|
Endettement financier net (E) = (D) + (A) | 1 480 705 | 649 563 | 831 142 | 1 620 753 | 241 283 | 1 379 469 |
| ||||||
Le tableau ci-dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.
En % de la dette financière | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Euro | 67 % | 71 % |
US dollar | 25 % | 20 % |
Yuan chinois | 4 % | 5 % |
Autres devises (1) | 4 % | 4 % |
Total | 100 % | 100 % |
| ||
En % de la dette financière | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Taux variables non couverts | 41 % | 37 % |
Taux fixes | 59 % | 63 % |
Total | 100 % | 100 % |
Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||
| Actif | Passif | Actif | Passif |
Dérivés de change | 4 393 | (99) | 11 152 | (709) |
Total Bilan | 4 393 | (99) | 11 152 | (709) |
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.
Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 4 294 milliers d’euros dont 35 milliers d’euros comptabilisés en capitaux propres.
Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||
| Juste valeur (en milliers d’euros) | Nominal | Taux de change à terme Devise/Euro | Taux de change au 31 décembre 2023 Devise/Euro | Juste valeur (en milliers d’euros) | Nominal | Taux de change à terme Devise/Euro | Taux de change au 31 décembre 2022 Devise/Euro |
Position vendeuse nette |
|
|
|
|
|
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|
|
USD/EUR – Swap de change | +4 140 | (422 300) | 1,0936 | 1,1050 | +10 184 | (473 700) | 1,0448 | 1,0666 |
Autres positions de contrats | +154 |
|
|
| +259 |
|
|
|
TOTAL | +4 294 |
|
|
| +10 443 |
|
|
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1) | (6 036) | 11 184 |
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments | (113) | 11 785 |
Total | (6 149) | 22 969 |
| ||
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Dettes fournisseurs | 1 621 627 | 1 589 947 |
Dettes sur immobilisations | 77 261 | 88 544 |
Total | 1 698 888 | 1 678 491 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Dettes sociales | 239 168 | 211 170 |
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés | 46 392 | 35 032 |
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés | 125 573 | 168 240 |
Autres créditeurs | 459 127 | 393 661 |
Avances clients – Produits constatés d’avance | 445 765 | 351 560 |
Total | 1 316 026 | 1 159 662 |
En milliers de devises | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | |||||
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
EUR | Euro | 1 697 790 | 1 697 790 | 56 % | 1 633 589 | 1 633 589 | 58 % |
USD | Dollar américain | 790 079 | 715 004 | 24 % | 748 382 | 701 652 | 25 % |
GBP | Livre sterling | 80 920 | 93 113 | 3 % | 64 731 | 72 983 | 3 % |
CNY | Yuan chinois | 1 040 031 | 132 473 | 4 % | 1 079 500 | 146 707 | 5 % |
BRL | Real brésilien | 451 270 | 84 164 | 3 % | 304 652 | 54 030 | 2 % |
Autres | Autres devises |
| 292 370 | 10 % |
| 229 192 | 8 % |
Total |
| 3 014 914 | 100 % |
| 2 838 153 | 100 % | |
Dont: |
|
|
|
|
|
| |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
| 1 698 888 | 56 % |
| 1 678 491 | 59 % | |
Autres dettes d’exploitation |
| 1 316 026 | 44 % |
| 1 159 662 | 41 % | |
Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu’elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d’engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Directeur Général.
Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à Compagnie Plastic Omnium.
L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques.
L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilanciel le gearing, égal à l’endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le gearing s’établit à :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
|---|---|---|
Endettement financier net (1) | 1 480 706 | 1 620 768 |
Capitaux propres (2) | 2 349 601 | 2 269 978 |
Taux d’endettement du Groupe ou Gearing | 63,02 % | 71,40 % |
| ||
Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect de ratios financiers.
Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et géré par un prestataire de services d’investissement. Les positions sont les suivantes :
Au 31 décembre 2023 :
Au 31 décembre 2022
L’activité de Compagnie Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.
L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 7,0 % de l’encours total au 31 décembre 2023 contre 10,4 % de l’encours total retraité au 31 décembre 2022. L’encours total s’analyse comme suit :
Au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | Total en cours | Sous-total non échu | Sous-total échu | <1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | >12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
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Total | 1 015 551 | 944 282 | 71 269 | 35 008 | 19 520 | 9 666 | 7 073 |
Au 31 décembre 2022 retraité :
En milliers d’euros | Total en | Sous-total | Sous-total | <1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | >12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
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|
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Total | 1 006 478 | 901 501 | 104 977 | 74 137 | 22 167 | 4 901 | 3 772 |
Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | |||||||||||
Base | Augmentation toutes | Diminution toutes | Base | Augmentation toutes | Diminution toutes | ||||||||
+ 10 %
| + 20 % | - 10 % | - 20 % | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | ||||||
| Devise | Taux de conversion | % | % | % | % | Devise | Taux de conversion | % | % | % | % | |
EUR | Euro | 680 165 | 1,0000 | 45 % | 42 % | 50 % | 53 % | 700 064 | 1,0000 | 45 % | 43 % | 50 % | 53 % |
USD | Dollar américain | 439 600 | 0,9050 | 29 % | 30 % | 26 % | 25 % | 474 783 | 0,9376 | 31 % | 33 % | 28 % | 27 % |
CNY | Yuan chinois | 914 337 | 0,1274 | 8 % | 9 % | 8 % | 7 % | 934 522 | 0,1359 | 9 % | 9 % | 8 % | 8 % |
GBP | Livre sterling | 3 914 | 1,1507 | - | - | - | - | 45 936 | 1,1275 | 4 % | 4 % | 3 % | 3 % |
Autres | Autres devises | - | - | 18 % | 19 % | 16 % | 15 % |
|
| 11 % | 11 % | 10 % | 10 % |
Total (en euros) |
| 1 449 281 | 1 525 534 | 1 602 386 | 1 371 830 | 1 294 979 |
| 1 486 795 | 1 565 367 | 1 644 031 | 1 408 039 | 1 329 375 | |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Créances clients et comptes rattachés |
| 1 015 551 | 1 068 990 | 1 122 843 | 961 285 | 907 433 |
| 1 006 478 | 1 059 659 | 1 112 910 | 953 158 | 899 907 | |
Autres Créances |
| 433 730 | 456 544 | 479 543 | 410 545 | 387 546 |
| 480 317 | 505 708 | 531 121 | 454 881 | 429 468 | |
Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.
Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | |||||||||||
Base | Augmentation toutes devises | Diminution toutes devises | Base | Augmentation toutes devises | Diminution toutes devises | ||||||||
+ 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | ||||||
Devise | Taux de conversion | % | % | % | % | Devise | Taux de conversion | % | % | % | % | ||
EUR | Euro | 1 697 790 | 1,0000 | 54 % | 52 % | 59 % | 62 % | 1 633 637 | 1,0000 | 55 % | 53 % | 60 % | 63 % |
USD | Dollar américain | 790 079 | 0,9050 | 25 % | 26 % | 22 % | 21 % | 748 382 | 0,9376 | 26 % | 27 % | 23 % | 22 % |
GBP | Livre sterling | 80 920 | 1,1507 | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % | 64 731 | 1,1275 | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % |
CNY | Yuan chinois | 1 040 031 | 0,1274 | 5 % | 5 % | 4 % | 4 % | 1 079 500 | 0,1359 | 5 % | 6 % | 5 % | 5 % |
BRL | Réal brésilien | 451 270 | 0,1865 | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 304 652 | 0,1774 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
Autres | Autres devises | - | - | 10 % | 11 % | 9 % | 8 % | - | - | 9 % | 9 % | 8 % | 7 % |
Total (en euros) |
| 3 014 914 | 3 146 414 | 3 278 107 | 2 883 028 | 2 751 335 |
| 2 838 153 | 2 958 558 | 3 079 009 | 2 717 654 | 2 597 203 | |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Dettes et comptes rattachés |
| 1 698 888 | 1 772 988 | 1 847 196 | 1 624 571 | 1 550 363 |
| 1 678 491 | 1 749 698 | 1 820 934 | 1 607 228 | 1 535 992 | |
Autres Dettes |
| 1 316 026 | 1 373 426 | 1 430 911 | 1 258 457 | 1 200 972 |
| 1 159 662 | 1 208 859 | 1 258 076 | 1 110 427 | 1 061 211 | |
Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir les notes 5.1.8 et 5.2.8.) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2023.
Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d’établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme.
Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l’objet d’un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée.
Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l’objet d’un suivi hebdomadaire.
Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2023.
Le risque de liquidité par maturité s’analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | <1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 29 200 | - | 29 200 | - |
Placements long terme – Actions et fonds | 220 508 | - | 220 508 | - |
Autres actifs financiers | 11 757 | - | 11 757 | - |
Créances de financement clients et autres actifs financiers | 3 653 | 3 653 | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 015 551 | 1 008 478 | 7 073 | - |
Instruments financiers de couverture | 4 393 | 4 393 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 663 909 | 663 909 | - | - |
Total actifs financiers | 1 948 971 | 1 680 433 | 268 538 | - |
Passifs financiers |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières – non courant (1) | 1 104 933 | - | 784 437 | 320 496 |
Découverts bancaires | 3 588 | 3 588 | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (2) | 1 369 761 | 1 369 761 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 99 | 99 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 698 888 | 1 698 888 | - | - |
Total passifs financiers | 4 177 269 | 3 072 336 | 784 437 | 320 496 |
Actifs et passifs financiers – nets | (2 228 304) | (1 391 903) | (515 905) | (320 496) |
| ||||
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | <1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers |
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés | 23 129 | - | 23 129 | - |
Placements long terme – Actions et fonds | 179 240 | - | 179 240 | - |
Autres actifs financiers – non courant | 11 255 | - | 11 255 | - |
Créances de financement client et Autres actifs financiers | 1 689 | 1 689 | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 006 478 | 1 002 707 | 3 772 | - |
Instruments financiers de couverture | 11 152 | 11 152 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 620 121 | 620 121 | - | - |
Total actifs financiers | 1 853 063 | 1 635 669 | 217 395 | - |
Passifs financiers |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières – non courant (1) | 1 624 309 | - | 1 316 334 | 307 975 |
Découverts bancaires | 15 231 | 15 231 | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (2) | 896 695 | 896 695 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 709 | 709 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 678 491 | 1 678 491 | - | - |
Total passifs financiers | 4 215 434 | 2 591 126 | 1 316 334 | 307 975 |
Actifs et passifs financiers – nets | (2 362 371) | (955 457) | (1 098 939) | (307 975) |
| ||||
L’activité de Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.
Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe (voir les notes 5.2.6.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d’intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d’intérêt ») .
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2023, compte tenu de la position de dette financière à taux variable présentée dans la note 5.2.6.8 (« Analyse de l’endettement financier brut par nature de taux d’intérêt »), de l’encours de cessions de créances de Compagnie Plastic Omnium présenté dans la note 5.1.8.1 (« Cessions de créances ») et de la trésorerie centrale placée à taux variable, le Groupe estime qu’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à court terme entraînerait une augmentation des charges financières nettes annuelles du Groupe de l’ordre de 12,0 millions d’euros.
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option).
Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :
En milliers d’euros | 2023 | ||||||||
| Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) | ||
| Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | ||||||
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation | - | - | 29 200 | - | 29 200 | 29 200 | - | - | - |
Placements long terme – | - | 168 024 | 52 484 | - | 220 508 | - | 92 520 | - | 127 988 |
Autres actifs financiers – | 11 757 | - | - | - | 11 757 | - | - | - | - |
Créances de financement | 3 653 | - | - | - | 3 653 | - | - | - | - |
Créances clients | 1 015 551 | - | - | - | 1 015 551 | - | - | - | - |
Instruments financiers | - | 4 393 | - | - | 4 393 | - | - | 4 393 | - |
Trésorerie et équivalents | - | 663 909 | - | - | 663 909 | - | - | 663 909 | - |
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières | 1 063 407 | - |
| - | 1 063 407 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 3 588 | - |
| - | 3 588 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (1) | 1 317 833 | - |
| - | 1 317 833 | - | - | - | - |
Instruments financiers | - | 575 |
| (476) | 99 | - | - | 99 | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 698 888 | - |
| - | 1 698 888 | - | - | - | - |
| |||||||||
En milliers d’euros | 2022 retraité | ||||||||
| Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué au coût | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) | ||
| Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | ||||||
ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation | - | - | 23 128 | - | 23 128 | 23 128 | - | - | - |
Placements long terme – | - | - | 179 240 | - | 179 240 | - | 76 298 | - | 102 942 |
Autres actifs financiers – | 11 255 | - | - | - | 11 255 | - | - | - | - |
Créances de financement | 1 689 | - | - | - | 1 689 | - | - | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 006 478 | - | - | - | 1 006 478 | - | - | - | - |
Instruments financiers | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - |
Trésorerie et équivalents | - | 620 121 | - | - | 620 121 | - | - | 620 121 | - |
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières | 1 569 964 | - |
| - | 1 569 964 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 15 231 | - |
| - | 15 231 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (1) | 858 305 | - |
| - | 858 305 | - | - | - | - |
Instruments financiers | - | 461 |
| 248 | 709 | - | - | 709 | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 678 491 | - |
| - | 1 678 491 | - | - | - | - |
| |||||||||
En 2023, tout comme en 2022, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2023 | Juste valeur au 31 décembre 2023 | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 2 074 597 | 1 239 193 | 835 404 | 2 027 925 | 1 225 986 | 801 939 |
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 | Juste valeur au 31 décembre 2022 | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 2 124 525 | 791 035 | 1 333 490 | 2 021 700 | 788 586 | 1 233 114 |
| ||||||
Méthodes d’évaluation de la juste valeur :
| Décembre 2023 | Décembre 2022 | Évolutions | ||||
| Hors | Intérimaires | Total | Hors | Intérimaires | Total |
|
France | 3 024 | 442 | 3 466 | 2 904 | 613 | 3 517 | - 1 % |
% | 10,1 % | 10,8 % | 10,2 % | 9,6 % | 14,5 % | 10,2 % |
|
Europe hors France | 14 483 | 1 935 | 16 418 | 14 836 | 1 874 | 16 710 | - 2 % |
% | 48,4 % | 47,3 % | 48,3 % | 49,1 % | 44,2 % | 48,5 % |
|
Amérique du Nord | 7 397 | 506 | 7 903 | 7 411 | 433 | 7 844 | 1 % |
% | 24,7 % | 12,4 % | 23,3 % | 24,5 % | 10,2 % | 22,8 % |
|
Asie et Amérique du Sud (1) | 4 995 | 1 209 | 6 204 | 5 074 | 1 316 | 6 390 | - 3 % |
% | 16,7 % | 29,5 % | 18,3 % | 16,8 % | 31,1 % | 18,5 % |
|
Total | 29 899 | 4 092 | 33 991 | 30 225 | 4 236 | 34 461 | - 1 % |
| |||||||
Au 31 décembre 2023
En milliers d’euros | Total | Sur | Sur | Sur actifs/passifs financiers | Sur actifs/passifs courants hors |
|---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (1) | (131 989) | - | (8 538) | (122 423) | (1 028) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (2) | (37 809) | - | (37 809) | - | - |
Hypothèques accordées à un tiers (3) | (111 100) |
| (111 100) |
|
|
Autres engagements hors bilan | (66) | - | (66) | - | - |
Total des engagements donnés | (280 964) | - | (157 513) | (122 423) | (1 028) |
Cautionnements reçus | 493 | - | 493 | - | - |
Autres engagements reçus (4) | 145 000 |
|
| 145 000 |
|
Total des engagements reçus | 145 493 | - | 493 | 145 000 | - |
Total engagements nets | (135 471) | - | (157 020) | 22 577 | (1 028) |
Au 31 décembre 2022
En milliers d’euros | Total | Sur | Sur immobilisations corporelles | Sur actifs/passifs financiers | Sur actifs/passifs courants hors |
|---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (5) | (77 152) | - | (8 300) | (68 777) | (75) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (6) | (38 132) | (70) | (38 062) | - | - |
Hypothèques accordées à un tiers (7) | (111 100) | - | (111 100) | - | - |
Autres engagements hors bilan | (75) | - | - | (75) | - |
Total des engagements donnés | (226 459) | (70) | (157 462) | (68 852) | (75) |
Cautionnements reçus | 441 | - | 132 | - | 309 |
Autres engagements reçus (8) | 115 000 | - | - | 115 000 | - |
Total des engagements reçus | 115 441 | - | 132 | 115 000 | 309 |
Total engagements nets | (111 018) | (70) | (157 330) | 46 148 | 234 |
Au 31 décembre 2023 :
(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
(2) Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de :
(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
(4) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de :
Au 31 décembre 2022 :
(5) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :
(6) Les engagements sur acquisition d’immobilisations étaient constitués principalement de :
(7) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
L’information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Burelle.
Au 31 décembre 2023 :
2023 En milliers d’euros | Ventes | Coûts indirects | Redevances | Fournisseurs | Autres Créances |
|---|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 3 675 | (462) | (11 475) | 8 889 | 718 |
BPO AS |
| (2 561) | (144) |
|
|
EKPO Fuel Cell Technologies | 1 639 | - | (206) | 261 | 427 |
Total | 5 314 | (3 023) | (11 825) | 9 150 | 1 145 |
Au 31 décembre 2022 :
2022 En milliers d’euros | Ventes | Coûts indirects | Redevances | Fournisseurs | Autres Créances |
|---|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 2 737 | (130) | (11 620) | 8 519 | 517 |
BPO AS |
| (2 673) |
| 220 |
|
EKPO Fuel Cell Technologies | 1 670 | (193) |
|
|
|
Total | 4 407 | (2 996) | (11 620) | 8 739 | 517 |
L’information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part dans Compagnie Plastic Omnium.
Au 31 décembre 2023 :
2023 En milliers d’euros | % d’intérêt | Dividendes approuvés | Dividendes approuvés | Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période |
|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 49,95 % | 41 463 | - | - |
BPO AS | 49,98 % | 642 | - | 979 |
SHB Automotive Modules (HBPO) | 50,00 % | 8 384 | - | - |
Total |
| 50 489 | - | 979 |
Au 31 décembre 2022 :
2022 En milliers d’euros | % d’intérêt | Dividendes approuvés et versés | Dividendes approuvés et à verser à la clôture | Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période |
|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 49,95 % | 31 327 | - | - |
BPO AS | 49,98 % | 1 965 | 979 | - |
SHB Automotive Modules (HBPO) | 50,00 % | 4 016 | - | - |
Total |
| 37 308 | 979 | - |
Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la Direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales.
Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 de Compagnie Plastic Omnium a accordé dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, 36 810 actions aux dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution.
La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des dirigeants mandataires sociaux font l’objet d’une information détaillée dans le rapport de gestion de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :
En milliers d’euros | Versés ou à la charge de … | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Jetons de présence | versés par Burelle SA | 117 | 106 |
Jetons de présence | versés par les autres sociétés du Groupe | 154 | 165 |
Rémunérations brutes | à la charge du Groupe dont: | 5 428 | 4 902 |
| Part fixe | 3 823 | 3 582 |
| Part variable | 1 530 | 1 320 |
| Part exceptionnelle | 75 | - |
Plan de retraite complémentaire | à la charge du Groupe | - | 217 |
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium | à la charge du Groupe dont: | 579 | 400 |
| Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits | 476 | 298 |
| Cotisations sociales liées aux nouveaux plans sur les deux périodes (1) | 103 | 102 |
Rémunérations totales |
| 6 278 | 5 790 |
En milliers d’euros | 2023 | |||
| PwC | EY | Cailliau Dedouit | Total |
Commissariat aux comptes, certification, | (2 544) | (3 980) | (336) | (6 860) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | (101) | (280) | (381) |
Filiales | (2 544) | (3 879) | (56) | (6 479) |
Services autres que la certification des comptes (1) | (144) | (90) | - | (234) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | - | - | - |
Filiales | (144) | (90) | - | (234) |
Total | (2 688) | (4 070) | (336) | (7 094) |
| ||||
En milliers d’euros | 2022 | |||
| PwC | EY | Cailliau Dedouit | Total |
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | (2 221) | (3 094) | (325) | (5 640) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | (90) | (273) | (363) |
Filiales | (2 221) | (3 004) | (52) | (5 277) |
Services autres que la certification des comptes (1) | (234) | (106) | (1) | (341) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | - | (1) | - |
Filiales | (234) | (106) | 0 | (340) |
Total | (2 455) | (3 200) | (326) | (5 981) |
| ||||
Plastic Omnium s’est vu attribuer le 1er mars 2024 une note de crédit à long terme BB+ par S&P Global ratings.
Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 6 mars 2024, le placement d’une émission obligataire de 500 millions d’euros auprès d’investisseurs européens, à échéance 13 mars 2029 et assortie d’un coupon de 4,875 %.
Libellé juridique |
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||
|
| Mode de consolidation | % de | % | Mode de consolidation | % de contrôle (1) | % |
France |
|
|
|
|
|
| |
BURELLE SA |
| Société mère | Société mère | ||||
SOFIPARC SAS |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
BURELLE PARTICIPATIONS SA |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SOFIPARC HOTELS SAS |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE |
| G | 73,86 | 60,68 | G | 73,78 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
SIGNALISATION FRANCE SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 | |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 | |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS | b2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE | b2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM e-POWER | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM e-POWER FRANCE | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Afrique du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM GmbH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH |
| MEE_Ifrs | 40 | 24,27 | MEE_Ifrs | 40 | 24,26 |
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO RASTATT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO GERMANY GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO INGOLSTADT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO REGENSBURG GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO SAARLAND GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM e-POWER GERMANY GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Plastic Omnium LIGHTING SYSTEMS GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING GERMANY GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIE GmbH | a2023 | G | 100 | 60,68 | - | - | - |
HBPO BREMEN GmbH | a2023 | G | 100 | 60,68 | - | - | - |
Argentine |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Autriche |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
OPTIMUM CPV BVBA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Canada |
|
|
|
|
|
|
|
HBPO CANADA INC. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Chine |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 60 | 36,41 | G | 60 | 36,39 |
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. | a2022 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUm (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. | a2022 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. | a2022 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. | a2022 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,31 | MEE_Ifrs | 49,95 | 30,29 |
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 15,46 | MEE_Ifrs | 49,95 | 15,45 |
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 15,46 | MEE_Ifrs | 49,95 | 15,45 |
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 15,15 | MEE_Ifrs | 49,95 | 15,15 |
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co., Ltd. |
| MEE | 24,48 | 14,85 | MEE | 24,48 | 14,85 |
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE | 24,98 | 15,16 | MEE | 24,98 | 15,15 |
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd. |
| MEE_Ifrs | 49,95 | 15,46 | MEE_Ifrs | 49,95 | 15,45 |
HBPO CHINA BEIJING Co., Ltd. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO NANJIN Co., Ltd. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO SHANGHAI Ltd. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd. | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd. | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
EKPO CHINA | a2022 | MEE_Ifrs | 40 | 24,27 | MEE_Ifrs | 40 | 24,26 |
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY TECHNOLOGY Co., Ltd | a2023 | G | 100 | 30,40 | - | - | - |
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY DEVELOPMENT Co., Ltd | a2023 | G | 100 | 30,40 | - | - | - |
Corée du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM Co Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
SHB AUTOMOTIVE MODULES | a2022_minos | MEE_Ifrs | 50 | 30,34 | MEE_Ifrs | 50 | 30,33 |
HBPO PYEONGTAEK Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA | c2023 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
États Unis |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM Inc. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO NORTH AMERICA Inc. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc. | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM e-POWER Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING USA Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Hongrie |
|
|
|
|
|
|
|
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Inde |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd |
| G | 55 | 33,37 | G | 55 | 33,36 |
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Indonésie |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Japon |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM KK |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Malaisie |
|
|
|
|
|
|
|
HICOM HBPO SDN BHD | a2022_minos | G | 51 | 30,95 | G | 51 | 30,93 |
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Maroc |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING MOROCCO SA | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Mexique |
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO MEXICO SA DE CV | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Pays Bas |
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DSK PLASTIC OMNIUM BV |
| G | 51 | 30,95 | G | 51 | 30,93 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Pologne |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
République Tchèque |
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HBPO CZECH S.R.O. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO KVASINY S.R.O. | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PO LIGHTING CZECH S.R.O. | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Roumanie |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL | a2022 | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Royaume-Uni |
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PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO UK Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Russie |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY |
| G | 51 | 30,95 | G | 51 | 30,93 |
Slovaquie |
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PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
HBPO SLOVAKIA S.R.O. | a2022_minos | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Suisse |
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PLASTIC OMNIUM RE AG |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
SWISS HYDROGEN |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Thaïlande |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd |
| G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
Turquie |
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BPO AS |
| MEE_Ifrs | 50 | 30,33 | MEE_Ifrs | 50 | 30,32 |
PO LIGHTING TURKEY AS | a2022_d | G | 100 | 60,68 | G | 100 | 60,65 |
| |||||||
G : | Intégration globale. |
M.E.E. : | Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. |
MEE_Ifrs : | Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Elles sont intégrées à hauteur de leur pourcentage de détention dans la détermination du « Chiffre d’affaires économique ». |
a2023 : | Sociétés créées et/ou acquises et/ou dont l’activité a démarré au cours de l’exercice 2023 |
b2023 : | Changement de dénomination au cours de l’exercice 2023 |
c2023 : | Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2023 |
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a2022 : | Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022 |
a2022_d : | Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition |
| AMLS Osram : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022 |
| « AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH » « AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc » « AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd » |
| Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022 |
| « Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e-Power » « Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e-Power France » « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e-Power Germany GmbH » « Actia Power US »devenue « Plastic Omnium e-Power Inc. » |
| VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 6 octobre 2022 |
| « Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA » « Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O » « Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O » « Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS » « Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV » « Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda » « Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd” « Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. » « Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH » |
a2022_minos : | Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. |
b2022 : | Changement de dénomination au cours de l’exercice 2022 |
c2022 : | Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2022 |
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Burelle S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Point clé de l’audit | Note 1.3.2 « Chiffre d’affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Burelle SA au 31 décembre 2023 pour un montant de 10.328 M€. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. Concernant les prestations de services Design et la réalisation d’outillages spécifiques :
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires « pièces » et l’évaluation du chiffre d’affaires « prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques » comme un point clé de l’audit compte tenu :
|
Notre réponse | Nous avons pris connaissance des processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés afférents mis en place par la Direction. Afin d’apprécier la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Point clé de l’audit | Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles » et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1.682 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés s’élève à 511 M€, soit environ 27 % du total des actifs. La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients, ne répondant pas à une obligation de performance. La note 1.6.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement. Comme décrit dans la note 1.6.4 de l'annexe aux comptes consolidés., le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent et au moins une fois par an pour les actifs de développement non encore amortissables. Comme décrit dans la note 1.11 de l'annexe aux comptes consolidés, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme. Comme décrit dans la note 2.3.3 de l'annexe aux comptes consolidés, une revue des indices de perte de valeur mais également d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée par la Direction. Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :
|
Notre réponse | Nos travaux ont notamment consisté à :
Au titre de l’évaluation des actifs de développement :
Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié :
Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Burelle S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG et Autres
May Kassis-Morin
Société holding, Burelle SA a pour objet principal d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés.
Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60,01 % au 31 décembre 2023.
Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier.
En 2023, Burelle SA réalise un chiffre d’affaires de 0,7 million d’euros contre 0,6 million d’euros en 2022.
Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 2,4 millions d’euros en 2023 contre 2,2 millions d’euros en 2022.
Après prise en compte des charges d’exploitation, la perte d’exploitation ressort à 7 millions d’euros en 2023 contre 6,9 millions d’euros en 2022.
Le résultat financier comprend les dividendes versés par les filiales pour un total de 38,1 millions d’euros en 2023, dont 34,1 millions versés par Compagnie Plastic Omnium SE, 2 millions d’euros versés par Sofiparc et 2 millions d’euros versés par Burelle Participations.
Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l’exercice ressort à 30,8 millions d’euros en 2023 contre 26 millions d’euros en 2022.
L’impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1 million d’euros en 2023, contre un produit fiscal de 1,7 million d’euros en 2022.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 31,8 millions d’euros en 2023, contre 27,5 millions d’euros en 2022.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.5 et 5.6 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.
En milliers d’euros | Notes | Valeurs brutes | Amortissements | 31 décembre 2023 Montants nets | 31 décembre 2022 Montants nets |
Actif |
|
|
|
|
|
ACTIF IMMOBILISE |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
| 4 | 3 | 1 | 1 |
Immobilisations corporelles | 3.1 | 270 | 52 | 218 | 233 |
Immobilisations financières | 3.2 | 244 391 | 90 | 244 301 | 224 325 |
Total actif immobilisé |
| 244 665 | 145 | 244 520 | 224 559 |
ACTIF CIRCULANT |
|
|
|
|
|
Créances clients | 3.3 | 108 |
| 108 | 362 |
Créances financières Groupe | 3.3 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres créances | 3.3 | 408 |
| 408 | 1 320 |
Valeurs mobilières de placement |
| 70 |
| 70 | 69 |
Disponibilités | 3.4 | 22 443 |
| 22 443 | 39 364 |
Charges constatées d’avance |
| 119 |
| 119 | 84 |
Total actif circulant |
| 23 148 | 0 | 23 148 | 41 199 |
Total |
| 267 813 | 145 | 267 668 | 265 758 |
En milliers d’euros | Notes
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
| Montants avant affectation du résultat | ||
Passif |
|
| |
Capitaux propres |
|
|
|
Capital social | 3.5 | 26 364 | 26 364 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport | 3.6 | 15 500 | 15 500 |
Réserves et report à nouveau | 3.6 | 167 552 | 168 096 |
Résultat de l’exercice |
| 31 762 | 27 501 |
Total capitaux propres |
| 241 178 | 237 461 |
Provisions pour risques et charges |
| 4 | 4 |
DETTES |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
| 0 | 0 |
Dont concours bancaires courants |
| 0 | 0 |
Emprunts et dettes financières divers |
| 23 085 | 25 733 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
| 704 | 595 |
Dettes fiscales et sociales |
| 1 732 | 1 807 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
| 0 | 0 |
Autres dettes |
| 965 | 158 |
TOTAL DES DETTES | 3.8 | 26 486 | 28 293 |
Total |
| 267 668 | 265 758 |
En milliers d’euros | Notes | 2023 | 2022 |
Produits d’exploitation | 4.1 | 703 | 571 |
Achats et charges externes | 4.2 | (2 407) | (2 193) |
Impôts et taxes |
| (546) | (535) |
Charges de personnel | 4.3 | (4 111) | (4 095) |
Dotations aux amortissements et provisions |
| (24) | (20) |
Autres charges |
| (592) | (600) |
Charges d’exploitation |
| (7 680) | (7 443) |
Résultat d’exploitation |
| (6 977) | (6 872) |
Produits financiers |
| 38 910 | 32 970 |
Charges financières |
| (1 062) | (114) |
Résultat financier | 4.4 | 37 848 | 32 856 |
Résultat courant |
| 30 871 | 25 984 |
Produits exceptionnels | 4.5 | 0 | 0 |
Charges exceptionnelles | 4.5 | (105) | (184) |
Résultat exceptionnel | 4.5 | (105) | (184) |
Résultat avant impôt |
| 30 766 | 25 800 |
Impôts sur les bénéfices | 4.7 | 996 | 1 701 |
Résultat net |
| 31 762 | 27 501 |
Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2023 dont le total est 267 668 milliers d’euros et le résultat s’élève à 31 762 milliers d’euros.
Afin de renforcer la structure financière de ses filiales, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 10 millions d’euros de sa filiale Burelle Participations le 22 mai 2023 et de 10 millions d’euros de sa filiale Sofiparc le 26 mai 2023.
La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français. (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018.) Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.
Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2023 sont identiques à ceux de l’exercice 2022.
Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s’agit essentiellement de marques et de brevets faisant l’objet d’un amortissement sur 20 ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de d’utilisation :
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.
Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois de l’exercice. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties.
La société ne détient pas d’actions propres en vue d’être attribuées.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu’elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.
Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux placements en fonds commun de placement.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
La valeur brute correspond au prix d’acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.
Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :
La société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales.
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.
Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.
| 31/12/2022 | + | - | 31/12/2023 |
Installations générales | 261 | 9 | - | 270 |
TOTAL VALEUR BRUTE | 261 | 9 | 0 | 270 |
Amortissements | (28) | (24) | - | (52) |
Total valeur nette comptable | 233 | (15) | 0 | 218 |
| 31/12/2022 | + | - | 31/12/2023 |
Titres de participation | 220 908 | 20 000 | - | 240 908 |
Autres titres – Actions propres | 3 491 | 389 | (492) | 3 388 |
Autres immobilisations financières | 66 | 29 | - | 95 |
Total valeur brute | 224 465 | 20 418 | (492) | 244 391 |
Provision pour dépréciation des immobilisations financières | (140) |
| 50 | (90) |
Total valeur nette comptable | 224 325 | 20 418 | (442) | 244 301 |
Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au chapitre 3.7.
Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 4 711 actions propres (0,27 % d’autocontrôle) selon la répartition suivante :
La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :
Filiales | Capital social | % détenu |
Compagnie Plastic Omnium SE | 8 731 | 60,01 % |
Sofiparc | 65 497 | 100 % |
Burelle Participations | 47 724 | 100 % |
| 31/12/2022 | 31/12/2023 | Échéance - 1 an | Échéance + 1 an |
Autres immobilisations financières | 66 | 95 |
| 95 |
Créances clients | 362 | 108 | 108 |
|
Compte courant Sofiparc | 0 | 0 | - | - |
Créances fiscales | 1 306 | 408 | 408 |
|
Autres créances | 14 | 0 | 0 |
|
Charges constatées d’avance | 84 | 119 | 119 |
|
Total | 1 832 | 730 | 635 | 95 |
Les créances clients correspondent à la facturation des prestations de services de Direction Générale au titre du deuxième semestre 2023.
| 31/12/2022 | + | - | 31/12/2023 |
Valeurs mobilières de placement | 69 | 1 | - | 70 |
Disponibilités | 39 364 |
| (16 921) | 22 443 |
TOTAL VALEUR BRUTE | 39 433 | 1 | (16 921) | 22 513 |
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement | 0 | - | - | 0 |
TOTAL VALEUR NETTE COMPTABLE | 39 433 | 1 | (16 921) | 22 513 |
Le capital social s’élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.
| 31/12/2022 | Variation | Résultat N - 1 | Dividendes | 31/12/2023 |
Capital | 26 364 |
|
|
| 26 364 |
Prime d’émission | 15 500 |
|
|
| 15 500 |
Réserve légale | 2 780 |
|
|
| 2 780 |
Réserves indisponibles | 533 |
|
|
| 533 |
Autres réserves | 18 686 |
|
|
| 18 686 |
Report à nouveau | 146 097 |
| 27 501 | (28 045) | 145 553 |
RÉSULTAT DE L’EXERCICE | 27 501 | 31 762 | (27 501) |
| 31 762 |
Total | 237 461 | 31 762 | 0 | (28 045) | 241 178 |
Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2023 sont les suivants :
En nombre | 31/12/2022 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2023 |
Actions en voie d’annulation | 3 528 |
|
|
| 3 528 |
Actions affectées au contrat de liquidité | 1 170 | 813 | 800 |
| 1 183 |
Total | 4 698 | 813 | 800 |
| 4 711 |
En milliers d’euros | 31/12/2022 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2023 |
Actions en voie d’annulation | 2 822 |
|
|
| 2 822 |
Actions affectées au contrat de liquidité | 669 | 389 | 492 |
| 566 |
Total | 3 491 | 389 | 492 |
| 3 388 |
| 31/12/2022 | 31/12/2023 | Échéance - 1 an | Échéance + 1 an |
Établissements de crédit | 0 | 0 |
|
|
Dettes financières Groupe | 25 733 | 23 085 | 23 085 |
|
Fournisseurs | 595 | 704 | 704 |
|
Dettes fiscales et sociales | 1 807 | 1 732 | 1 732 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées | 0 | 0 | 0 |
|
Autres dettes | 158 | 965 | 965 |
|
Total | 28 293 | 26 486 | 26 486 |
|
Le montant de 23 085 milliers d’euros figurant en « Dettes financières Groupe » concerne les comptes courants Burelle Participations à hauteur de 1 174 milliers d’euros, Sofiparc à hauteur de 15 346 milliers d’euros et Sofiparc Hotels à hauteur de 6 565 milliers d’euros.
Les charges à payer s’élèvent à un montant de 1 818 milliers d’euros et se décomposent ainsi :
| 31/12/2023 |
Fournisseurs | 532 |
Dettes fiscales et sociales | 1 286 |
Total | 1 818 |
| ACTIF 31/12/2023 | PASSIF 31/12/2023 |
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan |
|
|
Participations | 240 908 |
|
Autres immobilisations financières | 95 |
|
Créances clients et comptes rattachés | 108 |
|
Autres créances | 210 |
|
Charges constatées d'avance | 116 |
|
Emprunts et dettes financières diverses |
| 23 085 |
Dettes fournisseurs |
| 244 |
Dettes diverses |
| 965 |
TOTAL | 241 437 | 24 294 |
Les produits d’exploitation de l’exercice correspondent à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l’animation d’activités du Groupe.
La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :
| 2023 | 2022 |
Par secteur d’activité |
|
|
Prestations de services | 703 | 563 |
Autres | 0 | 8 |
Total | 703 | 571 |
Par marche géographique |
|
|
France | 703 | 571 |
Étranger |
|
|
TOTAL | 703 | 571 |
La facturation des prestations de Direction Générale par Burelle SA à ses filiales représente un total de 703 milliers d’euros au 31 décembre 2023, se décomposant comme suit :
| 2023 | 2022 |
Sofiparc SAS | 527 | 457 |
Burelle Participations | 176 | 106 |
Total | 703 | 563 |
| 2023 | 2022 |
Locations et charges locatives | 363 | 321 |
Honoraires de conseil et de commissariat aux comptes | 627 | 614 |
Publications et communication | 323 | 249 |
Services bancaires et assimilés | 296 | 252 |
Autres achats et charges externes | 798 | 757 |
Total | 2 407 | 2 193 |
La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur le poste de communication en raison d’évènements de communication financière.
| 2023 | 2022 |
Salaires bruts | 3 174 | 3 121 |
Charges sociales | 937 | 974 |
Total | 4 111 | 4 095 |
| 2023 | 2022 |
Produits financiers | 38 910 | 32 970 |
Produits de participation | 38 069 | 32 967 |
Intérêts sur comptes bancaires Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 789 2 | 3 |
Reprises de provisions pour dépréciation | 50 |
|
Charges financières | (1 062) | (114) |
Dotations aux provisions pour dépréciation | 0 | (43) |
Charges d’intérêts sur compte courant Groupe | (1 062) | (71) |
Total | 37 848 | 32 856 |
Burelle SA a reçu, en 2023, les dividendes suivants de ses filiales :
| 2023 | ||
| Produits | Charges | Net |
Sur opérations en gestion | - | - | - |
Sur opérations en capital | - | (105) | (105) |
Sur dotations et reprises de provisions | - | - | - |
TOTAL | 0 | (105) | (105) |
Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.
| 2023 |
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat |
|
Chiffre d’affaires | 703 |
Produits financiers | 38 069 |
Produits exceptionnels | - |
Total produits | 38 772 |
Charges d’exploitation | 1 006 |
Charges financières | 1 061 |
Charges exceptionnelles | - |
TOTAL CHARGES | 2 067 |
| 2023 | ||
| Courant | Except. | Net |
* Résultat comptable avant impôts | 30 871 | (105) | 30 766 |
* Incidences fiscales | (33 731) |
| (33 731) |
= Base | (2 860) | (105) | (2 965) |
Impôts théoriques |
|
| 0 |
Impact intégration fiscale |
|
| 996 |
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS |
|
| 31 762 |
Burelle SA est la société mère d’un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS et la filiale Sofiparc Hotels. L’économie d’impôt totale nette réalisée en 2023 grâce à ce groupe fiscal est de 996 milliers d’euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits.
Les déficits reportables du groupe fiscal s’élèvent à 86 558 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les déficits reportables de Burelle SA s’élèvent à 117 107 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
La rémunération des organes d’administration et de direction durant l’exercice 2023, y compris les jetons de présence, s’élève à 3 442 milliers d’euros.
La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédits accordées par les établissements de crédit pour un montant de 115 000 milliers d’euros. Au 31 décembre 2023, la société Burelle SA n’a pas effectué de tirage.
Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2023, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s’élève à 23 milliers d’euros.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d’assurance externe au Groupe. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2023.
Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Burelle SA en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Burelle SA dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.
Au 31 décembre 2023, sur la base des hypothèses mentionnées ci-dessus, la valeur de l’engagement s’élève à 140 milliers d’euros et la valeur du fonds de couverture est nulle. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2023.
Désignation et siège social | Forme juridique | Capital |
|---|---|---|
Burelle SA 19, boulevard Jules Carteret 69007 – Lyon | Société anonyme | 26 364 345 € |
L’effectif moyen est de 3 personnes.
Aucun crédit, ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l’article L.225-43 du Code de commerce.
Néant.
Sociétés | Capital social | Capitaux propres autres que le capital social | Quote-part de capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus brute et nette | Prêts et avances consentis par la Société | Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé | Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé | Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
En milliers | ||||||||
FILIALES |
|
|
|
|
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|
|
|
Compagnie Plastic Omnium SE SIREN 955 512 611 | 8 731 | 1 706 609 | 60,01 % | 78 419 | 0 | 132 | 215 317 | 34 056 |
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sofiparc SAS SIREN 351 529 581 | 65 497 | 50 897 | 100,0 % | 89 979 | 0 | 19 168 | 3 177 | 2 002 |
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Burelle Participations SA SIREN 440 050 144 | 47 724 | 39 320 | 100,0 % | 72 509 | 0 | 0 | 3 590 | 2 011 |
42, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret |
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
Total |
|
|
| 240 907 |
|
|
| 38 069 |
| ||||||||
Aucun aval ou caution n’a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales. | ||||||||
En milliers d’euros | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
1 – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE |
|
|
|
|
|
a) Capital social | 26 364 | 26 364 | 26 364 | 26 364 | 26 364 |
b) Nombre d’actions émises | 1 757 623 | 1 757 623 | 1 757 623 | 1 757 623 | 1 757 623 |
c) Nombre d’obligations convertibles en actions | 0 |
|
|
|
|
2 – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE |
|
|
|
|
|
a) Chiffre d’affaires hors taxes | 7 950 | 1 519 | 528 | 571 | 703 |
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 62 214 | 34 629 | 39 261 | 25 864 | 30 740 |
c) Impôts sur les bénéfices | 1 040 | 1 160 | 867 | 1 701 | 996 |
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 63 264 | 35 785 | 40 027 | 27 501 | 31 762 |
e) Montant des bénéfices distribués | 26 296 | 26 297 | 26 364 | 28 045 | 28 122 |
3 – RÉSULTATS PAR ACTION (EN EUROS) |
|
|
|
|
|
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions | 35,99 | 20,36 | 22,83 | 15.68 | 17.50 |
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 35,99 | 20,36 | 22,77 | 15.65 | 18.07 |
c) Montant des bénéfices distribués | 15 | 15 | 15 | 16 | 16 |
4 – PERSONNEL |
|
|
|
|
|
a) Nombre de salariés | 4 | 4 | 4 | 3,4 | 3,4 |
b) Montant de la masse salariale | 7 205 | 6 646 | 2 991 | 3 121 | 3 174 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…) | 2 360 | 2 057 | 810 | 974 | 937 |
| Article D. 441-6-I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice | Article D. 441-6-I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice | ||||||||||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |||
(A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||||
Nombre de factures concernées | 2 | – | – | – | – | 0 | – | – | – | – | – | – | ||
Montant total des factures concernées | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | – | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | ||
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice | – | – | – | – | – | – | – | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | ||
(B) Factures exclues du (a) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||||
Nombre de factures exclues | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | ||
Montant total des factures exclues | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | ||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
|
|
|
| ||||||||||
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 3.2 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels.
Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle SA pour un montant brut de 240,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Comme décrit dans la note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.
L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.
Nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Au 31 décembre 2023, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
Convention de prestations de services de la direction générale
La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe.
À ce titre, votre société facture, à la société Sofiparc, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation.
Votre conseil d’administration du 14 décembre 2022 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Sofiparc, à compter du 1er janvier 2023. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année.
Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 23 mai 2024.
Au 31 décembre 2023, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 527 065,66 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Sofiparc.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
Convention de prestations de services de la direction générale
La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe.
À ce titre, votre société facture, à la société Burelle Participations, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation.
Votre conseil d’administration du 14 décembre 2022 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Burelle Participations, à compter du 1er janvier 2023. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année.
Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 23 mai 2024.
Au 31 décembre 2023, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 175 688,55 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
Convention du plan de retraite complémentaire de la direction générale du Groupe
Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration, dans sa séance du 19 décembre 2003, et approuvée par votre assemblée générale du 18 mai 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de votre société est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale du Groupe.
Au titre de l’exercice 2023, aucun versement n’a été effectué par votre société au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n’a pas comptabilisé de produit de refacturation de la quote-part de la charge du plan de retraite.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG et Autres
May Kassis-Morin
La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l’exercice 2023 qui se soldent par un résultat net de 31 761 964 euros.
La 2e résolution a pour objet l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le bénéfice distribuable de 177 314 658 euros se décompose ainsi :
Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 28 121 968 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 16 euros par action, identique à l’exercice précédent.
Ce dividende sera détaché le 28 mai 2024 et mis en paiement le 30 mai 2024.
Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d’affecter le solde, soit 149 192 690 euros, en report à nouveau.
Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 213 055 586 euros et celui des réserves à 171 191 102 euros.
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :
Exercice | Nombre d’actions | Dividende distribué par action | Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | ||
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| Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus |
2020 | 1 753 141 | 15,00 € | 26 297 115,00 € | 26 297 115,00 € | - | - | - |
2021 | 1 752 892 | 15,00 € | 26 293 380,00 € | 26 293 380,00 € | - | - | - |
2022 | 1 752 849 | 16,00 € | 28 045 584,00 € | 28 045 584,00 € | - | - | - |
Nouvelles conventions réglementées : Pour les 3e et 4e résolutions, nous vous demandons d’approuver deux nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui seules sont soumises au vote de l’Assemblée Générale :
Nous vous proposons de les approuver.
Ancienne convention réglementée : par ailleurs, une convention conclue antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023.
Déjà approuvée par l’Assemblée Générale, elle n’est pas soumise à nouveau à votre vote.
Les conventions autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
La 5e résolution soumet à votre approbation les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 111 001 milliers d’euros.
L’Assemblée Générale du 25 mai 2023 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 2 000 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions | 351 524 000 euros |
Au cours de l’exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d’animer le cours de Bourse par un prestataire de services dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).
Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société a :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2023 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 24 novembre 2024.
Il vous est aujourd’hui proposé de conférer au Conseil d’Administration une nouvelle autorisation d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.
Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.
Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.
Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société.
Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 2 000 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 | 351 524 000 euros |
Dans les 7e et 8e résolutions, nous vous proposons de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats en qualité d’administrateur de M. Laurent Burelle et d’administratrice de Mme Éliane Lemarié. Ces deux administrateurs font partie du groupe de contrôle familial de la Société.
7e résolution : le mandat de M. Laurent Burelle arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Après avoir été nommé Directeur Général en 1977 puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence (Espagne), M. Laurent Burelle a occupé les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.
Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.
Sur les trente-six années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Si l’Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Laurent Burelle prendrait fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
8e résolution : le mandat de Mme Éliane Lemarié arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010.
Sur les quarante-sept années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Éliane Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Si l’Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Mme Éliane Lemarié prendrait fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
Les mandats de Commissaire aux Comptes des cabinets Cailliau, Dedouit et Associés d’une part, et Ernst & Young et Autres d’autre part, arrivant à échéance lors de la présente Assemblée, il est soumis à votre vote :
Les 11e et 12e résolutions soumettent au vote de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024, soit le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA, en application des articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l’intérêt social de Burelle SA, elle contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
La 13e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à chaque mandataire social en application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
La 14e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
Conformément aux dispositions de la Directive CSRD transposée en droit français, il est soumis à l'Assemblée Générale, la désignation d'un ou plusieurs auditeurs, qui seront appelés à contrôler le rapport de durabilité, en matière de formation, d’agrément, de système d’assurance qualité, de déontologie, d’indépendance et d’objectivité, d’organisation du travail et de signalement d’irrégularités. Ce rapport de durabilité entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil d'Administration du 21 mars 2024 à sélectionné le collège des Commissaires aux Comptes de la société, à savoir le cabinet Cailliau, Dedouit et Associés et le cabinet Ernst & Young et Autres.
La 17e résolution propose à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d’une autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale.
Cette autorisation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration, permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché.
Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.
Elle serait renouvelée pour une même durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Dans l’hypothèse d’une émission de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions nouvelles, la décision de l’Assemblée Générale emporterait renonciation par les actionnaires à la souscription des actions susceptibles d’être obtenues à partir des titres initialement émis.
Cette autorisation serait renouvelée pour un montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de vingt-cinq millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions) étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 23e résolutions.
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
La présente délégation de compétence couvrirait également l’autorisation d’émission, dans les conditions précisées ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 19e à 23e résolutions.
Sur ces bases, le Conseil d’Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible.
Le Conseil d’Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d’actions de la Société par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.
Enfin, le Conseil d’Administration aurait compétence pour imputer l’ensemble des frais d’émission des titres réalisée en vertu de cette résolution sur les montants des primes d’augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Le renouvellement de l’autorisation objet de la 19e résolution permettrait de conférer au Conseil d’Administration la compétence d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d’un montant maximal nominal de vingt-cinq millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions), étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e et 20e à 23e résolutions.
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e et 20e à 23e résolutions.
Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 20e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :
En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence pour fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.
Le Conseil d’Administration aurait, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il déterminerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
La 20e résolution permettrait de conférer au Conseil d’Administration la compétence d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d’un montant maximal nominal de vingt-cinq millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions) étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e, 19e et 21e à 23e résolutions.
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e, 19e et 21e à 23e résolutions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 19e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :
En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.
Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration serait autorisé, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) à limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ainsi que la loi l’autorise, la 21e résolution permettrait au Conseil d’Administration, dans un objectif de satisfaire une demande excédentaire ou de faire face à la volatilité des marchés, de décider dans le cadre des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux termes des 18e, 19e et 20e résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable.
Cette faculté permettrait au Conseil d’Administration de procéder, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire des titres limitée à 15 % de l’émission initiale, au même prix, en restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les 18e, 19e et 20e résolutions.
Cette nouvelle autorisation d’une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale priverait d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre d’augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange, pour procéder à d’éventuelles opérations de croissance externe.
Le Conseil statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports portant notamment sur la valeur des apports, si celui-ci est nécessaire.
Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre serait limité à un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros et s’imputerait sur le plafond global des augmentations de capital.
Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e à 21e et 23e résolutions, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :
En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.
Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration serait autorisé, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) à limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre d’augmenter le capital de la Société destinée à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initié par la Société et effectuée conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-54 et L. 228-92 du Code de commerce.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence ne pourra excéder un plafond de vingt-cinq millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère et s’imputera sur le montant global des augmentations de capital.
Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e à 22e résolutions.
Le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Il est proposé à l’Assemblée Générale, au titre de la 24e résolution, de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider l’augmentation de capital au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d’épargne entreprise.
Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d’émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, sauf s’il était prévu une durée d’indisponibilité des titres souscrits d’au moins dix ans, auquel cas le prix d’émission ne pourrait être inférieur de plus de 40 % à cette même moyenne.
Il est donc demandé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration, dans la limite d’un montant nominal maximal de sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent-vingt euros, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.
Cette nouvelle délégation de compétence d’une durée de validité de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d’effet toute délégation antérieure.
La 25e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 dans sa 16e résolution, au Conseil d’Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d’une Assemblée Générale.
Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
La 26e et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale Mixte.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 31 761 964 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 31 761 964 euros et que le report à nouveau est de 145 552 694 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 177 314 658 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2023 | 28 121 968 euros |
Report à nouveau | 149 192 690 euros |
Total | 177 314 658 euros |
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2023 à 16 euros par action.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché le 28 mai 2024 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 30 mai 2024.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 213 055 586 euros et celui des réserves à 171 191 102 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice | Nombre d’actions | Dividende distribué par action | Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | ||
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| Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus |
2020 | 1 753 141 | 15,00 € | 26 297 115,00 € | 26 297 115,00 € | - | - | - |
2021 | 1 752 892 | 15,00 € | 26 293 380,00 € | 26 293 380,00 € | - | - | - |
2022 | 1 752 849 | 16,00 € | 28 045 584,00 € | 28 045 584,00 € | - | - | - |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et mentionnées audit rapport.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Sofiparc décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et mentionnées audit rapport.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 111 001 milliers d’euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :
et selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2023, Burelle SA détenait 4 711 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023 dans sa septième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de M. Laurent Burelle en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Laurent Burelle a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Éliane Lemarié en qualité d’administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Mme Éliane Lemarié a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat, comme Commissaire aux Comptes, du cabinet Cailliau Dedouit et Associés, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2030 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat, comme Commissaire aux Comptes, du cabinet Ernst & Young et Autres, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2030 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2024, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Cailliau Dedouit et Associés aux fonctions d’auditeur de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Ernst & Young et Autres aux fonctions d’auditeur de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 228-91, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code commerce :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-53 et L. 228-92 :
En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 10 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d’émission ;
3) fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
5) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation et, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Assemblée générale mixte du 23 mai 2024
Dix-septième résolution
À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin
Assemblée générale mixte du 23 mai 2024
Dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) au titre des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, excéder un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) au titre des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt et unième résolution.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre des dix-neuvième et vingtième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des dix-huitième, vingt-deuxième et vingt- troisième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les dix-neuvième et vingtième résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre conseil d’administration en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin
Assemblée générale mixte du 23 mai 2024
Vingt-quatrième résolution
À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de votre société adhérents d'un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées est limité à un montant nominal de sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent vingt euros (790.920 €) (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de votre société de 15 euros, 52.728 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation du capital.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants, ainsi qu’à l’article R. 22-10-31, du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG ET Autre
May Kassis-Morin
M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Levallois, le 18 avril 2024
Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Direction Générale de Burelle SA
et siège administratif
1, allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex
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Fax : + 33 (0) 1 40 87 96 09
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Siège social
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Service du titre
Crédit Industriel et Commercial
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Informations financières
1, allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex
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Compagnie Plastic Omnium SE
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92593 Levallois Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 00
Sofiparc
1, allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 00
Burelle Participations
42, rue Paul Vaillant Couturier
92593 Levallois Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 40 87 65 00
Ernst & Young et Autres
Membre de la Compagnie régionale de Versailles
Représenté par May Kassis‑Morin
Tour First - 1 place des Saisons - TSA 14444
92037 Paris la Defense Cedex
Cailliau Dedouit et Associés
Membre de la Compagnie régionale de Paris
Représenté par Sandrine Le Mao
19, rue Clément Marot
75008 Paris
Burelle SA
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